L’assurance habitation vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre dans votre logement (incendie, dégât des eaux, bris de glace ou vol…). Elle comporte souvent un volet Responsabilité Civile vie privée qui permet de couvrir la responsabilité de l’assuré pour des faits commis en dehors de l’habitation. Décryptage des principales garanties de l’assurance habitation.

Les garanties de base de l’assurance habitation

Les contrats d’assurance habitation proposent des garanties qui prennent en charge divers risques et notamment : dégâts des eaux, incendie, explosion. Ces contrats sont composés de deux garanties essentielles :

  • La garantie dommages aux biens qui couvre vos biens en cas de sinistre. Selon les cas, cela peut concerner les murs de votre habitation, mais aussi son contenu (meubles, objets précieux…). Vous serez indemnisé, Selon les conditions et limites de votre contrat, sous réserve notamment de présenter à votre assureur les factures des biens endommagés.
  • La garantie responsabilité civile liée à l’habitation qui vous permet d’être couvert en cas de dommages causés à vos voisins ou tiers victimes dans le cadre d’un sinistre prenant naissance à l'intérieur de votre domicile.

Bon à savoir

La responsabilité civile de l’assurance habitation représente le minimum légal obligatoire pour vous couvrir en cas de dommages causés à tiers si vous êtes copropriétaire d’un logement. Si vous êtes locataire, celle-ci prend la forme de la garantie « risques locatifs ». Cette garantie n’indemnise que les dommages touchant directement l’immeuble ou l’habitation en général : incendies, explosions et dégâts des eaux. En tant que locataire d’un logement non meublé ou que copropriétaire, vous êtes concerné par une obligation légale d’assurance. Le volet responsabilité civile de l’assurance habitation vous permet de remplir cette obligation :

  • En tant que locataire : via la garantie « risques locatifs » qui permet de couvrir votre responsabilité civile en cas de dommages causés au logement.
  • En tant que copropriétaire : la garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés aux parties privatives de l’immeuble.

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, l’assurance habitation n’est alors pas obligatoire mais vivement recommandée.

Les garanties dans un contrat multirisque habitation

Les assurances multirisques habitation (MRH) incluent automatiquement la garantie responsabilité civile liée aux biens et la garantie de dommages aux biens mais proposent d’autres garanties optionnelles en complément de votre contrat de base.

Vous pouvez ainsi compléter votre assurance habitation avec :

  • La garantie recours des voisins et des tiers : cette garantie de responsabilité civile permet d'indemniser les voisins ou les tiers des conséquences des sinistres survenus dans votre habitation suite à un dégât des eaux, une explosion ou encore un incendie.Cela permet en charge un éventuel recours. Le périmètre des voisins et des tiers concerne : voisins, colocataires, la copropriété si vous vivez dans un bâtiment collectif et que des dommages entraînent des dégâts dans les parties communes.
  • Les garanties d’assistance : gardiennage du domicile, prise en charge des enfants en cas d’hospitalisation, remboursement de frais de 1ère nécessité
  • La garantie protection juridique permet de bénéficier d'un conseil juridique ou de l'assistance d'un avocat dans une procédure judiciaire.
  • La garantie piscine qui couvre les accidents liés à l'utilisation de la piscine mais aussi les éventuels dommages matériels
  • La garantie animaux de compagnie qui offre une couverture supplémentaire si vous possédez un chien de catégorie 1 / 2 ou un NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)
  • Autres garanties (pour des biens non pris en compte par l’assurance habitation de base) : dépendances, villégiature, entretien de l'électroménager etc.

Les exclusions de garantie de l’assurance habitation

Dans certaines situations, et selon les conditions et limites du contrat, les garanties ne peuvent être appliquées et ne donnent lieu à aucune indemnisation de la part de l’assureur.

Selon les contrats, c’est généralement le cas pour les :

  • Dommages causés à soi-même ou à des personnes qui ne sont pas tiers au contrat,
  • Dommages causés volontairement à autrui,
  • Dommages causés par un chien considéré comme dangereux (catégories 1 : attaque et 2 : garde et défense),
  • Dommages résultant de l’utilisation d’un véhicule à moteur (pris en charge par la garantie responsabilité civile de l’assurance automobile). Il existe toutefois une exception avec la possibilité de prendre en charge au moins une partie de la RC en cas de dommage résultant de l’utilisation à l’insu, par son enfant mineur assuré, d’un véhicule terrestre à moteur dont il n’est ni propriétaire, ni locataire, ni gardien.
  • Dommages consécutifs à une activité professionnelle à domicile (il convient le plus souvent de souscrire une assurance professionnelle spécifique).

Il est essentiel d’examiner les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation pour connaître précisément les exclusions.
Sachez qu’il existe des garanties optionnelles

L’assurance scolaire, incluse ou non incluse dans l’assurance habitation ?

Bien souvent, l’assurance scolaire est comprise dans l'assurance habitation. Néanmoins, cela n'est pas toujours suffisant pour une couverture optimale.

On peut en effet retrouver certaines garanties de l’assurance scolaire au sein de l’assurance multirisque habitation, mais celles-ci ne sont pas forcément adaptées à couvrir tous les risques encourus par votre enfant au cours de sa scolarité.

  • Le volet responsabilité civile d’une multirisque habitation prend en charge les dommages que pourrait causer votre enfant à un tiers dans le cadre de ses activités scolaires et peut en ce sens faire doublon avec une assurance scolaire.
  • La souscription d’une assurance scolaire est souvent nécessaire pour prévoir le cas d’un accident subi par votre enfant. L’assurance scolaire comporte en effet un volet garantie individuelle accident, pour les dommages corporels subis (qu’il y ait un responsable désigné ou non).

Bon à savoir

L’assurance scolaire n’est pas imposée dans le cadre des activités obligatoires à l’école dans les établissements publics (sorties à la piscine ou au gymnase par exemple), mais devient obligatoire lorsque votre enfant participe à des activités facultatives (cantine, classes découvertes, étude surveillée …).

Si vous souhaitez couvrir votre enfant en toutes circonstances, vous pouvez aussi opter pour une assurance extra-scolaire : le champ d’intervention du contrat est plus vaste, puisque votre enfant est protégé 24h/24 même en dehors du cadre scolaire.

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