Investissement locatif : comment assurer votre prêt immobilier ?

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, votre banque vous demande de prendre une assurance emprunteur vous garantissant en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Si l'emprunt finance un investissement locatif, la banque est souvent, moins exigeante sur les garanties demandées pour assurer votre prêt. En effet, dans ce cas de figure, les loyers vont, en grande partie, rembourser les mensualités. Explications.

Investissement locatif : comment assurer votre prêt immobilier ?

Des garanties allégées pour un investissement locatif

Le plus souvent, votre banque exige seulement les garanties décès et invalidité pour le financement d'un investissement locatif. La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) n'est, en général, pas demandée. En effet, vos loyers vont, en principe, vous permettre de faire face à vos échéances (et non vos revenus professionnels). Si vous le souhaitez, vous avez toujours la possibilité de choisir une formule de garanties comprenant l'ITT ou encore la Perte d'emploi.

La prime de votre assurance emprunteur est déductible de vos revenus locatifs

Les primes d'un contrat d'assurance souscrit pour garantir le remboursement d'un emprunt sont déductibles des revenus fonciers, c'est à dire générés par la location de biens immobiliers. Pour cela, les primes d'assurance doivent avoir été effectivement supportées par le propriétaire, et ce dernier doit fournir aux services fiscaux les justificatifs correspondants.

Des garanties complémentaires selon votre profil

Vous pouvez avoir intérêt à vous protéger contre les impayés de loyers, surtout si vous prenez des garanties « allégées ». Cette garantie des loyers impayés (GLI) peut être souscrite en directe ou via votre administrateur de biens si vous confiez la gestion locative à un professionnel. Comme pour l'assurance emprunteur, la prime de votre GLI est déductible de vos loyers.

Vous pouvez aussi souscrire, gratuitement, la garantie Visale mise en place par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès au logement de certaines catégories de locataires : étudiants de trente ans au plus, salariés de plus de 30 ans du secteur agricole ou en mutation professionnelle (depuis juin 2018).

Délégation d'assurance : vous pouvez choisir votre contrat

Avec la baisse des taux d'intérêts amorcée en 2009, la part de la prime d'assurance dans le coût total du crédit s'est accrue. Il est donc préférable de choisir la meilleure offre du marché. Les économies réalisées peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Cela peut aussi permettre de vous assurer si vous avez un risque plus élevé que la moyenne : par exemple, si vous pratiquez un sport ou une profession à risques.

Depuis septembre 2010 et la loi dite « Lagarde », vous n'êtes plus obligé d'adhérer au « contrat groupe » proposé par votre banque. Vous êtes libre de choisir votre propre assurance. C'est le principe de la délégation d'assurance. Si les garanties du contrat que vous proposez sont au moins équivalentes à celles du contrat de la banque, elle n'a pas le droit de refuser. Pour éviter les ambiguïtés, depuis le 1er octobre 2015, les banques doivent vous remettre, lors de la présentation de l'offre de prêt, la liste comprenant les onze critères du Comité Consultatif du Secteur Financier choisis par la banque parmi les 18 proposés.

La législation s'est encore assouplie depuis la loi Lagarde. Ainsi, avec la loi Hamon de juillet 2014, vous pouvez, dans les douze mois de la signature de l'offre de prêt, substituer au contrat groupe de la banque un contrat présentant des garanties au moins équivalentes. Pour bénéficier de cette faculté, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) au moins quinze jours avant la fin de la première année de l'offre de prêt.

Depuis l'amendement Bourquin du 21 juillet 2017, il est possible de changer d'assurance emprunteur tous les ans, à chaque date anniversaire du contrat. Il suffit d'envoyer une LRAR demandant la substitution d'assurance au moins deux mois avant la date anniversaire de la conclusion du contrat. Cette possibilité est également offerte aux contrats en cours d'exécution. La banque a dix jours pour signifier son refus (motive par écrit) ou son acceptation.

Quelles différences avec l'assurance crédit pour un investissement résidentiel ?

Si vous réalisez un investissement résidentiel (vous achetez votre résidence principale ou secondaire), votre banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur prenant en charge les trois garanties suivantes : décès (DC), invalidité (PTIA) vous empêchant de travailler et d'accomplir les 4 actes de la vie quotidienne (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer), mais également Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Si l'un de ces événements survient, l'assurance verse un capital (décès ou invalidité) ou assume, temporairement, le remboursement des mensualités (ITT).

Si vous êtes salarié, vous pouvez ajouter à ces trois garanties, une assurance perte d'emploi. Elle garantit une période d'inactivité consécutive à un licenciement. Les ruptures conventionnelles sont rarement prises en charge. Toutefois, le chômage partiel peut être indemnisé. Ces contrats comportent des restrictions en fonction de l'âge de l'assuré. Lisez attentivement les conditions générales du contrat d'assurance.

Votre contrat peut s'accompagner d'exclusions de garantie(s) ou de surprimes, si le risque est considéré comme trop important par l'assureur. C'est, par exemple, le cas si vous avez une pathologie (asthme, diabète...) ou si vous pratiquez régulièrement un sport à risques (parapente, parachute, escalade, ski de compétition...).

La plupart des assurances prévoient aussi des délais de carence et de franchise. Le premier intervient une seule fois, à la souscription du contrat. C'est la période pendant laquelle la garantie ne joue pas, bien que vous ayez commencé à verser vos cotisations (elle varie d'un à douze mois suivant les contrats et la garantie). Son objectif est d'éviter les effets d'aubaine : une personne s'assurant en ayant connaissance d'un risque certain. La franchise, est la période (60 à 90 jours en moyenne) à l'issue de laquelle intervient la prise en charge, une fois le sinistre déclaré. Concrètement, la garantie est acquise mais vous êtes indemnisé seulement à compter d'un certain délai.