L'assurance emprunteur pour garantir un prêt professionnel

L'assurance de crédit se révèle souvent être la meilleure solution pour garantir un prêt professionnel. Cardif, assureur, vous explique tout.

L'assurance emprunteur pour garantir un prêt professionnel en bref

• L'assurance emprunteur couvre les risques personnels du dirigeant et sécurise le remboursement du crédit professionnel.
• Cette garantie évite l'engagement du patrimoine personnel contrairement aux cautions solidaires ou hypothèques sur résidence principale.
• Les établissements bancaires acceptent plus facilement les dossiers avec assurance emprunteur qu'avec d'autres types de garantie.
• L'assurance emprunteur facilite l'accès au crédit pour les entreprises des zones rurales ou quartiers prioritaires.

Prêt création entreprise et assurance de prêt

Créer une entreprise représente un défi financier majeur où chaque garantie compte. L'assurance emprunteur s'impose naturellement comme la protection la plus adaptée aux besoins spécifiques des créateurs d'entreprise. Contrairement aux sociétés de caution mutuelle qui exigent souvent des formalités complexes, elle offre une mise en place rapide et simplifiée.

France Active et la garantie de Bpifrance restent des solutions intéressantes, mais leur intervention dépend de critères stricts liés au secteur d'activité ou au profil du demandeur d'emploi.

Le prêt pour la création d’entreprise est une opération par laquelle une banque met une certaine somme d’argent à la disposition d’un porteur de projet. En contrepartie, ce dernier s’engage à rembourser les fonds et à payer des intérêts.

Comme pour un particulier, il est essentiel pour un professionnel, qu'il soit artisan, commerçant, chef d'entreprise, travailleur indépendant ou professionnel libéral, d'assurer son prêt afin d'assurer la pérennité de remboursement des échéances ou du capital restant dû.

Pour garantir ce crédit, différentes solutions sont possibles. Mais, c'est bien souvent l'assurance de prêt qui se révèle être la plus intéressante en raison notamment de son coût souvent attractif et de ses nombreuses garanties.

L'assurance de prêt s'adapte à tous les projets entrepreneuriaux. Elle rassure immédiatement les établissements bancaires sur leur capacité de recouvrement, facilitant ainsi l'obtention du financement.
Cette assurance n'est pas une obligation légale, mais les établissements bancaires la demandent pour l'obtention du prêt.

Assurance de prêt : quelles sont les garanties concernées ?

Les garanties proposées dans le cadre d'un prêt professionnel sont similaires à celles d'une assurance emprunteur pour les particuliers (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail).

Dans tous les cas, l'assurance de prêt comprend a minima une garantie décès et une garantie invalidité. La première permet aux successeurs de ne pas supporter le remboursement du prêt professionnel en cas de décès du souscripteur, tandis que la seconde assure le remboursement du prêt en cas d'invalidité du chef d'entreprise ou de l'emprunteur.

Quelle différence entre la garantie SIAGI et la garantie BPI pour un prêt professionnel ?

La principale distinction réside dans leur champ d'application :

La SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissement) cible spécifiquement les artisans et petites entreprises des secteurs traditionnels. Cette société de caution mutuelle couvre jusqu'à 70% du montant du prêt et collabore directement avec Bpifrance dans le cadre d'accords de garantie pour l'artisanat.

Bpifrance intervient sur un périmètre plus large, soutenant les PME, start-ups et projets innovants. Ses garanties atteignent généralement 60% à 70% du montant du prêt, avec des critères d'éligibilité axés sur la viabilité économique et l'impact sur l'emploi. L'organisme public privilégie les entreprises en développement ou les reprises d'activité.

Des exclusions de garanties souvent liées à votre profession

Certaines situations, jugées trop risquées par l'assureur, ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance de prêt. Il est donc important de bien lire les exclusions de garanties figurant sur la notice du contrat. Dans le cadre de l'assurance d'un prêt professionnel, ces exclusions peuvent être liées à l'exercice de votre activité professionnelle.

Contrat groupe ou délégation d'assurance de prêt ?

Comme pour les particuliers, la loi Lagarde de 2010 offre à l'emprunteur professionnel la possibilité de choisir entre un contrat d'assurance groupe ou un contrat délégué. Dans le cas d'un contrat « groupe », le tarif de votre prime d'assurance est établi à partir de la moyenne des risques de tous les assurés, par conséquent, tous les emprunteurs se voient attribuer plus ou moins le même tarif. En revanche, la délégation d'assurance prend en compte plusieurs critères comme l'âge de l'emprunteur, son état de santé etc. Il peut être intéressant de souscrire un contrat de délégation en fonction de sa situation ce qui, le cas échéant, peut diminuer le coût de l'assurance de prêt.

Le barème invalidité spécifique aux professions de santé

Si vous êtes un professionnel de la santé, les contrats en délégation d'assurance prendront en compte votre degré d'invalidité sur la base d'un barème spécifique à votre profession.

La substitution d'assurance concerne-t-elle aussi les prêts professionnels ?

Depuis l'amendement Bourquin de 2017, les emprunteurs peuvent changer chaque année d'assurance de prêt à la date anniversaire de la signature de leur offre de prêt. Cette nouvelle disposition est venue compléter la loi Hamon de 2014 qui permettait déjà la résiliation de l'assurance de prêt au cours de sa première année.

Toutefois, la loi Hamon comme l'amendement Bourquin ne concernent que les contrats d'assurance destinés à la garantie les emprunts visant à financer les immeubles à usage d'habitation, ou à usage mixte professionnel et d'habitation (article L312-2 du code la consommation)

Dans le prolongement des dispositifs visant à promouvoir la liberté de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque ou l'établissement de crédit, la loi Lemoine de 2022 acte la résiliation infra-annuelle de votre contrat d’assurance. Concrètement, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, même au-delà de la 1ère année. Pour bénéficier de la loi Lemoine, il faut toutefois que le crédit ait été contracté par une personne physique et non par une SCI (Société Civile Immobilière). L’assurance emprunteur dans le cadre d’une SCI n’est résiliable à tout moment que pour les associés ayant souscrit le contrat en leur nom personnel à hauteur des parts détenues dans la SCI.

Exigences de garanties équivalentes pour une substitution d'assurance de prêt professionnel

Pour que le nouveau contrat d'assurance emprunteur soit accepté par la banque, il faudra que le nouveau contrat que vous lui proposerez pour une délégation d'assurance présente les mêmes garanties que celui de votre établissement bancaire.

Quelle quotité pour une assurance de prêt professionnel ?

Si vous empruntez seul, l'organisme préteur demandera généralement que vous soyez assuré à 100%. Cependant, si vous empruntez avec un associé, la quotité de chacun peut être modulée pourvu que le prêt soit garanti à hauteur de 100% au global. Il est ainsi possible d'assurer le prêt à 50% par tête, ou bien encore avec une répartition de 70% pour l'un et 30% pour l'autre.

Crédit professionnel : quels sont les autres types de garanties que peut prendre le banquier ?

Il existe des alternatives à l'assurance de prêt pour garantir un crédit professionnel :

• Le dispositif de caution mutuelle. L'emprunteur adhère à un fonds de mutualisation des risques qui assure le remboursement des échéances en cas de complication (maladie, accident...).
• Le nantissement. L'emprunteur signe un contrat avec le créancier et autorise ce dernier à disposer d'un bien incorporel se trouvant en sa possession (fonds de commerce, contrat d'assurance-vie, parts sociales...) dans l'éventualité où il ne pourrait plus faire face à la dette qu'il a contractée.
• Le prêt hypothécaire professionnel. L'hypothèque permet d'apporter un bien immobilier en garantie du capital emprunté. En cas de défaut sur la dette, l'immeuble est saisi et vendu aux enchères afin de rembourser le prêt.

Comment fonctionne une caution bancaire entreprise ?

L'entreprise emprunte une somme auprès d'une banque pour financer un projet ou une activité professionnelle. La banque demande alors une garantie de remboursement et donc une caution bancaire à l’entreprise.

La caution bancaire est émise par un organisme tiers, généralement une société de cautionnement, qui se porte garante du remboursement de l'emprunt en cas de défaillance de l'entreprise.

La caution solidaire pour un prêt bancaire professionnel

La caution solidaire se distingue par une responsabilité partagée entre plusieurs personnes physiques ou morales. Contrairement à la caution simple, elle supprime le droit de discussion, permettant au créancier de réclamer directement le remboursement à n'importe quelle caution sans ordre particulier.

Cette modalité présente un avantage certain pour l'établissement prêteur : chaque caution peut être sollicitée pour la totalité de la dette. Si l'entreprise emprunteuse fait défaut sur son prêt professionnel, la banque choisit librement vers quelle caution se tourner en premier. Cette flexibilité rassure les financeurs et facilite l'obtention du crédit.

L'annulation d'une caution solidaire pour un prêt professionnel

Plusieurs situations permettent de mettre fin à une caution solidaire sur un prêt professionnel. Le remboursement intégral du crédit constitue la cause naturelle d'extinction de l'engagement. La caution retrouve alors automatiquement sa liberté sans formalité particulière.

L'annulation peut également intervenir en cas de modification substantielle du contrat de prêt initial sans accord préalable des cautions. Une augmentation du montant emprunté ou un allongement significatif de la durée libère les garants de leurs obligations. Le défaut de remboursement prolongé de l'emprunteur principal peut aussi justifier une demande de décharge, notamment si la banque n'a pas exercé ses recours dans les délais légaux.

Qu'est-ce qu'une caution personne morale ?

La caution personne morale est une entreprise, une banque ou un organisme type Action Logement qui s'engage à payer le loyer et les charges locatives au cas où le locataire ne peut faire face à ses obligations

Qu'est-ce que la caution BPI France ?

BPI France est une Banque Publique d’Investissement qui regroupe Oséo (ancien ANVAR), la Caisse des Dépôts et Consignations Entreprises et le FSI. Elle constitue à ce jour un acteur incontournable de la garantie d’emprunt dont l'objectif est de faciliter l’accès des PME aux crédits, et ce, dans leurs cycles de financement pendant lesquels les risques sont les plus élevés.

Dans la plupart des cas, les garanties BPI concernent les financements octroyés par les établissements financiers. De ce fait, les garanties mises en œuvre par la BPI profitent notamment à l’établissement financier. Par contre, en cas de défaillance d’une entreprise, elle n’assure en aucune façon l’emprunteur contre ce risque.

Pourquoi préférer l'assurance emprunteur pour garantir un prêt professionnel ?

L'assurance de prêt est une solution simple et efficace, qui comporte de nombreux avantages par rapport aux alternatives citées.

• L'assurance de prêt est une solution économique. D'une part, les alternatives à l'assurance de prêt peuvent comporter des frais accessoires. En cas de prêt hypothécaire professionnel, par exemple, vous devez prendre en compte les frais liés à la constitution de l'hypothèque, l'acte devant être rédigé par un notaire et publié aux services de la publicité foncière. D'autre part, les primes d'assurance peuvent être, dans certains cas, déduites de l'impôt sur les sociétés. Vous pourrez ainsi alléger votre assiette fiscale en indiquant dans vos charges spécifiques que ces primes d'assurance ne sont pas soumises à l'impôt.
• L'assurance de prêt est protectrice. Dans la limite des conditions définies au contrat, elle permet de se constituer une couverture en choisissant parmi les différentes garanties.
• L'assurance de prêt permet de conserver la maîtrise de son patrimoine professionnel ou personnel. En effet, cette solution n'implique pas de mettre en jeu un immeuble ou un produit d'épargne destiné à préparer la retraite ou des projets familiaux.