L’assurance de votre emprunt sécurise votre projet immobilier en garantissant votre crédit en cas d’aléas de la vie. Pour vous aider à mieux comprendre votre contrat d’assurance emprunteur, nous vous rappelons ici 5 notions clés à connaître pour vous y retrouver.
Les 5 notions clés de l’assurance de prêt immobilier : en bref
Ce guide de l'assurance emprunteur revient sur 5 notions fondamentales à maîtriser avant la signature de l'offre de prêt.
- L'utilité de l'assurance emprunteur : elle prend en charge tout ou partie de vos mensualités en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.
- La quotité : elle détermine la part du prêt couverte pour chaque emprunteur, notamment lors d'un emprunt à deux.
- Le délai de carence et le délai de franchise : deux périodes distinctes qui conditionnent le déclenchement de vos garanties.
- La délégation d'assurance : votre droit de choisir un assureur autre que votre banque, ouvert depuis 2010.
- Le choix du bon contrat : comparer les garanties, pas uniquement les tarifs, reste la règle d'or — un médecin conseil peut parfois intervenir dans l'évaluation de votre dossier.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est une couverture qui protège l'emprunteur et l'établissement prêteur en cas d'aléas de la vie (décès, incapacité (arrêt de travail), perte totale et irréversible d'autonomie, perte d'emploi) : cette assurance prendra en charge tout ou partie des échéances de remboursement de votre prêt immobilier restant dû.
Que couvrent les garanties de l'assurance emprunteur ?
Les garanties d'une assurance de prêt correspondent aux risques couverts suite à un accident ou une maladie.
L’étendue des garanties de l'assurance emprunteur varie suivant plusieurs critères comme par exemple la nature de l'opération à financer (résidence principale, investissement locatif).
La garantie décès couvre le décès de l’emprunteur.
D’autres garanties vous couvrent en cas d’invalidité :
- La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) couvre l'incapacité définitive d'exercer toute activité rémunérée. L'assuré doit avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes de la vie quotidienne suivants : s'alimenter, se vêtir, faire sa toilette, se déplacer.
- L' Invalidité Permanente Totale (IPT) garantit l’assuré en cas d'impossibilité définitive et permanente d'exercer toute activité rémunératrice. Le taux contractuel d'invalidité doit généralement être compris entre 66% et 99%.
- L’ Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre l'Invalidité ne permettant plus d'exercer l'activité professionnelle. Mais l'exercice d'une activité professionnelle adaptée reste cependant possible. Le taux contractuel d'Invalidité doit généralement être compris entre 33% et 66%.
Bon à savoir
La notion d’Invalidité telle que prévue au contrat d’assurance emprunteur peut être différente de la notion d’invalidité retenue par la Sécurité Sociale. Si c’est le cas, la reconnaissance d’un état d’Invalidité par l’un de ces organismes ne s’impose pas à l’assureur, qui est uniquement tenu par la définition contractuelle de l’invalidité (recommandation du Comité Consultatif su Secteur Financier du 19 octobre 2021 visant à renforcer l’information sur la garantie invalidité).
L’ Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) intervient en cas d’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle. Pendant cette période l’assurance prendra en charge les échéances de remboursement du prêt . Cette garantie cesse dès la reprise de l’activité professionnelle. »
L’assurance de prêt comporte également une garantie facultative : la perte d'emploi qui couvre, selon les conditions et limites prévues au contrat, la perte d’emploi.
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Même si cette assurance n'est pas légalement obligatoire , la plupart des banques ne vous accorderont pas de crédit sans cette couverture afin de s'assurer du remboursement des prêts accordés.
Assurance de prêt immobilier et maladie
Lorsque vous réunissez les 2 conditions suivantes, aucune information de santé ne peut être exigée par l'assureur :
- Le montant cumulé de vos crédits immobiliers est inférieur ou égal à 200 000 €
- La fin de remboursement du crédit intervient avant vos 60 ans
Dans la négative, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé, la convention AERAS s'applique automatiquement : celle-ci oblige les assureurs de respecter le droit à l'oubli ou une grille de référence .
La quotité d'assurance de prêt, un élément à ne pas négliger
Lorsque vous empruntez à 2 , la quotité d'assurance de prêt permet de répartir la couverture proposée par l’assureur entre les co-emprunteurs, sachant que cette quotité doit être au minimum de 100% et au maximum de 200%.
Une fois définie la quotité de votre assurance de prêt ne pourra plus être modifiée pendant toute la durée de votre prêt immobilier.
Si l’un des emprunteurs n’est plus en mesure de rembourser les échéances de son prêt en raison d’un accident ou d’une maladie couvert par le contrat, l’assurance de prêt prendra en charge ce remboursement à hauteur de la quotité choisie par l’assuré concerné. L’autre co-emprunteur n’aura donc plus que sa propre part du crédit à régler à hauteur de sa quotité assurée.
Exemple
Un prêt immobilier est assuré à hauteur de 75% pour l’emprunteur 1 et de 50% pour l’emprunteur 2 pour une quotité globale de 125%. Si l’emprunteur 1 subit un aléa de la vie l’empêchant de rembourser, sa part (75%) étant prise en charge par l’assurance de prêt, l’emprunteur 2 n’aura à rembourser que 25% du capital restant dû.
Le délai de carence et le délai de franchise : définition des notions d'assurance emprunteur
Certaines garanties d’un contrat d’assurance (décès, IPT, ITT) sont soumises à un délai de carence , qui est définit comme le délai entre la souscription du contrat et la prise d’effet de la garantie concernée. L’assuré n’est pas couvert pour les sinistres en lien avec la garantie concernée survenus pendant cette période.
Ce délai est obligatoirement inscrit dans les conditions générales du contrat, mais il est défini librement par chaque assureur. Il est généralement compris entre 1 et 12 mois.
Le est la période pendant laquelle la garantie a pris effet mais aucune prestation ne peut être versée à l’assuré. Cette période commence au 1er jour du sinistre (par exemple au 1er jour d’arrêt de travail). Plus vous choisissez un délai de franchise court, plus vous serez indemnisé rapidement, mais plus le coût de votre assurance de prêt sera élevé.
Le délai de franchise n’intervient pas en cas d’invalidité. Pour les garanties incapacité et perte d’emploi, il commence à la date du sinistre.
Ce délai varie de 30 à 180 jours selon la garantie.
Vous avez dit délégation d'assurance de crédit ?
Instaurée par la Loi Lagarde de 2010 , la délégation d’assurance vous permet de choisir librement l’assurance de votre prêt immobilier . Vous n’êtes donc pas obligé de souscrire le contrat d’assurance de crédit qui vous est proposé par votre banque prêteuse, sous réserve que le contrat que vous avez choisi présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat proposé par la banque. En comparant les différentes offres d’assurance du marché, vous pourrez ainsi réaliser de potentielles économies.
Quelles différences entre un contrat groupe (banque) et un contrat individuel (délégation) ?
L'assurance de prêt immobilier groupe est un contrat collectif, proposé par la banque dont les risques et protections sont mutualisés pour tous les emprunteurs.
A contrario, un contrat d'assurance de prêt individuel est un contrat personnalisé au profil de l'emprunteur, qui prend en compte ses spécificités. Cette alternative est attractive si vous avez besoin de bénéficier d'une assurance sur-mesure en fonction de votre profil et besoins personnels (état de santé, poids, âge, profession à risques...).
Vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance de prêt ? Vous avez la possibilité de changer l’assurance de votre crédit immobilier en cours de contrat.
La loi Lemoine de 2022 acte la résiliation de l’assurance de crédit immobilier à tout moment, même au-delà de la première année, sous réserve, là encore, d’un niveau de garantie au moins équivalent entre l’ancien contrat d’assurance de prêt et le nouveau.
Aucun délai de préavis ni formalisme dans la demande de résiliation ne sont exigés.
Bon à savoir
La résiliation à tout moment et par tout moyen est entrée vigueur le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et le 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance de prêt souscrits avant le 1er juin 2022.
La Fiche Standardisée d'Information (FSI) pour vous aider à comparer les offres
Depuis 2015, dès la première simulation d’offre de prêt, les banques sont dans l’obligation de remettre aux futurs emprunteurs une Fiche Standardisée d'Information détaillant les garanties qu’elles exigent en matière d’assurance emprunteur.
La Fiche Standardisée d’Information comporte plusieurs mentions obligatoires relatives à l’assurance de prêt parmi lesquelles :
- Les garanties exigées par la banque
- La quotité minimum du prêt à assurer en cas de co-emprunteur
- Le coût de l’assurance de prêt
Grâce à ces mentions, il devient plus facile de trouver une assurance de prêt à un niveau de garanties équivalent et donc de substituer un nouveau contrat à celui de l’organisme de prêt. En effet, la banque ne pourra refuser votre délégation d'assurance dès lors que vous respectez l’équivalence de niveau de garantie détaillée dans la fiche standardisée d’information.
Comparatifs d'assurance emprunteur et devis en ligne facilitent votre recherche
Les comparateurs d'assurance de prêt gratuits en ligne représentent un gain de temps précieux pour le choix de votre assurance emprunteur : ils vous permettent d'évaluer les garanties proposées et les tarifs les plus compétitifs du marché. Cette étude comparative peut vous permettre de réduire nettement le coût de l'assurance de prêt immobilier, notamment par le biais de la délégation d'assurance.
Comment souscrire la meilleure assurance emprunteur ?
Lisez attentivement la notice d'information et la fiche personnalisée remise par chaque assureur : ces documents détaillent les garanties, les exclusions et le montant de la cotisation d'assurance.
Faites-vous accompagner par un conseiller ou un courtier spécialisé, capable d'analyser votre profil et d'identifier les contrats avec le moins de formalités médicales ou les meilleures conditions en cas de reprise d'activité à mi-temps thérapeutique.
Pensez également à vérifier les conditions de mise en jeu des garanties, notamment les délais de franchise et de carence. Un contrat moins cher peut s'avérer insuffisant au moment d'un sinistre si ses conditions de prise en charge sont trop restrictives.
La loi Lemoine vous permet le changement d'assurance emprunteur à tout moment
Concrètement, les démarches de substitution d'assurance de prêt immobilier sont aujourd'hui très accessibles :
- Un simple e-mail ou un message via votre espace client suffit pour notifier votre résiliation, sans lettre recommandée obligatoire. La banque dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le nouveau contrat présenté.
- Le refus n'est possible que si le niveau de garanties du contrat entrant est inférieur à celui exigé dans la Fiche Standardisée d'Information. À titre d'exemple, un emprunteur de 35 ans avec un prêt de 250 000 € sur 20 ans peut réaliser plusieurs milliers d'euros d'économies en changeant de contrat en cours de prêt.
- Autre avantage méconnu : la suppression du questionnaire de santé s'applique aussi lors d'un changement d'assurance, dès lors que l'encours assuré reste sous 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.