Vous êtes propriétaire ? L’assurance habitation garantit non seulement votre logement et vos biens, mais peut aussi garantir votre responsabilité civile.

1

Pourquoi souscrire une assurance habitation propriétaire ?

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour un propriétaire ?

L'assurance habitation est obligatoire pour les propriétaires d’un appartement en copropriété:

  • Le propriétaire occupant sera assuré envers ses voisins, les tiers et la copropriété.
  • Le propriétaire non occupant sera également assuré envers son locataire (lorsque sa responsabilité est engagée en vertu du bail pour les vices de construction, défaut d’entretien ou troubles de jouissance).

L’assurance habitation n’est en revanche pas obligatoire pour les propriétaires d’une maison, qu’ils soient occupants ou non.

Mais il est fortement recommandé de souscrire un contrat d'assurance habitation. Sans ce type de couverture, en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, cambriolage), vous devrez assumer seul l’entière responsabilité financière des dommages causés.

Que couvre l’assurance multirisques habitation ?

L'assurance multirisques habitation couvre les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers en cas de vol, incendie et explosion, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, catastrophe naturelle et technologique.

Elle comprend également la responsabilité civile privée qui couvre les dommages causés à autrui, engageant votre responsabilité et impliquant une réparation.

Et, en option :

  • La protection juridique: prise en charge des frais en cas de procédure civile, pénale, administrative en vue d'obtenir réparation du dommage subi.
  • Suite aux accidents subis par l’assuré à son domicile (transports à l’hôpital, gardes d’enfants, gardes d’animaux...)ou suite aux conséquences d’un sinistre frappant le domicile de l’assuré (frais d’hébergement, de gardiennage, de déménagement, d’aide-ménagère...)

L’assurance habitation étendue aux dépendances

La dépendance se définit principalement par son usage utilitaire (cabane pour stocker vos outils ou ranger vos vélos par exemple). Elle doit être située à la même adresse que l'habitation, et donc sur le terrain du logement assuré.

Pour que vos dépendances soient assurées, vous devez les déclarer auprès de votre assureur, en lui transmettant certaines informations (surface de la dépendance, déclaration de la valeur des biens qui s'y trouvent notamment). Pour que les biens stockés dans votre dépendance soient assurés, elle doit généralement être close, avec un toit et une porte qui ferme à clef.

L’assurance habitation étendue aux piscines et aux jardins

Assurer votre piscine

Si vous possédez une piscine, vous devez la déclarer à votre assureur afin d’être couvert en cas de sinistre. 2 situations :

Les dommages matériels causés à votre piscine

Ces dommages peuvent être causés par : 

  • Un événement climatique (tempête, grêle, gel, inondation…)
  • Un accident électrique(court-circuit…)
  • Un incendie, une explosion
  • La chute d’un appareil aérien
  • Le vandalisme, le vol …

et affecter :

  • La structure
  • Le liner 
  • Les aménagements immobiliers autour du bassin (barrières, chemin d’accès, etc.)
  • Le local technique et les équipements fonctionnels (pompe, chauffage…)
  • Les accessoires d’entretien et de sécurité (alarme...).

L’indemnisation des dommages causés à la piscine nécessite de déclarer le sinistre à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

La déclaration doit s’accompagner de toute pièce justificative (photos, factures, bons de garantie) pouvant être fournie.

Les dommages causés aux tiers

En tant que propriétaire vous êtes responsable en cas d’accident, même si vous avez installé un dispositif de sécurité aux normes.

L’assurance responsabilité civile prendra en charge les montants à verser aux victimes ainsi que les frais de justice éventuels pour garantir votre défense.

Assurer votre jardin et ses équipements

Garantie facultative, son étendue varie d’un assureur à l’autre. Vous pouvez vous assurer contre les risques climatiques, les incendies, les explosions, ou encore les accidents électriques : les végétaux de votre jardin, les biens immobiliers et les équipements tels que les canalisations)

Le délai de déclaration d’un sinistre est de 5 jours ouvrés après sa survenance ou sa découverte. La déclaration doit s’accompagner de toute pièce justificative (photos, factures, bons de garantie) pouvant être fournie.

2

L’assurance multirisques copropriété

Quel contrat pour les syndics ?

L’étendue de la couverture proposée par les compagnies d’assurance pour garantir la copropriété varie selon les contrats. Il existe deux contrats d’assurance qui peuvent garantir :

  • Les dommages à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.
  • Uniquement les dommages liés à la responsabilité civile.

Que couvre l’assurance de copropriété ?

L’assurance multirisques immeuble de la copropriété couvre généralement les dégâts matériels causés par : 

  • Les incendies, la foudre, les explosions, les dégagements de fumée et l’intervention des pompiers
  • Les ruptures, les débordements, les fuites accidentelles de canalisations non souterraines ou d’appareils, les infiltrations par la toiture, le gel des canalisations intérieures
  • Les tempêtes, la grêle et le poids de la neige sur les toitures
  • Les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche, etc.)
  • Les actes de terrorisme
  • Les catastrophes technologiques
  • Le vol et les détériorations causées par des cambrioleurs
  • Le bris des glaces, des vitres des parties communes de l’immeuble et des parois vitrées séparant les balcons mitoyens, etc.
3

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

En tant que bailleur, vous devrez souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) qui vise à garantir votre responsabilité civile mise en cause par le locataire, un voisin ou un tiers voire vos risques locatifs.

L’assurance propriétaire non occupant couvre également les vices de construction et le défaut d’entretien qui pourraient créer un préjudice à votre locataire, ainsi que les risques habituels d’un bien immobilier (incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, événement climatique, attentat et acte de terrorisme, catastrophe naturelle).

L’assurance propriétaire non occupant va interagir avec les autres assurances couvrant le bien : l’assurance du locataire qui couvre ses biens personnels et sa responsabilité d’occupant locatif et l’assurance de la copropriété qui couvre les parties communes.

Assurer les risques locatifs : l’assurance loyers impayés

Louer son bien immobilier peut comporter des risques pour le propriétaire. Ces risques peuvent être couverts par certaines garanties :

  • Les loyers impayés : l’assurance se substitue au locataire défaillant et indemnise le propriétaire des sommes impayées. Cette garantie impose des relances du propriétaire, restées sans effet et une déclaration de sinistre. C’est alors l’assureur qui assure la procédure de recouvrement contentieux.
  • La dégradation locative couvre le propriétaire des dégradations causées par son locataire et dont le coût serait supérieur au dépôt de garantie. Elle ne peut donc intervenir qu’au moment du départ du locataire, après la réalisation de l’état des lieux de sortie, ou la récupération des lieux après expulsion. Cette garantie implique une mise en demeure à l’ex-locataire pour tenter de lui faire payer les dégradations constatées.
  • La protection juridique assure la défense du propriétaire lors d’un litige l’opposant à son locataire (en dehors de poursuites pour les loyers impayés).
4

Résilier votre assurance habitation propriétaire en cours : démarches et conditions

Quand résilier votre assurance habitation ?

Depuis la loi Hamon de 2014, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation est possible à tout moment après une première année pleine, et ce, sans pénalité financière. 

Il est également possible de changer votre contrat, voire de le résilier à tout moment, même au cours de la première année, dans certains cas :

  • Hausse des tarifs par l’assureur

Votre assureur doit, chaque année, vous envoyer un avis d’échéance et vous faire parvenir ses nouveaux tarifs. S’ils sont à la hausse et que vous ne souhaitez pas souscrire au nouveau tarif proposé, la résiliation de votre assurance habitation est possible dans un délai d’1 mois.

  • Vente de votre logement

La résiliation de votre assurance habitation est également possible en cas de déménagement. Il vous faudra envoyer à votre assureur votre acte de vente afin d’attester de l’absence d’objet à assurer.

  • Changement de situation ou des risques à couvrir

Certains changements de situation, comme par exemple le fait de vous installer avec votre conjoint (et donc de passer de 2 contrats d’assurance habitation à 1), vous permettent de résilier votre contrat d’assurance habitation au cours de la première année (vérifiez tout de même que le cas de figure est bien prévu dans votre contrat).

De même, si le changement entraine une modification du risque couvert, qu’il s’agisse d’une aggravation de risque (augmentation du nombre d’habitants dans votre logement…) ou d’un risque moindre (par exemple départ d’un des membres de votre foyer), vous avez 15 jours pour en informer votre assureur.

L’assureur doit alors vous faire une nouvelle proposition tarifaire. Si celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez alors demander la résiliation de votre assurance habitation.

5

Comment déclarer votre sinistre habitation propriétaire ?

Quels sont les informations à renseigner dans votre déclaration de sinistre ?

Dans sa déclaration de sinistre adressée à son assureur, le propriétaire devra indiquer les informations suivantes :

  • nom et adresse,
  • numéro de votre contrat d’assurance habitation
  • description du sinistre (sa nature, la date, l’heure, le lieu),
  • description de la nature et de la gravité des dommages
  • dégâts éventuellement causés à des tiers,
  • coordonnées des victimes éventuelles.

Les délais d’indemnisation

Le propriétaire devra procéder à la déclaration du sinistre dans les 5 jours ouvrés qui suivent sa survenance.

En cas de vol, ce délai est ramené à 2 jours ouvrés.

A l’inverse en cas de catastrophe naturelle, ce délai est allongé à 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel.

Laissez-nous vos coordonnées !

check_circle_outlineerror_outline
check_circle_outlineerror_outline
check_circle_outlineerror_outline
check_circle_outlineerror_outline

Je consens à ce que Cardif utilise mon adresse électronique pour m'informer du lancement de la commercialisation de son offre d'assurance habitation. Je prends acte que ces données (adresse électronique) ne seront pas utilisées à des fins de sollicitation commerciale, sauf si j'y consens expressément en cochant la case ci-dessous. Je dispose de la faculté de m'opposer à tout moment à la réception de prospection commerciale en adressant ma demande à l'assureur par voie électronique : data.protection@cardif.fr ou par voie postale à l'adresse : DPO – 8 Rue du Port, 92728 Nanterre Cedex.

* Choix facultatif

Non merci