Pour les assureurs, les fonctionnaires sont des profils emprunteur considérés comme moins risqué en raison de leur statut. Mais si la garantie de l'emploi est un atout, elle ne préserve pas d'un risque de maladie, d'accident ou de décès. L'assurance emprunteur reste donc incontournable pour les fonctionnaires au même titre que pour les autres assurés.

Un fonctionnaire peut-il choisir librement son assurance de prêt ?

Comme tout emprunteur, les fonctionnaires (agent de la fonction publique, agent de l'État, agent des collectivités territoriales, agent hospitalier ou employé de la Fonction Publique) se voient proposer par leur banque une assurance de prêt immobilier pour garantir leur emprunt. Ces assurances sont appelées assurance groupe.

Or depuis 2010 et la loi Lagarde, tous les assurés et notamment les fonctionnaires peuvent bénéficier de la délégation d'assurance qui offre la possibilité d'assurer un prêt immobilier auprès d'un autre assureur que celui proposé par sa banque.

Les fonctionnaires, comme tout assuré, bénéficient également des dispositions de la loi Hamon de 2014 et de l'Amendement Bourquin de 2017 qui permettent de changer d'assurance de prêt, à condition que le nouveau contrat d'assurance comprenne des garanties a minima équivalentes au contrat initial (critères CCSF).

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Les fonctionnaires peuvent donc faire jouer la concurrence en comparant les offres du marché et peuvent choisir :

  • Un Contrat d'assurance groupe, via leur banque : l'établissement bancaire propose le contrat d'assurance dont elle est souscriptrice. La tarification ne varie pas selon la catégorie professionnelle de l'assuré.
  • Un Contrat d'assurance en délégation, via un assureur externe
  • Un Contrat d'assurance en délégation, via une mutuelle de la fonction publique : les fonctionnaires qui adhérent à une mutuelle de la fonction publique peuvent contracter une assurance de prêt. La mutuelle est en mesure de leur proposer une assurance emprunteur tenant compte de la spécificité de leur métier avec des tarifs préférentiels. Les assurances proposées au sein de ces mutuelles sont généralement plus intéressantes que celles proposées par les banques car celles-ci s'adaptent à la profession exercée, avec des garanties pouvant être plus étendues.

Toutefois, de plus en plus de fonctionnaires utilisent les assureurs généralistes pour obtenir de meilleurs taux, ceux-ci proposant des offres dédiées aux fonctionnaires, avec des conditions spécifiques et des tarifs avantageux.

Quel coût pour une assurance emprunteur fonctionnaire ?

Le coût de l'assurance de prêt fonctionnaire est généralement peu élevé compte tenu de la stabilité de l'emploi et donc des revenus inhérents au statut.

Il peut varier en fonction de différents critères : revenus, capacité d'épargne, montant total du capital emprunté, durée de remboursement, niveau d'endettement, état de santé et antécédents médicaux de l'emprunteur, éventuel apport personnel, etc.

Les assureurs parfois plus avantageux que les mutuelles de la fonction publique pour les métiers à risques

Lorsque l'assuré est un fonctionnaire exerçant un métier à risques (pompier, gendarme, policier, etc.), les assureurs généralistes proposent souvent des conditions spécifiques avantageuses et peuvent offrir de meilleures offres que les assureurs dédiés à la fonction publique.

En revanche, un jeune fonctionnaire, non-fumeur et en bonne santé, trouvera plus facilement un meilleur contrat auprès des assurances dédiées à la fonction publique.

Quelles garanties d'assurance de prêt pour les fonctionnaires ?

Les garanties à souscrire dépendront du type d'achat immobilier à assurer.

Pour une résidence principale ou secondaire, il faudra une assurance comprenant a minima les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA) et, Invalidité Permanente Totale (IPT).

Il est également possible de souscrire en complément une garantie Incapacité Temporaire de Totale de travail (ITT) qui intervient en cas d'impossibilité temporaire d'exercer son activité professionnelle à cause d'une maladie ou d'un accident.

Pour un investissement immobilier locatif, seules les garanties décès et PTIA sont nécessaires.

Pour certains fonctionnaires comme les militaires, les fonctionnaires de l'Éducation nationale, de la Police, de la Justice, du Trésor, de l'Énergie atomique. Il est possible de bénéficier d'une garantie spécifique liée à l'invalidité, l'incapacité de travail et au décès, qui prend en compte les spécificités du métier.

Par ailleurs, les fonctionnaires hospitaliers (aides-soignants, infirmiers, agents de service hospitaliers ambulanciers, médecins...) peuvent également profiter d'une assurance de prêt immobilier plus avantageuse. En effet, les contrats proposés disposent en général d'une meilleure couverture en cas d'invalidité professionnelle puisque seule sera prise en compte l'incapacité professionnelle (à l'exclusion de l'incapacité fonctionnelle).

Enfin, les fonctionnaires expatriés, pourront souscrire une assurance spécifique aux non-résidents qui ne comprendra que les garanties Décès/PTIA.

A noter qu'au-delà de l'assurance emprunteur, les fonctionnaires bénéficient d'avantages pour le prêt et la caution.

Qu'est-ce que la caution mutuelle fonctionnaire ?

Possédant la même finalité qu'une hypothèque en terme de garantie, la caution mutuelle fonctionnaire est une garantie financière pour un prêt immobilier qui mutualise les risques encourus par tous les emprunteurs.

Gratuite, la caution mutuelle fonctionnaire peut servir de garantie à un prêt immobilier qui servira de financement pour l'acquisition d'une résidence principale à condition que le fonctionnaire ait un apport personnel et un taux d'endettement de moins de 33 %. Elle est disponible pour un emprunt dont le montant est plafonné et la durée d'adhésion limitée selon l'organisme de cautionnement. Aussi, elle est possible dès lors qu'une convention a été mise en place entre la mutuelle et un établissement de prêt.

Ce qu'il faut retenir

Le salarié de la fonction publique dispose d'un large choix pour trouver l'assurance emprunteur la plus adaptée à son profil. Il ne doit pas hésiter à élargir son champ d'investigation et veiller à ne pas se précipiter sur les offres qui lui sont dédiées, notamment au regard de la profession exercée.

Pour choisir l'assurance de prêt fonctionnaire la plus adaptée, en plus du taux, il est recommandé de comparer attentivement les garanties proposées et de jouer sur d'autres facteurs pour diminuer le montant des cotisations. Par exemple, un fonctionnaire peut faire baisser le coût total de l'assurance de prêt en prenant une franchise de 180 jours au lieu de la franchise de 90 jours proposée par défaut par les contrats d'assurance groupe des établissements de crédit.

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