L'assurance d'un crédit à la consommation

Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation ou un prêt personnel, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance n’est pas obligatoire mais elle vous protégera pendant toute la durée de votre crédit en cas d’aléas de la vie (accidents, maladies). On vous dit tout ici !

Le prêt à la consommation : définition

Le crédit à la consommation est défini aux articles L311-1 et L312-1 du code de la consommation. Ce prêt désigne une opération entre une banque et un particulier , la mise à disposition d’une somme d’argent à un consommateur une somme d’argent pour financer différents projets : acheter une voiture, financer un voyage, réaliser des travaux, du shopping ou pour répondre à un besoin de trésorerie.

Le prêt à la consommation doit être compris entre 200€ et 75 000€ et contrairement à un prêt immobilier aucun frais de garanties (caution, hypothèque, nantissement ou encore privilège de prêteur de deniers) ne peut être exigées par le prêteur qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une banque.

Il existe plusieurs types de crédit à la consommation comme le prêt personnel, le prêt travaux , le prêt crédit renouvelable, le crédit gratuit, le prêt avec option d’achat etc…Différents du prêt immobilier, le prêt à la consommation fonctionne selon 2 principes :

On parle alors de crédit affecté ou non affecté :

• Le crédit « affecté » : comme son nom l’indique il est lié à l'achat d'un bien précis au moment de la souscription du contrat (voiture, électroménager, voyage, etc.).
• Dans ce cas, le crédit obtenu ne pourra être utilisé que pour payer le bien en question. D’ailleurs, la banque pourra vous exiger pour une ou des factures pour réaliser le déblocage du crédit.
• Le crédit « non affecté », dans ce cas, vous avez la possibilité d'utiliser la somme empruntée comme vous le souhaitez, que ce soit pour acheter un bien de consommation ou une prestation de services. Aucune facture ne vous sera exigée par la banque au moment pour utiliser cet argent, vous être libre d’utiliser votre crédit comme vous l’entendez.

Bien souvent, le taux nominal de ce type de crédit peut s’avérer élever, soyez vigilant à vérifier lors de la signature de votre contrat le taux associé à ce prêt et ne pas regarder uniquement la mensualité du prêt.

A quoi sert une assurance de prêt à la consommation ?

Comme nous l’avons précisé en introduction, l’assurance emprunteur pour un prêt personnel n’est pas obligatoire, contrairement à d’autres typologies d’assurance comme l'assurance automobile ou encore l'assurance habitation .

Toutefois, souscrire à une assurance emprunteur pour votre prêt à la consommation vous permet de garantir le remboursement du crédit en cas de décès ou vous couvre sur différents risques comme : invalidité, l'incapacité temporaire de travail ou encore la perte d'emploi.

Vous avez le choix lors de la signature de votre contrat d’assurance de prêt de choisir vos garanties selon votre situation.

Ainsi vous pourrez souscrire à :

La garantie décès d'une assurance emprunteur prend en charge, sous conditions, le remboursement du solde restant dû de votre prêt en cas de décès survenu pendant la période de remboursement, protégeant ainsi financièrement vos proches.

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/ptia-assurance-pret-immobilier) intervient si l'assuré est dans l'impossibilité, suite à un accident ou une maladie, d'exercer une profession et, qu'il doit avoir recours à une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes de la vie quotidienne (se vêtir, se déplacer, se laver, s'alimenter).

L'assureur remboursera le solde restant dû de votre prêt, en fonction des modalités du contrat.

Les garanties Invalidité se composent de l' Invalidité Permanente Totale (IPT) , lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66%) et, de l' Invalidité Permanente Partielle (IPP) , lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33 et 66%.

En cas d'IPT, l'assurance remboursera le capital restant dû. En cas d'IPP, c'est le remboursement des échéances du crédit à la consommation qui sera pris en charge par l'assurance.

La garantie ITT d'une assurance emprunteur (ITT) peut être totale ou partielle. Elle se définit comme la situation dans laquelle l'assuré, à la suite d'une maladie ou d'un accident, est inapte à exercer totalement ou partiellement, pendant une certaine période, son activité professionnelle. Dans ce cas, l'assurance prend à sa charge tout ou partie des échéances du prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.

La garantie Perte d'Emploi ne vise que les personnes détenant un contrat de travail à durée indéterminée au jour de l'adhésion. Elle assure en cas de chômage un versement forfaitaire, ou une prise en charge partielle ou totale du remboursement des mensualités pendant la période de chômage. Cette garantie est soumise à certaines conditions.

Bien sûr, dans le cas où vous empruntez à 2, l’ensemble de ces garanties peuvent être souscrites pour l’emprunteur et le co-emprunteur, vous pourrez définir librement vos quotités .

Est-il possible de choisir votre assurance de crédit à la consommation ?

Lors de la souscription de votre crédit à la consommation , vous avez la possibilité de souscrire un contrat d'assurance de prêt auprès d'un autre assureur que la banque qui vous a octroyé le crédit, c'est que l'on appelle la délégation d‘assurance permise par la loi Lagarde de 2010 . Seule condition : que les garanties de ce contrat soient au moins équivalentes à celles du contrat d'assurance proposé par votre banque.

Pouvez-vous changer d’assurance de crédit à la consommation ?

Les dispositions de la loi Lemoine du 28 février 2022 qui permettent de résilier à tout moment son assurance ne sont pas applicables aux crédits à la consommation. Il n'est donc pas possible de changer l'assurance de votre crédit consommation en cours de contrat.

En revanche vous êtes libre de résilier votre contrat d’assurance emprunteur en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’échéance.

Quel est le crédit le plus facile à obtenir ?

En fonction de votre situation personnelle, votre capacité d’emprunt et votre projet, il existe plusieurs offres de crédit facile pour les particuliers :

Le microcrédit personnel

Cette offre de crédit est destinée aux personnes exclues du système bancaire classique et leur permettre d'améliorer leur situation (formation professionnelle, permis de conduite ou soin de santé mal remboursés). Ce type de crédit varie de 300 à 8000 euros et la procédure est généralement simplifiée. Le taux du crédit est généralement situé entre 1,5% et 4% et il n’y a pas de frais de dossier. Sa durée peut varier de 6 mois à 7 ans. Il est possible de souscrire une demande en quelques minutes, cette solution permet un financement rapide en 24h.

Quel est le taux actuel du microcrédit personnel ?

Le taux du crédit est généralement situé entre 1,5% et 4% et il n’y a pas de frais de dossier. Sa durée peut varier de 6 mois à 7 ans. Il est possible de souscrire une demande en quelques minutes, cette solution permet un financement rapide en 24h.

Le crédit à la consommation :

D'un montant maximum de 75 000 euros sur une durée de remboursement de 7 ans, le crédit à la consommation est relativement facile à souscrire. Toutefois, la procédure peut s'avérer plus longue qu'un micro-crédit car il peut y avoir plus de justificatifs à fournir.

Le crédit sans justificatif

Ce type de prêt personnel est facile à demander car il y a moins de documents à fournir pour souscrire sa demande d'emprunt.

Le crédit renouvelable

Crédit permanent ou reconstituable, le crédit renouvelable offre un maximum de liberté, non seulement en ce qui concerne l'utilisation du capital, mais aussi en matière de remboursement avec la possibilité de reporter des mensualités. Il permet de bénéficier d'une somme d'argent entre 200€ et 75 000€, et se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.

La loi impose des durées de remboursement maximales de 36 mois pour un montant de crédit inférieur ou égal à 3.000 € et de 60 mois si le montant du crédit est supérieur à 3.000 €.

Toutefois, sachez que le taux d'intérêt du crédit renouvelable peut être plus élevé pour ce type de crédit que pour les autres offres de prêts disponibles. Le taux de crédit est un taux variable. Il évolue selon l'évolution des taux sur les marchés financiers. Il n'est pas possible de connaître à l'avance le coût du crédit donc plus élevé que les crédits de consommation classiques.

Le prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers est organisé entre personnes physiques sans l'intervention d'un mécanisme bancaire. Il est obligatoire qu'il y ait un écrit pour un prêt supérieur à 1500 € et doit être déclaré auprès des services fiscaux lorsque le montant est supérieur à 760€.

Le prêt personnel

Ce type d'emprunt a globalement les mêmes conditions que pour un crédit à la consommation

Comment être en position d'obtenir un crédit à la consommation ?

Bien que l’obtention d’un crédit à la consommation soit plus aisée que celle d’un prêt immobilier, celle-ci n’est pas pour autant systématique.

Pour pouvoir bénéficier d’un crédit à la consommation, il est nécessaire de remplir certains critères :

• Avoir des revenus réguliers et fixes,
• Être idéalement employé en CDI ou fonctionnaire. Néanmoins, si vous êtes indépendant ou profession libérale, vous pourrez prétendre à un prêt à la consommation à condition de justifier de revenus suffisamment importants sur la durée,
• Le taux d'endettement de votre foyer ne doit pas être supérieur à 33% de vos revenus mensuels. Ainsi, si vous avez déjà un crédit en cours excédant un tiers de votre salaire par mois, il sera plus compliqué d'obtenir un crédit à la consommation
• L'âge : Le crédit à la consommation est ouvert à tous les adultes mais à partir de 65 ans, il devient plus compliqué d'emprunter.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit consommation ?

Non obligatoire Contrairement au cas du crédit immobilier par exemple, l’assurance n’est pas indispensable pour un prêt conso.

Toutefois, en prévision de risques de défaillance de son débiteur, le prêteur propose souvent un contrat couvrant le décès, l’invalidité, l’incapacité d’emploi, le chômage. Si l’accident survient, l’assureur prend le relai, soit en réglant l’intégralité du capital restant dû, soit en prenant temporairement les échéances en charge.

L’offre préalable de crédit doit alors mentionner le nom de la compagnie d’assurance, les détails des garanties et les exclusions, le taux, le montant de la cotisation, la durée de la couverture, etc. Elle doit également contenir une clause indiquant à l’emprunteur que la loi l’autorise à s’assurer auprès de la banque de son choix sans pénalité ou impact sur les conditions de crédit proposées.

Quel crédit à la consommation choisir ?

Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit, il est essentiel de définir le type de crédit dont vous avez besoin.

Selon votre type de projet, plusieurs formes de crédits à la consommation existent. Elles fonctionnent avec 2 principes :

• Le crédit peut être affecté à l’achat d’un bien déterminé dans l’offre du crédit (voiture, déménagement, voyage, etc.). Dans ce cas précis, le crédit obtenu sert exclusivement à payer le bien ou l’événement en question.
• Le crédit peut être non affecté. Dans cette situation, vous avez la possibilité d'utiliser la somme empruntée à votre guise, que ce soit pour acheter un bien de consommation ou toute autre prestation de services. Les prêts personnels et les crédits renouvelables (anciennement nommés crédits revolving) répondent à ce principe.

Sont également traités comme des crédits à la consommation :

• La Location avec Option d’Achat (LOA), surtout utilisée pour l’achat de voitures, bateaux ou ordinateurs, et dénommée aussi crédit-bail ou leasing s’apparente à un crédit à la consommation mais n’est pas à proprement parler un crédit puisqu’il s’agit d’une location dont le montant est versé au propriétaire (l’établissement financier prêteur) jusqu’à la fin du contrat, avec possibilité d’achat et, dont le coût de l’opération ne s’exprime pas en taux d’intérêt. Le montant et le nombre de loyers sont prévus à la signature du contrat. La durée du crédit : généralement de 24 à 72 mois de loyers selon les contrats. A la fin de cette période, le contrat se termine et il n'y a plus de loyer à payer. Possibilité d'acheter le bien ou de le rendre à l'établissement propriétaire.
• Les opérations de regroupement de crédits, lorsqu’elles concernent uniquement des crédits à la consommation ou que la part des crédits immobiliers est inférieure à 60 %, et à condition, s’agissant des biens immobiliers, que le crédit ne soit pas garanti par une hypothèque ou un cautionnement, même si le montant du regroupement de prêt est supérieur à 75 000 €.
• Les crédits travaux (prêts permettant la réalisation de travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien du terrain ou de l’immeuble), même si le montant cumulé est supérieur à 75 000 €, à condition que le crédit travaux ne soit pas garanti par une hypothèque ou un cautionnement
• Les découverts bancaires remboursables dans un délai supérieur à 1 mois et inférieur à 3 mois.

• Le crédit gratuit de plus de 3 mois. Ce crédit gratuit à la consommation permet de bénéficier d'un paiement en plusieurs fois sans frais donc sans intérêts. Il sert à payer un achat et le montant à rembourser correspond au prix du produit acheté.

Crédit consommation : quelle est la durée maximale ?

Généralement, la durée maximale d'un crédit à la consommation classique est fixée à 96 mois selon l'organisme de crédit.

Quels sont les 3 types de crédit à la consommation ?

Il existe plusieurs types de crédit à la consommation comme le prêt personnel, le prêt travaux , le prêt crédit renouvelable, le crédit gratuit, le prêt avec option d’achat etc…Différents du prêt immobilier, le prêt à la consommation fonctionne selon 2 principes :

On parle alors de crédit affecté ou non affecté :

• Le crédit « affecté » : comme son nom l’indique il est lié à l'achat d'un bien précis au moment de la souscription du contrat (voiture, électroménager, voyage, etc.).
• Dans ce cas, le crédit obtenu ne pourra être utilisé que pour payer le bien en question. D’ailleurs, la banque pourra vous exiger pour une ou des factures pour réaliser le déblocage du crédit.
• Le crédit « non affecté », dans ce cas, vous avez la possibilité d'utiliser la somme empruntée comme vous le souhaitez, que ce soit pour acheter un bien de consommation ou une prestation de services. Aucune facture ne vous sera exigée par la banque au moment pour utiliser cet argent, vous être libre d’utiliser votre crédit comme vous l’entendez.

Bien souvent, le taux nominal de ce type de crédit peut s’avérer élever, soyez vigilant à vérifier lors de la signature de votre contrat le taux associé à ce prêt et ne pas regarder uniquement la mensualité du prêt.

Comment faire un crédit en ligne sans justificatif ?

Pour n'importe quel type de projet, pour faire un crédit en ligne, le processus débute par une simulation de crédit conso sur le site de l'organisme prêteur choisi. Cette étape est gratuite et vous permet d'évaluer vos mensualités et d'obtenir une première estimation sans engagement. Renseignez simplement le montant souhaité et la durée envisagée.

L'organisme de crédit vous demandera généralement vos informations personnelles, professionnelles et financières de base. Joignez ensuite les pièces requises : pièce d'identité, justificatif de domicile récent et justificatifs de revenus.

La réponse de principe arrive généralement sous 24 à 48 heures maximum.