Assurance de prêt et pratique d'un sport à risques
Vous allez souscrire un prêt immobilier et pratiquez un sport à risques ? Amateur ou professionnel de ce sport vous devez le déclarer à votre assurance emprunteur. En effet, les garanties de votre assurance emprunteur doivent être ajustées aux risques encourus.
L'assurance emprunteur a pour vocation de couvrir l'assuré dans l'éventualité d'un accident par exemple, notamment lors de la pratique d'un sport à risques. Si ses blessures et sa convalescence l'empêchent de reprendre son travail, l'emprunteur peut parfois rencontrer des difficultés pour rembourser son crédit. Dès lors, l'assurance emprunteur joue un rôle crucial.
Quels sont les sports à risques pour votre assureur ?
Les sports à risques sont ceux pour lesquels l'éventualité d'avoir un accident est importante.
Ce sont les compagnies d'assurance qui établissent la liste des sports qu'elles considèrent comme étant des sports dangereux. Ces listes peuvent donc varier d'un assureur à l'autre.
On retrouve généralement sur ces listes les activités sportives suivantes : sports aéronautiques, le parapente, certains sports de neige (ski hors-piste...), certains sports de montagne (escalade, alpinisme...), les sports automobiles et motocyclistes... À ces sports s'ajoutent l'équitation, le yachting, le motonautisme, le canyoning, la plongée sous-marine, la spéléologie, ainsi que les safaris et la chasse.
Pourquoi déclarer la pratique d'un sport à risques à votre assurance de prêt ?
La pratique d'un sport à risques présente un niveau accru de risques de chutes ou de chocs violents. Ces accidents peuvent parfois avoir des conséquences importantes : une incapacité de travail plus ou moins longue le temps d'une convalescence, une invalidité provisoire voire définitive voire même le décès.
Les garanties de votre contrat d'assurance emprunteur visent à assurer le remboursement du capital restant dû de votre crédit immobilier en cas de de décès ou d'invalidité. Le choix des garanties est essentiel pour bénéficier d’une couverture adaptée à son profil et à ses besoins. Dans le cas de la pratique d'un sport à risques, il est donc nécessaire de le déclarer afin que les garanties couvrent bien la survenance d'un accident lié à cette pratique.
Bon à savoir
Si vous ne déclarez pas vos activités sportives lors de la souscription de votre assurance de prêt, la compagnie peut considérer que vous avez réalisé une fausse déclaration. En cas d’accident, si votre invalidité ou décès résultent d’une pratique sportive non déclarée, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat en cours.
Sports à risques : quel est l’impact sur votre assurance de prêt ?
La pratique de sports jugés à risque peut avoir des conséquences sur l’assurance emprunteur. L’assureur doit tenir compte de ces paramètres qui peuvent augmenter le niveau de risque. Il doit pouvoir à tout moment être en mesure, de prendre en charge les mensualités en cas d’accident, si en tant qu’assuré, vous vous trouvez dans l'impossibilité provisoire ou définitive de rembourser votre crédit immobilier.
Dans certains cas, les sports considérés à risques peuvent faire l’objet d’une exclusion des contrats d’assurance de prêt. On distingue 2 types d’exclusions :
- Les exclusions dites rachetables : certaines compagnies peuvent accorder une assurance de prêt immobilier pour sport à risque, à condition de racheter ses garanties. En d’autres termes, vous pourrez être couvert à condition d’accepter de payer une majoration de la cotisation d’assurance (surprime).
- Les exclusions dites non rachetables : les assureurs peuvent aussi interdire le rachat des exclusions pour des sports jugés trop risqués. Dans ce cas, l’assurance accepte de couvrir votre crédit immobilier mais ne vous indemnisera pas si le sinistre survient en conséquence à votre pratique sportive.
Si vous pratiquez un sport à risques, n’hésitez pas à comparer les différents contrats d’assurance de prêt du marché pour trouver un contrat spécifique, sur mesure, qui n’exclue pas votre risque sportif.
Bon à savoir
La délégation d’assurance : la loi Lagarde de 2010 a modifié les conditions de l’assurance de prêt immobilier. Depuis cette date, vous n’êtes plus obligé de souscrire l’assurance groupe de la banque qui vous octroie le prêt, vous êtes libre de choisir votre propre assurance externe. Une condition à respecter : trouver une assurance de prêt immobilier qui offre à minima le même niveau de garantie que celui exigé par la banque.
Pratique occasionnelle, faut-il déclarer un sport à risques à son assureur ?
Si vous ne pratiquez votre sport extrême que de manière très occasionnelle, il y a deux possibilités. Soit vous le déclarez à l'assureur et il renforce votre contrat pour couvrir vos risques lorsque vous en prenez. Soit vous laissez le contrat d'assurance emprunteur à son niveau standard, mais la pratique du sport à risques ne sera probablement pas couverte en cas d'accident.
A noter que les sports à risques sont couverts s'ils sont pratiqués sous la responsabilité d'un professionnel à titre occasionnel ou dans le cadre d'un baptême ou d'une initiation.
Compte tenu des enjeux d'un crédit immobilier, la première possibilité est recommandée, vous pourrez ainsi pratiquer votre sport à votre rythme et en toute sérénité.
Ma situation change, dois-je le déclarer ?
Les contrats d'assurance prévoient généralement de déclarer tout changement de situation à son assureur. En effet, si le risque diminue, la surprime n'a plus lieu d'être et peut, dans certains cas, être annulée. Si, au contraire, le risque d'accident augmente, le contrat peut être renforcé en augmentant le niveau de cotisation, un contrat d'assurance servant avant tout à couvrir les besoins réels de l'emprunteur.
