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Mieux comprendre l'assurance emprunteur

Une assurance de prêt : pour quoi faire ?

L'assurance de prêt immobilier protège l'emprunteur, ses héritiers, mais également l'établissement prêteur en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi). Si le risque survient, l'assurance se substitue à l'emprunteur et rembourse tout ou partie du solde du prêt ou échéances du prêt selon les conditions du contrat.

Est-ce obligatoire d'assurer votre crédit ?

Souscrire une assurance de prêt n'est pas une obligation légale, mais l'organisme qui vous a accordé le prêt vous demandera de le garantir par une assurance afin de couvrir les risques d'aléas de la vie vous empêchant de faire face au remboursement des échéances du prêt.

Les garanties d'une assurance emprunteur

Les garanties d'une assurance de prêt correspondent aux risques couverts suite à un accident ou une maladie survenu pendant le période de couverture de l'assurance. Suivant la nature de l'opération à financer vous pourrez souscrire un contrat plus ou moins complet en terme de garanties :

Décès Garantie qui ouvre le décès de l’emprunteur.
PTIA La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre l'incapacité définitive de l'emprunteur, d'exercer toute activité rémunérée. L'assuré doit avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes de la vie quotidienne suivants : s'alimenter, se vêtir, faire sa toilette, se lever.
IPT L’Invalidité Permanente Totale (IPT) garantit l'assuré en cas d'impossibilité d'exercer toute activité lui rapportant un gain ou un profit. Cette garantie correspond à un taux d'invalidité déterminé au contrat et généralement compris entre 66% et 99%.
IPP L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre l'invalidité fonctionnelle ou professionnelle ne permettant plus à l'emprunteur d'exercer l'activité rémunérée mentionnée au contrat. Mais l'exercice d'une activité professionnelle sur un poste adapté reste cependant possible. L'invalidité est généralement comprise entre 33% et 66%.
ITT L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) intervient en cas d’impossibilité d’exercer son activité professionnelle. Pendant cette période l’assurance prendra en charge les échéances de remboursement du prêt. Cette garantie cesse dès la reprise de l’activité professionnelle.
Perte d'emploi Garantie facultative, qui couvre, sous certaines conditions, la perte d’emploi de l’emprunteur en cas de licenciement économique.

Un questionnaire de santé pour souscrire une assurance emprunteur ?

Afin d'apprécier votre état de santé, votre assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé.Ce questionnaire permettra à l'assureur de connaître votre état de santé et ainsi de décider, en fonction des résultats, s'il accepte de vous couvrir et à quelles conditions (avec ou sans surprime, avec ou sans exclusions de garantie).

Quelles sont les informations demandées dans un questionnaire médical d'assurance de prêt ?

Pour répondre aux questions du questionnaire de santé, vous devez simplement cocher la mention «Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui » à toutes les questions, l'assureur vous enverra directement une proposition d'assurance.

Si vous ne répondez « Non » à l'une des questions, vous serez orienté vers une étude médicale plus complète (questionnaire médical plus détaillé, examen médical). Dans ce questionnaire médical, vous devrez répondre à des questions concernant vos antécédents médicaux, votre état de santé actuel, vos habitudes de vie, etc.

Si vous consultez des professionnels de santé, il faudra indiquer lesquels et à quelles fréquences.

En revanche, certains traitements médicaux ne sont pas à déclarer : c'est le cas des traitements contraceptifs, des traitements saisonniers contre la grippe… De même, il n'est pas nécessaire de déclarer les opérations telles que l'appendicite, une opération relative aux amygdales, au retrait de dents de sagesse, à une hernie inguinale, à une déviation de la cloison nasale, à une césarienne, une interruption volontaire de grossesse...

La Convention AERAS pour s'assurer avec un risque aggravé de santé

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles bancaire et financière, et de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. La Convention AERAS s'applique lorsque le questionnaire de santé révèle que l'emprunteur présente un risque aggravé de santé et que sa demande d'assurance ne peut pas être acceptée aux conditions standard du contrat d'assurance, en terme de garanties et de tarif.

Le coût d'une assurance emprunteur

L'assurance de prêt représentant souvent une part importante du coût d'une assurance de prêt immobilier, c'est un élément important à prendre en compte. Le tarif d'une assurance emprunteur dépend de plusieurs critères : âge et état de santé, montant, durée et type de prêt, risques liés à votre profession ou à l'exercice d'une activité sportive. En effet, votre état de santé, l'exercice d'une profession dangereuse ou la pratique d'un sport extrême, comportent un risque plus important à couvrir pour votre assureur. Ces situations particulières peuvent ainsi conduire à des exclusions de garanties ou à l'application d'une surprime sur votre assurance emprunteur.

Le principe de la délégation d'assurance de prêt immobilier

La législation vous permet de choisir librement votre assurance de prêt.

En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, si vous ne souhaitez pas souscrire l'assurance de prêt immobilier que vous propose votre banque, il vous est possible de souscrire votre assurance chez un autre organisme que la banque prêteuse, c'est que l'on appelle la délégation d'assurance de prêt.

Seule condition : que les garanties du nouveau contrat d'assurance de prêt soient a minima équivalentes à celui proposé par votre banque. Comment changer votre assurance emprunteur ?
Vous pouvez changer d'assurance de prêt en cours d'emprunt. 2 cas sont à distinguer :

- Vous avez souscrit votre contrat d'assurance de prêt il y a moins de 12 mois : la loi Hamon de 2014 vous autorise à changer d'assurance de prêt à tout moment au cours des 12 premiers mois à compter de la signature de votre offre de prêt.

- Vous devrez en informer votre banque au moins 15 jours avant la date du premier anniversaire de votre contrat d'assurance de prêt.
- Vous avez souscrit votre contrat d'assurance de prêt depuis plus d'1 an : l'Amendement Bourquin de 2017 vous permet de changer d'assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire de signature de l'offre de prêt immobilier.

Vous devrez respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat d'assurance de prêt. Dans les 2 cas, une seule condition est requise : que les garanties du nouveau contrat d'assurance de prêt soient a minima équivalentes à celles de votre contrat actuel.

Les points à vérifier pour le changement de votre assurance de prêt

Avant de procéder au changement de votre assurance de prêt, plusieurs points d’attention sont à étudier :

  1. Quand puis-je changer d’assurance de prêt ?
    • - Vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment au cours de la première année de votre contrat d’assurance.
    • - Au-delà de la 1ère année, vous pouvez changer d’assurance de prêt chaque année à la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.
  2. Existe-il un délai à respecter ?
    • - Si vous avez souscrit votre contrat depuis plus d’1 an, vous devez informer votre banque de la substitution d’assurance au moins 2 mois avant la date d’échéance de de votre contrat d’assurance de prêt.
    • - Si vous avez souscrit votre contrat depuis moins d’1 an, vous devez informer votre banque de la substitution d’assurance au moins 15 jours avant l’échéance du 1er anniversaire de votre contrat d’assurance de prêt.
  3. Puis-je modifier le niveau de mes garanties ?
    La condition pour pouvoir souscrire une assurance de prêt chez un autre organisme financier que la banque vous ayant octroyé le prêt, est de conserver un niveau de garantie a minima équivalent à celui de votre contrat d’assurance de prêt actuel.
  4. Comment comparer le niveau de garantie des différentes offres d’assurance de prêt ?
    Une Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise par votre banque dès la première simulation de crédit immobilier, détaille le niveau de garantie qu’elle exige dans le contrat d'assurance emprunteur qu’elle propose et les critères qu'elle a retenue pour chaque garantie parmi la liste des critères émises par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Est-ce que je dois assurer mon prêt professionnel ?

Si vous êtes un professionnel et que vous avez besoin d’emprunter pour développer votre activité, financer l’acquisition d’un bien immobilier, ou celle de nouveaux matériels, la banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur professionnel pour garantir ce prêt. Seuls les prêts de faible valeur, moins de 10 000€ par exemple, sont susceptibles d’échapper à cette règle.

Quelles sont les garanties nécessaires pour assurer mon crédit professionnel ?

L’assurance emprunteur professionnel devra a minima comporter les garanties décès et invalidité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez également souscriredes garanties complémentaires afin de profiter d’une protection plus étendue, notamment en cas d’arrêt de travail.

(1) Jusqu'à 17 900€ d'économies ou (2) jusqu'à 70% d'économies  : Cotisation pour un couple de cadres de 36 ans, non-fumeurs, qui empruntent 150 000€ sur 20 ans à un taux d'intérêt de 1,5%, assurés à 100% par tête par le contrat Cardif Libertés Emprunteur pour le Décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) et l'Invalidité Permanente (IPT) complétée de l'option "Sérénité +" permettant le rachat de l'exclusion des atteintes discales et vertébrales et des affections psychiatriques, des troubles anxiodépressifs (...) sans condition d'hospitalisation, en comparaison de la moyenne des contrats groupe du marché extrait de l'étude BAO de février 2017 sur les tarifs bancaires.

Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : 0,35%, montant total dû par les emprunteurs au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt : 5 501€, montant de l'assurance par mois: 26€ pour les douze premières cotisations , le montant des cotisations suivantes correspond à un pourcentage du capital restant dû à l'échéance annuelle du contrat d'assurance, ce montant s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit.