Qu'est-ce que l'assurance des emprunteurs

L'assurance emprunteur est une protection financière essentielle lors de la souscription d'un crédit immobilier. Cette couverture vous protège ainsi que votre famille en prenant en charge le remboursement de votre prêt si certains événements imprévus surviennent. Cardif, assureur, vous explique tout.

Qu'appelle-t-on assurance des emprunteurs ou assurance emprunteur ?

L'assurance des emprunteurs, également appelée assurance de prêt immobilier, constitue un contrat d'assurance spécifiquement conçu pour protéger les emprunteurs et leur établissement bancaire. Cette protection intervient lorsque l'emprunteur ne peut plus honorer ses échéances de remboursement à la suite d’événements graves comme le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail.

Le contrat d'assurance prévoit alors la prise en charge totale ou partielle du capital restant dû ou des mensualités selon les conditions générales du contrat. L'assureur, qu'il s'agisse de l'assureur de la banque ou d'un assureur tiers, verse directement les sommes dues à l'établissement prêteur. Cette garantie protège ainsi votre patrimoine et celui de vos proches tout en sécurisant le remboursement du crédit immobilier pour la banque.

Que couvre l'assurance des emprunteurs ?

Les garanties de l'assurance emprunteur s'articulent autour de plusieurs risques majeurs qui pourraient compromettre votre capacité de remboursement.

• La garantie décès constitue la protection de base : en cas de disparition de l'emprunteur, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû selon le pourcentage défini au contrat.
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) intervient lorsque l'assuré ne peut plus effectuer 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante sans l'aide d'une tierce personne (se laver se vêtir, se nourrir, se déplacer).
• L'incapacité temporaire de travail (ITT) et l'invalidité permanente (IPT ou IPP) complètent cette couverture en cas d'arrêt d'activité professionnelle.
• La garantie perte d'emploi, optionnelle, peut également être souscrite.

Chaque garantie s'accompagne de conditions spécifiques, notamment concernant le délai de franchise et le montant de l'indemnisation.

Est-ce que l'assurance d'un prêt est obligatoire ?

Juridiquement, aucune disposition légale n'impose la souscription d'une assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier. Dans les faits, les établissements bancaires exigent quasiment systématiquement cette protection avant d'accorder un prêt, particulièrement pour l'acquisition d'une résidence principale ou d'un investissement locatif. Cette exigence s'explique par la nécessité pour la banque de sécuriser le remboursement du capital prêté sur la durée totale du prêt.

Les garanties minimales requises varient selon la nature du projet : plus étendues pour une résidence principale, elles peuvent être allégées pour un investissement locatif. Depuis 2010, vous disposez de la liberté de choisir votre organisme d'assurance grâce à la délégation d'assurance, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles exigées par la banque. Cette liberté de choix vous permet de comparer les offres et de réduire potentiellement le coût de l'assurance.

Qu'appelle-t-on la quotité pour l'assurance des plusieurs emprunteurs ?

La quotité d'assurance représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance pour chaque emprunteur. Lorsque plusieurs personnes contractent ensemble un crédit immobilier, cette quotité doit être répartie entre les co-emprunteurs avec un minimum de 100% pour l'ensemble du prêt. Vous pouvez choisir une couverture allant jusqu'à 200% si vous êtes deux emprunteurs, voire 300% à trois, offrant ainsi une protection maximale.

La répartition s'effectue en fonction du niveau de risque et des besoins de couverture de chaque emprunteur : par exemple, 70% sur l'emprunteur principal et 30% sur le co-emprunteur, ou 50%-50% pour une protection équilibrée. Cette flexibilité permet d'adapter la couverture du risque aux revenus de chaque emprunteur et d'optimiser le montant de la cotisation mensuelle tout en garantissant une protection adéquate pour tous.

Quelle est la responsabilité de chaque emprunteur pour le remboursement d'un crédit ?

Dans le cadre d'un emprunt immobilier contracté à plusieurs, chaque emprunteur engage sa responsabilité solidaire vis-à-vis de l'établissement bancaire. Cette solidarité signifie que la banque peut exiger de n'importe quel co-emprunteur le paiement de l'intégralité des échéances de remboursement, indépendamment de la répartition initiale convenue entre les emprunteurs.

L'assurance emprunteur intervient précisément pour protéger chaque partie : selon la quotité choisie et les garanties souscrites, l'assureur prendra en charge la part correspondante en cas de sinistre. Si un emprunteur couvert à 60% décède, l'assurance remboursera 60% du capital restant dû, laissant 40% à la charge du ou des co-emprunteurs survivants. Cette répartition souligne l'importance de bien définir les quotités lors de la souscription d'une assurance pour garantir une protection adaptée à la situation financière de chacun.

Quand changer assurance prêt immobilier avec la Loi Lemoine ?

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, révolutionne le marché de l'assurance emprunteur en vous permettant de résilier et changer votre contrat d'assurance à tout moment, sans attendre une date anniversaire. Cette liberté s'applique à tous les contrats de crédit immobilier, quelle que soit la date de signature de l'offre de prêt.

Vous n'avez plus à respecter les contraintes temporelles imposées par les anciennes lois Hamon (résiliation durant la première année) ou Bourquin (résiliation à date anniversaire). Cette flexibilité vous offre l'opportunité de faire jouer la concurrence en permanence et de bénéficier de conditions plus avantageuses dès qu'une meilleure offre se présente.

La loi Lemoine supprime également le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur, facilitant ainsi l'accès à l'assurance pour de nombreux profils.

Assurance prêt immobilier : comment en changer ?

Le changement d'assurance emprunteur suit une procédure précise garantissant la continuité de votre couverture. Commencez par obtenir une proposition d'assurance alternative présentant des garanties équivalentes à votre contrat actuel. Les documents contractuels du nouvel assureur, incluant la notice d'information et les conditions générales, doivent être transmis à votre banque avec votre demande de résiliation.

L'établissement bancaire dispose de 10 jours ouvrés pour vérifier l'équivalence des garanties et accepter ou refuser la substitution d'assurance. En cas d'acceptation, la banque émet un avenant à l'offre de prêt intégrant le nouveau contrat. Vous devez ensuite envoyer la demande de résiliation à votre ancien assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Le respect du délai de préavis, généralement de deux mois, reste important pour éviter tout chevauchement de cotisations d'assurance.

Comparateur ou courtier : quelle est la meilleure solution pour trouver le meilleur taux ?

Pour optimiser le coût de l'assurance de votre crédit immobilier, deux options principales s'offrent à vous. Les comparateurs en ligne permettent d'obtenir rapidement une vue d'ensemble des offres disponibles sur le marché, avec une estimation du montant de la cotisation selon votre profil. Ces outils analysent instantanément de nombreuses propositions d'assurance et calculent leur impact sur le taux effectif global de votre prêt.

Le courtier spécialisé apporte quant à lui une expertise personnalisée : il négocie directement avec les assureurs tiers pour obtenir les meilleures conditions, particulièrement utile si vous présentez des risques spécifiques nécessitant un examen médical complémentaire ou relevant de la convention AERAS pour les maladies graves. Le courtier vous accompagne également dans les démarches administratives et vérifie l'équivalence des garanties. Les deux approches peuvent être complémentaires : utilisez d'abord un comparateur pour évaluer le marché, puis sollicitez un courtier pour affiner votre recherche.

Quand peut-on résilier une assurance emprunteur ?

Grâce à la loi Lemoine, la résiliation de votre assurance emprunteur peut intervenir à tout moment sans justification particulière. Cette liberté remplace les anciennes restrictions temporelles et simplifie considérablement vos démarches. Vous devez simplement respecter le préavis contractuel, généralement fixé à deux mois, et présenter un contrat de substitution offrant des garanties équivalentes. La résiliation prend effet dès l'acceptation par la banque du nouveau contrat d'assurance.

Pour les crédits à la consommation, attention : les règles diffèrent puisque la loi Lemoine ne s'applique pas. Dans ce cas, les dispositions des lois Hamon et Bourquin restent en vigueur, limitant les possibilités de résiliation à la première année ou aux dates anniversaires. Le droit à l'oubli, renforcé par la loi Lemoine, permet aux anciens malades de ne plus déclarer certaines pathologies après un délai de cinq ans, facilitant ainsi l'accès à de meilleures conditions d'assurance.

Quelle est la différence entre PTIA et IPT ?

La PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) et l'IPT (Invalidité Permanente Totale) constituent deux garanties distinctes couvrant des situations d'invalidité différentes. La PTIA correspond au niveau d'invalidité le plus grave : vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle rémunératrice et nécessitez l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer).

L'IPT intervient lorsque votre taux d'invalidité, évalué par le médecin-conseil de l'assureur selon les conditions de travail particulières, atteint ou dépasse 66%, vous empêchant d'exercer toute activité professionnelle sans pour autant nécessiter une assistance permanente. La mise en jeu de ces garanties peut entraîner le remboursement du capital restant dû. La Sécurité sociale peut également intervenir en complément, mais ses critères d'évaluation diffèrent de ceux des assureurs privés.