Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt accordé sous conditions de revenus pour l‘acquisition d’une résidence principale. Ce prêt doit toutefois être garanti par une assurance emprunteur.
Ce qu’il faut retenir
- Le PTZ est un prêt immobilier qui vient compléter un prêt principal à hauteur de 40% maximum du coût de l'opération.
- Ce prêt aidé est accordé par la banque en fonction de la localisation du bien acheté et de la situation et des ressources de l’emprunteur
- Avec ce prêt à taux zéro, l'emprunteur ne rembourse aucun intérêt à la banque. Il devra cependant assurer le PTZ, tout comme le prêt immobilier principal.
- Le but de l'assurance emprunteur est de protéger l'acheteur en cas d'accident, de décès, d'invalidité ou encore d’incapacité. Si l'une de ces situations se produisait, c'est l'assurance qui remboursera à la banque le capital restant dû où les échéances dues, selon les conditions et modalités du contrat d’assurance de prêt.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts accordé sous conditions de revenus pour l‘acquisition d’une résidence principale. Ce prêt doit toutefois être garanti par une assurance emprunteur.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro (sans intérêts) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt accordé par les banques ayant passé une convention avec l’Etat. Son objectif est de favoriser l’accession à la propriété.
Qui peut bénéficier du prêt primo-accédant à taux zéro ?
Ce prêt aidé nécessite de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. Les conditions d'attribution du PTZ sont liées à des plafonds de ressources par zone d'implantation du logement et à la composition du foyer.
Les conditions requises sont les suivantes :
- Être primo-accédant,
- Acheter un bien en résidence principale,
- Respecter les plafonds de revenus,
- Acheter un logement neuf collectif (toutes zones depuis 2025) ou ancien avec travaux ≥ 25% (zones B2/C),
- Ne pas dépasser les plafonds de montant finançable,
- Faire bâtir ou acheter dans une zone couverte par le PTZ (A, B1, B2, C) ;
C'est nouveau : le prêt à taux zéro (PTZ) ouvert aux maisons individuelles depuis le 1er avril 2025 !
Le PTZ 2025 marque un tournant majeur en proposant des conditions élargies et plus avantageuses : désormais les maisons individuelles neuves sont éligibles.
Types de travaux éligibles :
Le PTZ travaux finance l'amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale si vous êtes propriétaire ou bailleur ou la création ou modernisation des surfaces habitables ou annexes.
Durée du PTZ
La durée maximale d’un PTZ est de 25 ans, celui-ci se décompose en 2 phases :
- Un différé de remboursement (aucun remboursement de mensualité pendant X années)
- Une phase d'amortissement (remboursement progressif du prêt sans intérêts)
L'emprunteur peut contracter son PTZ dans une banque différente de celle qui accorde le crédit principal.
Le PTZ : un prêt complémentaire
Le PTZ ne peut financer la totalité du bien immobilier, il vient toujours en complément d'un autre prêt. Il ne peut dépasser 40% du montant de l'acquisition. Il est cumulable avec un autre prêt conventionné ( prêt d'accession sociale , prêt épargne logement). Aucuns frais de dossier ne peuvent être perçus sur le PTZ.
Quel est le montant plafond d'un prêt à taux zéro en 2025 ?
Celui-ci dépend de plusieurs facteurs :
- Vos revenus : plus ils sont modestes, plus le pourcentage du projet sera élevé,
- Le type de logement et la zone géographique,
- Le montant global de votre opération immobilière.
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Comment obtenir un prêt à taux zéro ?
La procédure d'obtention d'un PTZ nécessite de vous adresser directement à un établissement bancaire conventionné avec l'État. Seules ces banques agréées peuvent distribuer ce type de crédit sans intérêt.
Votre dossier devra comprendre votre avis d'imposition de l'année N-2 pour justifier de vos ressources. Pour une demande en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023. La banque évaluera également votre capacité d'emprunt globale, car le PTZ vient compléter un crédit immobilier principal.
L'établissement vérifiera que votre projet respecte les critères géographiques et les plafonds de prix d'achat selon la zone concernée. Une fois ces vérifications effectuées, la banque établira une offre détaillant les modalités de remboursement et la durée du différé.
Quelles sont les différences entre l'Eco-PTZ et le PTZ ?
Bien que leurs noms se ressemblent, ces 2 dispositifs poursuivent des objectifs radicalement différents :
- Le PTZ finance l'acquisition d'une résidence principale pour les primo-accédants, tandis que l'éco-PTZ sert exclusivement à financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement existant.
- L'éco-PTZ présente l'avantage majeur de ne pas être soumis à des conditions de ressources, contrairement au PTZ qui impose des plafonds de revenus stricts. Tout propriétaire peut y prétendre pour améliorer la performance énergétique de son bien, qu'il soit occupant ou bailleur.
Les montants diffèrent également : l'éco-PTZ peut atteindre 50 000 euros selon l'ampleur des travaux, tandis que le PTZ varie selon la zone géographique et la composition du foyer. Autre distinction importante : les travaux financés par l'éco-PTZ doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels certifiés RGE.
Prêt à taux zéro et assurance de prêt immobilier
Comme pour un prêt classique, la banque va demander à l’emprunteur de contracter une assurance pour garantir l’emprunt consenti.
Si avec un prêt à taux zéro, c’est l’Etat qui prend en charge les intérêts du capital emprunté, l’assurance de prêt reste à la charge de l’emprunteur.
La durée de remboursement d’un PTZ pouvant aller jusqu’à 25 ans, l’emprunteur peut avoir à faire face, pendant cette période, à des aléas de la vie (accident, maladie). L'assurance emprunteur contractée dans le cadre d’un PTZ doit donc couvrir les risques :
- De décès ,
- De perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ,
- D’invalidité,
- D’incapacité,
- Et éventuellement de perte d’emploi .
La loi Lagarde de 2010 vous permet de contracter l’assurance de votre PTZ chez un autre organisme financier que la banque qui vous a octroyé le PTZ, c’est le principe de la délégation d’assurance.
Est-il possible de changer d’assurance de prêt à taux zéro ?
Grâce à la loi Lemoine de 2022 , vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette flexibilité vous permet de faire jouer la concurrence en optant pour une assurance de prêt moins coûteuse avec des garanties équivalentes ou meilleures.
Formalités médicales, une mesure phare de la loi Lemoine
Certains emprunteurs peuvent bénéficier de la suppression du questionnaire de santé, 2 critères sont pris en compte : leur âge et encours de leur crédit immobilier :
- Le montant des prêts immobiliers ne doit pas dépasser 200 000 euros par assuré,
- Le prêt immobilier doit prendre fin avant les 60 ans de l'emprunteur.
Les critères d’équivalence du niveau de garanties et la fiche standardisée d’information (FSI)
Pour vous aider à comparer les garanties, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de critères qui doivent être sélectionnés par la banque pour chaque garantie.
Les critères sélectionnés par la banque parmi cette liste sont précisés pour chaque garantie dans la fiche standardisée d’information (FSI) que la banque vous remet dès la première simulation de prêt.
Cette fiche, qui comporte toutes les garanties exigées par la banque, vous permet d'évaluer l'équivalence de niveau de garanties , préalable à l'acception de la délégation d’assurance de prêt.
Convention AERAS et assurance de prêt à taux zéro
Les personnes ayant un risque aggravé de santé ou ayant souffert d’une pathologie grave comme le cancer peuvent faire jouer la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Cette convention, entrée en vigueur en 2007, a pour objectif de favoriser l’accès au crédit immobilier des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.
En 2015, complétant la convention AERAS, les pouvoirs publics ont instauré le droit à l’oubli. Ce dispositif permet aux anciens malades du cancer d’échapper à l’obligation de déclarer cet antécédent médical à leur assureur.
Ainsi, les personnes ayant terminé leur protocole thérapeutique depuis plus de 10 ans si la maladie a été diagnostiquée à l’âge adulte ou depuis plus de 5 ans s’il s’agit d’un cancer survenu avant les 18 ans révolus de l’emprunteur, peuvent bénéficier du droit à l’oubli de la Convention AERAS.
En 2016, une grille de référence a été mise en place afin de lister, d’une part, les affections et délais à respecter après la fin du traitement, au-delà desquels aucune surprime ni exclusion ne pourra être appliquée. D’autre part, la grille de référence dresse une liste des pathologies pour lesquels le taux de surprime est plafonné.