Souscription d'une assurance emprunteur : qu'est-ce qu'un centre agréé ?

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, l'assurance emprunteur joue un rôle central. Bien que non obligatoire légalement, elle est la plupart du temps exigée par tous les établissements prêteurs. Pour évaluer les risques à assurer, certaines formalités médicales peuvent être demandées, notamment via des examens réalisés dans un centre agréé. Mais qu'est-ce qu'un centre agréé en assurance de prêt ? Quel est son rôle ? Un passage dans ce centre est-il obligatoire ? Cardif, assureur, vous explique tout !

Centre agréé et assurance emprunteur en bref

• Un centre agréé en assurance emprunteur est un établissement ou un professionnel de santé habilité par l'assureur, réalise les examens médicaux nécessaires à l'évaluation du risque lors de la souscription d'une assurance de prêt
• Les formalités médicales ne sont plus systématiques : depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire médical est supprimé si le capital assuré est inférieur à 200 000€ par assuré et remboursé avant leur 60ème anniversaire 
• Lorsque des examens médicaux complémentaires sont requis, le recours à un centre agréé garantit la confidentialité des données médicales, la conformité des protocoles, et la bonne transmission des résultats et interprétations, sans frais à avancer 

Qu'est-ce qu'un centre agréé en assurance emprunteur ?

Un centre agréé désigne un établissement médical officiellement reconnu par les compagnies d'assurances pour effectuer les examens médicaux requis lors de votre souscription d'assurance emprunteur. Ces structures spécialisées disposent de l'équipement nécessaire et du personnel qualifié pour réaliser tous types d'examens : bilan sanguin, électrocardiogramme, examen cardiologique approfondi ou consultation médicale complète.

Leur agrément garantit la fiabilité des résultats transmis à votre assureur. Les médecins qui y exercent connaissent parfaitement les protocoles d'évaluation des risques en assurance de prêt et savent adapter leurs examens aux exigences spécifiques de chaque dossier.

Le recours à un centre agréé devient nécessaire lorsque le montant de votre emprunt ou votre âge dépassent certains seuils fixés par l'assureur. Cette démarche permet d'obtenir une évaluation médicale objective, condition indispensable pour finaliser votre proposition d'assurance et entamer le déblocage de vos fonds. 

Comment se passe la souscription d'une assurance emprunteur ?

La souscription d'une assurance emprunteur intervient généralement en parallèle de votre demande de crédit immobilier.

Elle se déroule en plusieurs étapes :

1. L'analyse de votre projet et de votre profil : votre âge, votre profession, vos habitudes de vie, le montant et la durée total du prêt...
2. Le choix de l'assurance emprunteur : vous avez la possibilité de choisir l'assurance proposée par votre banque (dite assurance groupe) ou d'opter pour une assurance individuelle externe
3. L'évaluation du risque médical : selon le montant du prêt assuré et de votre âge, des formalités médicales peuvent être requises pour évaluer votre niveau de risque
4. L'acceptation et la signature du contrat d'assurance : une fois l'ensemble des formalités complétées, l'assureur émet l'offre d'assurance et le contrat peut être signé,

C'est lors de ces différentes étapes que vous rencontrerez la notion de centre agréé.

Quels examens médicaux sont nécessaires pour un prêt immobilier ?

Les examens médicaux requis pour l'édition de votre contrat d'assurance de prêt peuvent varier selon plusieurs critères comme : votre âge, le capital assuré, la quotité choisie, les garanties sélectionnées et les règles de souscription de votre assureur/établissement prêteur. 

Les formalités peuvent inclure :

• Un questionnaire médical (simplifié ou détaillé)
• Un examen médical général (dans un centre agréé)
• Des analyses biologiques (prise de sang, analyse d'urine...)
• Des examens complémentaires ciblés selon votre état de santé (électrocardiogramme, bilan cardiovasculaire...)

Ces examens ont pour principal objectif de permettre à l'assureur d'évaluer le risque à couvrir dans le cadre de la souscription de votre crédit immobilier, et d'ainsi proposer l'offre d'assurance la plus adaptée pour vous protéger et protéger votre patrimoine financier en cas d'aléas de la vie.

Quelle assureur ne demande pas de questionnaire de santé ?

Concrètement, il n'y en existe pas mais la réglementation encadrant l'évaluation du risque médical des assurés a fortement évolué.

Formalités médicales : le questionnaire de santé est-il obligatoire pour souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Lorsqu'il est requis, le questionnaire de santé est encadré : le secret médical est respecté, les informations demandées le sont pour évaluer les risques réels et les réponses données vont cadrer l'acceptation, l'exclusion et la tarification du contrat. 

C'est pour cela qu'il est essentiel que les réponses apportées soient fidèles à la réalité, et que vous soyez honnêtes. Une fausse déclaration intentionnelle pourrait vous placer dans une situation de défaut d'assurance, ce qui conduirait au refus d’indemniser le sinistre.

Cardif Libertés Emprunteur : dois-je fournir un questionnaire médical pour souscrire mon assurance ?

Dans le cadre de la souscription de l'offre Cardif Libertés Emprunteur, les formalités médicales s'inscrivent pleinement dans le respect de la réglementation en vigueur :

• Vous remplirez le questionnaire médical dès lors que le capital assuré par personne est supérieur à 200 000€ et/ou que le remboursement intégral de votre prêt interviendra après vos 60 ans
• Si votre prêt entre dans le champ de la loi Lemoine, aucun questionnaire médical ne sera demandé

Où trouver un centre agréé Cardif, groupe BNP Paribas, pour mes examens médicaux ?

Si vous êtes concernés par l'obligation de faire des examens complémentaires et que vous êtes un futur client Cardif, retrouvez le centre agréé le plus proche de chez vous.

De cette façon, vous vous assurer de passer l'ensemble des examens médicaux nécessaires à la souscription de votre contrat, auprès de personnels spécialisés, simplement et gratuitement, tout en optimisant les délais de souscription. 

Comment contacter un centre agréé pour prendre rendez-vous ?

La prise de rendez-vous dans un centre agréé peut généralement s'effectuer 100% en ligne, sur le site de votre banque ou de votre assureur, mais elle peut également être organisé par votre établissement. 

Généralement les étapes sont simples : 

1. Vous recevez la demande d'examens complémentaires 
2. Vous choisissez le centre agréé le plus proche de chez vous 
3. Vous prenez rendez-vous dans les plus brefs délais 
4. Vous réalisez vos examens 
5. Les résultats sont directement télétransmis à votre assurance 

Vous n'avez aucune démarche à effectuer de votre côté, l'ensemble des résultats et leurs interprétations sont fournis par le centre agréé sélectionné. Aucune obligation alors, de prendre rendez-vous chez votre médecin traitant ou chez un médecin spécialiste. 

Quel est le tarif moyen d'une assurance de crédit immobilier ?

Letarif normal moyen d'une assurance emprunteur varie considérablement selon votre profil. Pour un emprunteur de moins de 30 ans en bonne santé, les taux oscillent habituellement entre 0,09 % et 0,40 % du capital emprunté par an.

Les emprunteurs de 30 à 50 ans peuvent s'attendre à des taux compris entre 0,40 % et 0,80 %. Au-delà de 50 ans, les tarifs augmentent significativement et peuvent dépasser 1,20 % selon votre statut professionnel et vos pathologies éventuelles.

De manière général, notez que votre assurance emprunteur peut coûter jusqu'à 30 % du coût total de votre prêt immobilier. C'est notamment pour cela qu'il est conseillé, au moment de la souscription de votre prêt immobilier, de comparer les offres disponibles sur le marché, et de choisir l'offre qui vous protègera le mieux, au tarif le plus compétitif. 

Comment calculer le taux d'une assurance de prêt immobilier ?

Pour calculer le taux d'une assurance de prêt, les assureurs évaluent le risque parmi les principaux critères suivants :

• Âge
• État de santé : maladie chronique, allergie, opérations ou importants problèmes de santé antérieurs, traitement en cours...
• Fumeur ou non-fumeur
• Pratique régulière de sports extrêmes
• Situation professionnelle : métier à risques, déplacements professionnels fréquents, activité professionnelle comportant un travail manuel important, etc.
• Montant et durée du prêt

C'est à partir de l'ensemble de ces informations, que votre taux d'assurance pourra être calculé. Il est difficile d'estimer un tarif sans la réunion de l'ensemble de ces critères. 

Notez que le taux de votre assurance de prêt peut être exprimé de deux manières : 

• En pourcentage du capital initial 
• En pourcentage du capital restant dû selon la période à laquelle vous souscrivez votre assurance (changement d'assurance ou première souscription)

Changer d'assurance de prêt immobilier pour faire des économies : que dit la nouvelle loi de 2022 (loi Lemoine) ?

Grâce à la loi Lemoine de 2022, la souscription d'une assurance emprunteur a grandement évolué et a redonné le pouvoir aux emprunteurs. En effet, cette loi permet désormais : 

• La résiliation de votre assurance à tout moment, sans frais ni justification, si vous souhaitez en changer en optant pour une offre plus avantageuse sur le marché de l'assurance 
• La suppression du questionnaire médical dans certains cas, comme nous l'avons vu précédemment (le montant total assuré par emprunteur est inférieur à 200 000€ et le remboursement intégral intervient avant l'âge de 60 ans) 
• L'accès renforcé au droit à l'oubli pour les anciens malades, dans le cadre de la convention AERAS

Concrètement, vous pouvez maintenant changer d'assurance de prêt à n'importe quel moment, à condition de respecter le principe d'équivalence des garanties exigées par votre banque et ainsi faire des économies sur le coût total de votre crédit immobilier.

Cette loi favorise la concurrence et permet de réaliser des économies significatives, tout en conservant un niveau de protection optimal.