Assurance de prêt et pratique d'un sport à risques

Vous allez souscrire un prêt immobilier et vous pratiquez un sport à risques ? Amateur ou professionnel de ce sport vous devez le déclarer à votre assurance emprunteur. En effet, les garanties de votre assurance emprunteur doivent être ajustées aux risques encourus. Cardif, assureur, vous explique tout !

Quels sont les sports à risques pour votre assureur de prêt immobilier ?

Les sports à risques sont ceux pour lesquels l'éventualité d'avoir un accident est importante. Ce sont les compagnies d'assurance qui établissent la liste des sports qu'elles considèrent comme étant des sports dangereux.

L'assurance emprunteur a pour vocation de couvrir l'assuré dans l'éventualité d'un accident par exemple, notamment lors de la pratique d'un sport à risques. Si vos blessures et votre convalescence vous empêchent de reprendre votre travail, vous pouvez parfois rencontrer des difficultés pour rembourser votre crédit. Dès lors, l'assurance emprunteur joue un rôle essentiel !

La liste des sports à risques les plus dangereux

Les listes peuvent donc varier d'un assureur à l'autre. On retrouve généralement sur ces listes les activités sportives suivantes :

• Sports aériens (parapente, saut à l'élastique...)
• Certains sports de neige (ski hors-piste, ski acrobatique...)
• Certains sports de montagne (escalade, alpinisme...)
• Les sports automobiles et motocyclistes
• Les sports de combat (comme la boxe, le MMA ou le full-contact...).

A ces sports s'ajoutent :

• L'équitation (course équestre, sauts d’obstacles, le rodéo, le dressage, la voltige à cheval...)
• Les sports nautiques (yachting, pêche en haute mer, motonautisme, canyoning, rafting, plongée sous-marine...)
• Les safaris
• La chasse

Les sports de contact comme le football ou le rugby peuvent également faire partie des listes de sports à risque.

Par exemple, si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur et que vous pratiquez l'alpinisme, vous allez devoir souscrire un contrat personnalisé et adapté, afin de vous protéger au mieux, mais aussi de protéger votre banque en cas d'accidents.

Quel est le sport le plus accidentogène ?

En assurance, il n'existe pas un seul sport qualifié de "plus accidentogène", car les assureurs distinguent généralement la fréquence des sinistres, de leur gravité.

Par exemple, le football est un sport qui génère de nombreux accidents. Cette prédominance peut s'expliquer par sa pratique fréquente et par les contacts physiques inévitables, qui entraînent de nombreuses blessures (entorses, traumatismes des membres inférieurs, fractures...) et qui peuvent déclencher une incapacité temporaire de travail par exemple.

Quels sont les risques couverts par une assurance emprunteur ?

Pratiquer un sport à risque peut avoir une incidence sur votre assurance de prêt immobilier. Ces activités, jugées plus dangereuses, peuvent entraîner des blessures ou des accidents majeurs. Les assureurs peuvent alors appliquer une surprime, exclure certaines garanties ou même refuser de vous couvrir. Il est donc essentiel de bien choisir son assurance emprunteur en tenant compte de sa pratique sportive.

Les garanties d'assurance de prêt pour un sport à risque

Outre la garantie couvrant le décès, l'assurance emprunteur comporte un panel de garanties visant à couvrir la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité permanente totale ou partielle (IPP ou IPT), l'incapacité Temporaire de Travail (ITT) ou encore la perte d'emploi.

• La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)vous couvre en cas d'invalidité permanente totale survenant pendant le remboursement de votre crédit immobilier, votre assurance de crédit immobilier prend alors en charge le remboursement du capital restant dû.
• D'autres garanties invaliditéexistent : l'invalidité permanente totale (IPT) concerne les taux d'invalidité supérieur à 66% et l'invalidité permanente totale (IPP) concerne les taux d'invalidité compris entre 33% et 66%. L'assureur pourra rembourser intégralement la banque ou prendre en charge les échéances du crédit.
• La garantie incapacité Temporaire de Travail (ITT) prend en charge le remboursement de votre prêt en cas d'incapacité totale temporaire d'exercer une activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident.

Assurance emprunteur : quels risques encourt un demandeur pratiquant un sport jugé dangereux ?

La pratique d'un sport à risques présente un niveau accru de risques de chutes ou de chocs violents. Ces accidents peuvent parfois avoir des conséquences importantes :

• Une incapacité de travail plus ou moins longue le temps d'une convalescence
• Une invalidité provisoire voire définitive
• Un décès

Les garanties de votre contrat d'assurance emprunteur visent à assurer le remboursement du capital restant dû de votre crédit immobilier en cas de de décès ou d'invalidité. Le choix des garanties est essentiel pour bénéficier d’une couverture adaptée à son profil et à ses besoins. Dans le cas de la pratique d'un sport à risques, il est donc nécessaire de le déclarer afin que les garanties couvrent bien la survenance d'un accident lié à cette pratique.

Quelle assurance de prêt pour une sportive ?

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, la pratique sportive est abordée dans le questionnaire, selon les réponses formulées, l'assureur pourra définir le contenu de votre contrat et la prime correspondante. Celui-ci pourra décider une exclusion partielle ou totale de la pratique (refus d'assurance), ou appliquer une majoration de la cotisation.

Bon à savoirSi vous ne déclarez pas vos activités sportives lors de la souscription de votre assurance de prêt, la compagnie peut considérer que vous avez réalisé une fausse déclaration à l'assurance ce qui peut avoir de grosses conséquences. En cas d’accident, si votre invalidité ou décès résultent d’une pratique sportive non déclarée, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat en cours.

Sports à risques : quel est l’impact sur votre assurance de prêt ?

La pratique de sports jugés à risque peut avoir des conséquences sur l’assurance emprunteur. L’assureur doit tenir compte de ces paramètres qui peuvent augmenter le niveau de risque. Il doit pouvoir à tout moment être en mesure, de prendre en charge les mensualités en cas d’accident, si en tant qu’assuré, vous vous trouvez dans l'impossibilité provisoire ou définitive de rembourser votre crédit immobilier.

Surprime et exclusion d'assurance de prêt pour un sport à risque

Dans certains cas, les sports considérés à risques peuvent faire l’objet d’une exclusion des contrats d’assurance de prêt. On distingue 2 types d’exclusions :

• Les exclusions dites rachetables : certaines compagnies peuvent accorder une assurance de prêt immobilier pour sport à risque, à condition de racheter ses garanties. En d’autres termes, vous pourrez être couvert à condition d’accepter de payer une majoration de la cotisation d’assurance de prêt (surprime).
• Les exclusions dites non rachetables : les assureurs peuvent aussi interdire le rachat des exclusions pour des sports jugés trop risqués. Dans ce cas, l’assurance accepte de couvrir votre crédit immobilier mais ne vous indemnisera pas si le sinistre survient en conséquence à votre pratique sportive.

Si vous pratiquez un sport à risques, n’hésitez pas à comparer les différents contrats d’assurance de prêt du marché pour trouver un contrat spécifique, sur mesure, qui n’exclue pas votre risque sportif.

Pratique occasionnelle, faut-il déclarer un sport à risques à son assureur ?

Si vous ne pratiquez votre sport extrême que de manière très occasionnelle, il y a deux possibilités. Soit vous le déclarez à l'assureur et il renforce votre contrat pour couvrir vos risques lorsque vous en prenez. Soit vous laissez le contrat d'assurance emprunteur à son niveau standard, mais la pratique du sport à risques ne sera probablement pas couverte en cas d'accident.

Compte tenu des enjeux d'un crédit immobilier, la première possibilité est recommandée, vous pourrez ainsi pratiquer votre sport à votre rythme et en toute sérénité.

A noter que les sports à risques sont couverts s'ils sont pratiqués sous la responsabilité d'un professionnel à titre occasionnel ou dans le cadre d'un baptême ou d'une initiation.

Ma situation change, dois-je le déclarer ?

Les contrats d'assurance prévoient généralement de déclarer tout changement de situation à son assureur. En effet, si le risque diminue, la surprime n'a plus lieu d'être et peut, dans certains cas, être annulée. Si, au contraire, le risque d'accident augmente, le contrat peut être renforcé en augmentant le niveau de cotisation, un contrat d'assurance servant avant tout à couvrir les besoins réels de l'emprunteur.

Choisissez librement votre assurance de prêt

La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir librement votre assurance emprunteur.

Vous avez le choix entre 2 types d'assurance :

• L'assurance groupe, proposée par défaut par les banques aux emprunteurs dans le cadre de leur projet immobilier. Il s’agit d’une assurance avec une protection de base, dont le montant de la prime est calculé, avec une mutualisation des risques entre tous les emprunteurs.
• L'assurance déléguée, souscrite auprès d'un organisme différent de celui proposé par la banque prêteuse. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. Elle peut se révéler une solution intéressante pour faire des économies en fonction de votre profil emprunteur.

Qu'en est-il des métiers à risques pour souscrire une assurance de prêt ?

Comme pour les sports dangereux, certaines professions exposent à des risques accrus et influencent directement votre assurance emprunteur. Les assureurs scrutent votre activité professionnelle lors de la souscription pour évaluer les probabilités d'accident ou de décès prématuré.

Parmi les métiers à risque figurent notamment :

• Les pilotes
• Les militaires
• Les pompiers
• Les mineurs
• Ou encore les travailleurs du bâtiment.

Chaque compagnie établit sa propre liste selon ses critères d'évaluation. Votre questionnaire professionnel déterminera si votre activité nécessite des conditions spécifiques.

L'impact sur votre contrat peut varier : surprime, exclusions de garanties ou même refus de couverture dans certains cas de figure.

La fréquence d'exposition au danger et l'utilisation de matériel spécialisé influencent cette évaluation. Heureusement, la délégation d'assurance vous permet de comparer les offres pour trouver un assureur plus flexible avec votre profession.

Comment changer d'assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine de 2022, la possibilité de résiliation de votre assurance emprunteur n’est soumise à aucune condition de délai ni aucun formalisme et peut se faire par tous moyens : lettre simple ou recommandée, email, espace client, déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur, ou par tout autre moyen prévu au contrat.

Vous devrez :

• Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d’adhésion remis par votre nouvel assureur, ainsi que des conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance de prêt.
• Indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre banque.

Si votre demande correspond aux conditions de votre banque, cette dernière devra modifier votre contrat de prêt dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre courrier.

Une fois le nouveau contrat d'assurance emprunteur validé par votre banque, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat initial.