Lorsque vous souscrivez un prêt bancaire pour l'achat d'un bien immobilier, l'organisme préteur vous demandera de souscrire une assurance pour garantir ce prêt. Cette assurance de prêt immobilier prendra le relais en cas d'aléas de la vie ne vous permettant pas de rembourser les échéances de votre prêt. Selon le contrat que vous avez souscrit, l'assurance proposera un remboursement indemnitaire ou forfaitaire. Nos explications.

Indemnitaire ou forfaitaire, ces termes désignent les 2 modes de calcul du règlement de la prestation due par votre assureur en cas d'accident ou de maladie vous empêchant de rembourser votre emprunt.

La prise en charge indemnitaire de votre prêt par l'assurance

Le remboursement indemnitaire tient compte d'une baisse de vos revenus et des indemnités que la Sécurité Sociale et les autres organismes de couverture sociale complémentaire vous versent. Ainsi, le remboursement perçu en cas de sinistre varie proportionnellement à la baisse de vos revenus. Il faut noter que dans le cas où vos prestations sociales prendraient en charge la totalité de la perte de vos revenus, votre assureur n'aura aucune obligation de remboursement (contrairement à la prise en charge forfaitaire, la prise en charge indemnitaire ne peut être cumulée avec les aides sociales).

Exemple de couverture indemnitaire

Monsieur X a souscrit une assurance pour son prêt immobilier avec une prise en charge indemnitaire. Suite à un accident entraînant un arrêt de travail couvert par une Incapacité Temporaire de Travail (ITT), il voit ses revenus baisser temporairement de 30%. L'assurance ne couvrira que cette baisse de revenus et ne prendra en charge que 30% du remboursement des échéances de prêt pendant la durée de l'ITT.

Ce mode d'indemnisation est souvent proposé par les contrats d'assurance des banques.

La prise en charge forfaitaire de votre prêt par l'assurance

Le remboursement forfaitaire n'est pas calculé sur votre perte de revenus ni sur vos prestations sociales, mais est fixé au préalable dans le contrat d'assurance ; il représente un pourcentage de votre mensualité.

L'assurance prendra ainsi le relais de vos remboursements jusqu'à l'échéance de votre prêt. Si vous empruntez à 2, la prise en charge de l'assurance se fera à hauteur de votre quotité assurée.

Exemple de couverture forfaitaire

Monsieur Y a souscrit une assurance emprunteur avec une prise en charge forfaitaire correspondant à 70 % du montant de sa mensualité de prêt. Suite à une maladie ayant entrainé une Invalidité Permanente Totale (IPT) ayant pour conséquence une baisse de ses revenus de 30%, l'assurance couvrira tout de même 70% des échéances de prêt.

Ce mode d'indemnisation est fréquent pour les contrats d'assurance déléguée (lorsque vous souscrivez votre assurance de prêt auprès d'un autre organisme financier que la banque qui vous a octroyé le crédit.

Quelles sont les garanties d'assurance emprunteur concernées par le remboursement indemnitaire ou forfaitaire ?

5 garanties d'un contrat d'assurance emprunteur sont concernées par la possibilité d'un remboursement forfaitaire ou indemnitaire

En revanche, la garantie décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) sortent de ce champ : dans ces 2 cas, l'assureur se substitue à l'emprunteur et rembourse la totalité du capital restant dû à l'organisme prêteur.

Indemnitaire ou forfaitaire : quelle prise en charge choisir pour votre assurance de prêt ?

En fonction du contrat d'assurance de prêt que vous choisissez, vous pouvez déterminer la prise en charge la plus adaptée à votre situation.

Le remboursement forfaitaire est plus protecteur car vous êtes assuré de percevoir une indemnité de l'assureur à hauteur de la quotité assurée. Il fera, toutefois, l'objet d'une cotisation plus chère que le remboursement indemnitaire, l'assureur mesurant le risque pour le calcul de la prime.

A retenir

  • Avec le remboursement forfaitaire, que vos revenus baissent ou que vos prestations sociales augmentent, vous serez remboursé du même montant, et ce, jusqu'à la fin de la durée du prêt, le taux de couverture étant fixé dans le contrat.
  • Le remboursement indemnitaire est proportionnel à votre perte de revenus. Elle vient donc compenser l'impact de la baisse de revenus sur le versement des mensualités de remboursement du prêt. Il tient compte des indemnités versées par les organismes de couverture sociale. Il peut donc arriver qu'il n'y ait aucune prise en charge par votre assureur s'il n'y a pas de perte de revenu (somme de toutes les indemnités versées par les différents organismes...)

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