Vous pouvez retirer à tout moment une partie du capital de votre assurance-vie, à condition que votre contrat le prévoit : il s'agit d'un rachat partiel.
Certaines contraintes à cette option peuvent être inscrites dans votre contrat, telles que :
- l'impossibilité de retirer une somme inférieure à un certain montant
- l'obligation de laisser une somme minimale sur le contrat d'assurance-vie.
Autrement, il est possible de retirer peu à peu la totalité du capital.
La part de votre rachat qui est imposable correspond au résultat suivant :
Montant imposable = Montant du rachat partiel – (montant total de mes versements x montant du rachat partiel / valeur totale du contrat).
Sachez que vous devez indiquer ce montant dans votre déclaration de revenus. Cette somme sera alors soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Toutefois, vous pouvez choisir de soumettre ce montant imposable à un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est de :
- 35% si vous réalisez un rachat partiel dans les 4 ans qui suivent la signature du contrat,
- 15% si le rachat se fait entre 4 et 8 ans après la signature du contrat,
- 7,5% s'il se fait 8 ans ou plus après la signature du contrat.
A noter : que vous optiez pour le barème progressif classique ou pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dès lors que votre contrat a au moins 8 ans, un abattement de 4 600 euros (ou de 9 200 si vous êtes marié ou pacsé) est appliqué à la somme imposable.
