Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, certains aléas de la vie peuvent survenir pendant la durée du prêt et compromettre le remboursement des mensualités dues à l'établissement prêteur. Sachez que ces risques peuvent être couverts par une assurance de prêt à la consommation.

Pourquoi faire un crédit à la consommation ?

Défini aux articles L311-1 et L312-1 du code de la consommation, le crédit à la consommation sert à financer différents projets : acheter une voiture, financer un voyage, réaliser des améliorations dans votre habitat ou encore refaire votre décoration, etc.

Le prêt à la consommation doit être compris entre 200€ et 75 000€.

Il existe plusieurs formes de crédit à la consommation. Le crédit à la consommation fonctionne selon deux principes :

  • Le crédit peut être affecté à l'achat d'un bien déterminé au moment de la souscription du contrat (voiture, électroménager, voyage, etc.). Dans ce cas, le crédit obtenu doit servir uniquement à payer le bien en question.
  • Le crédit peut être « non affecté ». Dans ce cas, vous avez la possibilité d'utiliser la somme empruntée comme vous le souhaitez, que ce soit pour acheter un bien de consommation ou une prestation de services.

L'assurance-crédit à la consommation est-elle obligatoire ?

Contrairement à l'assurance automobile ou à l'assurance habitation, l'assurance de crédit à la consommation n'est pas légalement obligatoire. Toutefois, elle peut se révéler très utile lorsque vous empruntez une somme d'argent importante.

L'assurance d'un prêt à la consommation garantit le remboursement du prêt en cas de décès et couvre également sous conditions, les risques d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail et éventuellement de perte d'emploi.

L'assurance d'un contrat de prêt à la consommation comporte plusieurs garanties :

Garantie décès et crédit à la consommation

La garantie Décès prend en charge, sous conditions, le remboursement du solde restant dû de votre prêt en cas de décès survenu pendant la période de remboursement, protégeant ainsi financièrement vos proches.

Garanties invalidité et crédit à la consommation

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) intervient si l'assuré est dans l'impossibilité, suite à un accident ou une maladie, d'exercer une profession et, qu'il doit avoir recours à une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes de la vie quotidienne (se vêtir, se déplacer, se laver, s'alimenter).

L'assureur remboursera le solde restant dû de votre prêt, en fonction des modalités du contrat.

Les garanties Invalidité se composent de l'invalidité permanente totale (IPT), lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66%) et, de l'invalidité permanente partielle (IPP), lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33 et 66%.

En cas d'IPT, l'assurance remboursera le capital restant dû. En cas d'IPP, c'est le remboursement des échéances du crédit à la consommation qui sera pris en charge par l'assurance.

Assurance-crédit à la consommation en cas d'arrêt maladie

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) peut être totale ou partielle. Elle se définit comme la situation dans laquelle l'assuré, à la suite d'une maladie ou d'un accident, est inapte à exercer totalement ou partiellement, pendant un certaine période, son activité professionnelle. Dans ce cas, l'assurance prend à sa charge tout ou partie des échéances du prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.

La garantie perte d'emploi d'un prêt à la consommation

La garantie Perte d'Emploi ne vise que les personnes détenant un contrat de travail à durée indéterminée au jour de l'adhésion. Elle assure en cas de chômage un versement forfaitaire, ou une prise en charge partielle ou totale du remboursement des mensualités pendant la période de chômage. Cette garantie est soumise à certaines conditions.

Est-il possible de choisir votre assurance de crédit à la consommation ?

Lors de la souscription de votre crédit à la consommation, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d'assurance de prêt auprès d'un autre assureur que la banque vous ayant octroyé le crédit, c'est que l'on appelle la délégation d‘assurance permise par la loi Lagarde de 2010.

Seule condition : que les garanties de ce contrat soient au moins équivalentes à celles du contrat d'assurance proposé par votre banque.

Pouvez-vous changer d'assurance de crédit à la consommation ?

Les dispositions de la loi Hamon de 2014 et de l'Amendement Bourquin de 2017 relatives à la substitution d'assurance ne sont pas applicables aux crédits à la consommation. Il n'est donc pas possible de changer l'assurance de votre crédit consommation en cours de contrat.

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