Que couvrent les garanties de l’assurance habitation ?

Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, l’assurance habitation vous permet d'être indemnisé par votre assureur en cas de sinistre dans votre logement. Plusieurs formules de protection sont possibles. Tour d’horizon des diverses garanties proposées pour bien choisir votre assurance habitation.

Sommaire
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L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Vous êtes locataire d’un logement

L’assurance habitation est obligatoire, que vous soyez locataire d’un immeuble, appartement ou maison, vous êtes tenu responsable des éventuels dommages que vous pourriez causer au logement pendant toute la durée de la location.

La loi du 6 juillet 1989 impose en effet que vous disposiez d’une assurance habitation qui couvre à minima les « risques locatifs », c’est-à-dire les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. En cas de sinistre, la garantie risques locatifs n’indemnise que le propriétaire. Vos biens personnels, ainsi que les dommages causés aux voisins ne sont pas couverts.

Par exception, l’assurance habitation n’est pas obligatoire s’il s’agit d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction.

Vous êtes propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire d’un logement qui ne fait pas partie d’une copropriété, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. Mais dans ce cas, vous devrez prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer.

A l’inverse, si le logement fait partie d'une copropriété, il doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile.

Vous êtes propriétaire non occupant

Si vous êtes un propriétaire et que vous louez votre bien, qu’il soit vide ou qu’il fasse l’objet d’une convention d’occupation gratuite, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation si votre bien n’est pas situé dans une copropriété. Dans ce cas, lors d’un sinistre, les dommages causés par vous ou votre bien (propagation d’un incendie par exemple) devront être réparés par vos fonds propres (articles 1382 à 1386 du code civil).

Afin de vous protéger des éventuels risques qui surviendraient, vous pouvez souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) qui vous couvrira en cas de mise en cause de votre responsabilité civile par votre locataire, un voisin ou un tiers. Vous êtes également couvert pour les vices de construction et le défaut d’entretien qui pourraient créer un préjudice à ces mêmes personnes.

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre également les risques habituels d’un bien immobilier : incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, événement climatique, attentat et acte de terrorisme, catastrophe naturelle…
Elle couvrira votre mobilier si le bien est loué meublé ou s’il est loué vide avec un équipement électroménager encastré.

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Quelles sont les garanties de base d’une assurance habitation ?

Les garanties de bases d’une assurance habitation ont pour vocation de protéger le logement de l’assuré :

  • La garantie dégâts des eaux couvre les dommages occasionnés à des biens mobiliers ou immobiliers par l’action de l’eau (fuites, ruptures de canalisation, débordements, infiltrations…). En cas d’absence prolongée du domicile, certains assureurs imposent certaines conditions comme la fermeture de l’arrivée d’eau. En cas de non-respect, l’indemnisation peut être réduite ou refusée.
  • La garantie incendie couvre les dégâts causés par un feu, une explosion, la foudre et la fumée, ainsi que les dommages résultant de l’intervention des pompiers ou des premiers secours.
  • La garantie bris de glace couvre la casse ou les fissures sur des miroirs, fenêtres, vitres et baies vitrées, velux, porte en verre…
  • La garantie vol couvre les objets volés mais également ceux abîmés ou détruits lors du cambriolage.
  • La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages causés par une inondation, une coulée de boue, la sécheresse, une avalanche, un tremblement de terre, un glissement de terrain…
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L’assurance multirisques habitation : des garanties complètes et modulables

L’assurance multirisque habitation (MRH) offre aussi toute une palette de garanties complémentaires qui peuvent être présentes de base dans les contrats ou proposées en option. 

Ce type de contrat vous permet de protéger l’intégralité de votre patrimoine familial (habitation et mobilier compris) en cas de sinistre.

Selon les assureurs, le contrat multirisque habitation propose diverses formules, celles-ci couvrent notamment :

  • Vos meubles, vêtements et appareils électroménagers
  • Vos objets de valeur
  • Les embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau...)

Bon à savoir

Les espèces, titres et valeurs, les biens professionnels et les véhicules ne sont pas garantis par le contrat multirisque habitation.

En complément des garanties de dommages aux biens, l’assurance habitation regroupe sous un même socle les garanties de responsabilité, automatiquement incluses dans ce type de contrats :

  • La garantie risques locatifs
  • La garantie responsabilité civile qui vous permettent d’être couvert en cas de dommages causés à autrui par vous ou votre famille.

La garantie risques locatifs

Un locataire est tenu responsable des dommages qu’il peut causer à un immeuble, un appartement ou à une maison pendant le temps de la location.

Ainsi, la garantie risques locatifs implique que le locataire doive obligatoirement disposer d’une assurance habitation. Cette garantie couvre notamment les dommages causés par :

Point d’attention

Souscrire une garantie incendie ne suffit plus pour être indemnisé, depuis mars 2015, il est obligatoire d’équiper sa maison d’un détecteur de fumée.

  • Un incendie, une explosion, une implosion ou de la chute de la foudre dans la limite des plafonds mentionnés dans les conditions générales de votre contrat.
  • Catastrophes naturelles ou technologiques, à condition qu’un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
  • Dégâts des eaux : dommages résultant de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement. Les frais de réparation du bien à l'origine du dommage sont en général exclus. Vérifiez bien auprès de votre compagnie les risques couverts par votre contrat.

La garantie risques locatifs n’inclut pas les dommages causés aux autres appartements ou maisons.

La garantie responsabilité civile 

Toute personne peut causer involontairement un dommage à un tiers. La responsabilité civile telle qu’elle est définie par la loi (article 1382 du Code civil) impose de réparer le dommage subi. Cette garantie spécifique couvre les dommages corporels, matériels que vous causez aux tiers. Elle couvre également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les objets qui vous sont confiés : vos enfants ou parents vivant sous votre toit, vos employés, vos animaux domestiques, vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués.

Point d’attention

Veillez à vérifier les personnes couvertes par la garantie dans les conditions générales du contrat, tous les assureurs ne les considèrent pas forcement de la même façon.

La garantie responsabilité civile vie privée

La garantie civile vie privée vous couvre ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages ou sinistres causés à un tiers à l’extérieur de votre logement. Elle s'applique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels.

La garantie recours des voisins et des tiers

Cette garantie est souvent proposée en même temps que la garantie risques locatifs. Si un dégât des eaux, une explosion, un incendie ou un écroulement se produit chez vous, provoquant chez vos voisins des blessures aux personnes ou des dégâts aux biens, votre assureur prendra en charge l’indemnisation, conformément aux conditions prévues au contrat.

Pour répondre à l’ensemble de vos besoins, les assureurs proposent d’autres garanties, optionnelles ou déjà incluses, couvrant contre différents risques de sinistres :

  • Vol
  • Dommages des appareils électriques
  • Protection juridique (par exemple, prise en charge des frais de justice pour un conflit de voisinage ou un litige avec un plombier)
  • Responsabilité civile scolaire
  • Assistance à domicile (en cas de dommage corporel, l'assureur vous propose des services d'aide comme une aide-ménagère ou une garde d'enfant)
  • Equipement extérieurs (piscine, jardin…)
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Les exclusions de garanties dans un contrat multirisques habitation

L’ensemble des contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) possèdent des exclusions de garanties communes. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il n’est pas possible de bénéficier d’une indemnisation pour un sinistre. Ne sont pas couverts :

  • Les dommages en cas d’effets nucléaires,
  • Les dommages en cas de guerre,
  • Les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.

Par ailleurs, il existe d’autres exclusions de garanties que chaque assureur est libre d’inclure dans ses contrats. Néanmoins, l’article L112-4 du Code des Assurances stipule qu’il a pour obligation de le faire de façon très claire.

Chaque type de garantie dispose d’exclusions au contrat d’assurance habitation qui lui sont propres, il est donc important de vous renseigner avant de souscrire votre contrat d’assurance habitation.

Pour bien choisir votre contrat d’assurance habitation :

  • Faites le tour des offres d’assurances habitation qui existent sur le marché
  • Faites le tri entre les diverses garanties et les services proposés en fonction de votre profil et vos besoins
  • Examinez les conditions générales du contrat : Point-clé de votre contrat habitation, celles-ci comportent d’autres éléments essentiels : plafonds d’indemnisation, franchises (part restant à votre charge en cas de règlement d’un sinistre) et clauses d’exclusion. Ne pas en prendre connaissance avant la signature de votre contrat pourrait vous réserver de mauvaises surprises en matière d’indemnisation.

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