Comment choisir votre assurance emprunteur : les points à vérifier

L’assurance de prêt propose un ensemble de garanties destinées à garantir le remboursement de votre emprunt en cas d’aléas de la vie (maladie ou accident).

En fonction de la nature de votre projet (achat d’une résidence principale ou investissement locatif), la banque n’aura pas les mêmes exigences en terme de garanties d’assurance de prêt.

Chaque assurance emprunteur présente ses spécificités et propose des garanties obligatoires et complémentaires, il convient de les comparer attentivement :

Les garanties systématiquement prévues quel que soit votre projet immobilier

Avec la garantie décès, l'assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant et la quotité assurés.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) vous couvre en cas d’invalidité physique ou mentale constatée vous mettant dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et vous mettant dans l’obligation d’avoir recours à une assistance pour effectuer les actes de la vie courante.

Les garanties complémentaires

L’ invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) vous couvrent en cas d’incapacité d’exercer une activité rémunératrice en raison d’une invalidité permanente, totale ou partielle à la suite d’un accident ou d’une maladie.

L’incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) vous couvre pendant la période d’arrêt de travail vous mettant dans l’impossibilité complète mais temporaire d’exercer votre activité professionnelle.

La garantie optionnelle Perte d’emploi : l’assureur couvre les mensualités du crédit pendant une période donnée sous certaines conditions. Le déclenchement de cette garantie est soumis à certaines limites qui réduisent sa mise en œuvre, il convient donc de bien les décrypter avant d’y souscrire !

Pour éviter d’avoir de mauvaises surprises en terme d’indemnisation, il est primordial de bien comparer tout ce qui concerne le périmètre des garanties :

Plafond de garantie

Soyez attentif aux plafonds de garantie qui peuvent être fixés par sinistre ou par année d’assurance. Il s’agit de la somme maximum de remboursement prévue au contrat d’assurance. En cas de sinistre, l’indemnisation de l’assureur se limitera à la somme fixée contractuellement.

Exclusions de garantie

Certaines situations ne sont pas couvertes par la compagnie d’assurance et sont prévus notamment par le Code des Assurances :

• les faits volontaires de l’assuré ou du bénéficiaire,
• le suicide de l’assuré pendant la 1ère année d’assurance,
• les conséquences des faits de guerre.

D’autres exclusions propres à chaque assureur existent selon le profil de la personne à assurer. Vous pouvez vous voir refuser certaines garanties dans certains cas, les risques étant considérés par votre assureur comme trop importants à couvrir. C’est le cas, pour certains contrats, de la pratique d’un métier à risques, d’un sport dangereux, de certaines pathologies (lorsque l’état de santé fait l’objet d’un questionnaire à l’adhésion), etc.

Conformément à la loi, les exclusions de garanties doivent être rédigées par l’assureur de façon claire et précise.

Limite d’âge

Examinez toutes les informations relatives aux âges limites de souscription et de couverture des garanties. Privilégiez le contrat qui vous protégera sur un maximum de garanties jusqu'à l'âge que vous atteindrez en fin de crédit !

Les délais de franchise et de carence :

Ces notions de délai interviennent à des périodes bien précises qu’il convient de bien distinguer avant de souscrire.

• Délai de carence :

Ce délai intervient une seule fois à partir de la date de souscription de votre contrat d’assurance de prêt. Durant la période de carence, vous ne bénéficiez pas des garanties concernées bien que vous payiez les cotisations relatives à ces garanties. Cette période de carence peut s’étaler de 1 à 12 mois selon le choix des garanties et de votre assureur.

• Délai de franchise :

  Tout contrat d'assurance de prêt immobilier est assorti d'un délai de franchise variable selon les garanties et les assureurs. Ce délai de franchise correspond à une période durant laquelle l’assureur ne prendra aucune prise en charge : cette période débute à compter de la date du sinistre,

  Cette période de non-prise en charge diffère selon les contrats d’assurance et les garanties concernées :

  • La garantie Décès : le délai de franchise peut s’étaler de 3 à 6 mois,
  • La garantie IPT, IPP : de 1 à 3 mois,
  • La garantie ITT : varie de 3 à 6 mois, le plus souvent 3 mois : 90 jours,
  • La garantie perte d’emploi : de 3 à 9 mois à compter de la date du licenciement.

   

La garantie est effective mais l’indemnisation n’interviendra pas au premier jour du sinistre mais uniquement à l’expiration du délai de franchise fixé, il est donc important de bien se renseigner sur cette limite.

L’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre emprunt, c’est donc un centre de coût non négligeable et une possibilité de faire des économies potentielles.

Les tarifs liés à l’assurance de prêt dépendent de plusieurs facteurs :

• Votre profil d’assuré : âge, profession…
• Le montant et la durée de l’emprunt, ainsi que le niveau de couverture (choix des garanties),
• La nature des contrats : contrat groupe (proposé par la banque) ou contrat en délégation (souscrit auprès d’un assureur externe)

  Bon à savoir

  Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir l’assurance de votre crédit immobilier. Dès la souscription du contrat d’assurance, la loi Lemoine de 2022 vous permet de changer, à tout moment, d’assurance de prêt. Seule condition que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au contrat proposé par la banque.

• Le mode de calcul des cotisations
  2 modes de calcul sont possibles :
  • sur le capital emprunté (votre mensualité d’assurance reste identique sur toute la durée du remboursement de prêt)
  • sur le capital restant dû (votre mensualité d’assurance baisse au fur et à mesure pour devenir presque nulle à la fin de votre crédit). Principalement présent dans les contrats d’assurance alternatifs aux contrats groupes proposés par les banques, les cotisations fixes sur capital restant dû sont plus intéressantes pour celui qui souhaite effectuer un remboursement anticipé du crédit.

Fort de tous ces points de comparaison, il ne vous reste plus qu’à choisir un contrat d’assurance de prêt compétitif, le mieux adapté à votre profil et à vos besoins !

Consultez nos podcasts pour en savoir plus sur toutes les grandes étapes de votre projet immobilier de la recherche de votre bien à la remise des clés.