Divorce et crédit immobilier en cours, que devient l'assurance de prêt ?

Lors d'un divorce, il est important de bien réfléchir aux conséquences financières possibles, en particulier lorsqu'il y a un crédit en cours, comme un prêt immobilier par exemple. Dans cette situation, l'assurance de prêt peut être mise à l'épreuve. Il est donc important de bien comprendre comment fonctionne l'assurance emprunteur et comment elle peut évoluer dans le cadre d'un divorce. Décryptage.

1.

Quels sont les impacts d'une séparation sur un contrat d'assurance de prêt en cours ?

Afin de vous accorder un crédit immobilier, votre organisme préteur vous impose généralement la souscription d'un contrat d'assurance de prêt. Cette assurance emprunteur vous permet de vous couvrir en cas d'aléas de la vie et d'assurer le remboursement total de votre prêt. Si un couple a contracté un prêt et donc souscrit une assurance emprunteur durant le mariage, plusieurs questions peuvent se poser sur les modalités du contrat lors d’un divorce.

Lors d'une séparation, 3 situations sont possibles en cours de prêt immobilier :

  • La conservation du bien par le couple : dans cette situation, le divorce n'a aucun impact sur la poursuite de votre contrat d'assurance de prêt.
  • La revente du bien immobilier par le couple : lorsque vous mettez en vente votre bien immobilier, cela vous permet de solder votre prêt par anticipation, ce qui entraine directement la résiliation de votre contrat d'assurance de prêt.
  • Le rachat du bien par l’un des deux conjoints : si l'un des deux conjoints décide de racheter le bien, l'assurance de prêt doit être conservée jusqu'au remboursement total du prêt immobilier. C’est ce que l’on appelle le rachat de soulte. Le co-emprunteur ne rachetant pas le bien doit se désolidariser du prêt afin de résilier son assurance de prêt.

Séparation et crédit à la consommation en cours

Dans le cadre d'un divorce, la question du crédit à la consommation peut également se poser. Dans le cas où le crédit à la consommation a été souscrit conjointement, l'engagement de chaque co-emprunteur reste le même, malgré la séparation.

Divorce et crédit voiture en cours

Comme pour l'assurance de prêt et les crédits à la consommation, le divorce ne met pas automatiquement fin à la responsabilité solidaire des co-emprunteurs. Plusieurs solutions s'offrent aux ex-conjoints :

  • Si le véhicule a été acheté durant le mariage, celui-ci pourrait être vendu pour solder le crédit.
  • Dans le cas où l'un des ex-conjoints souhaite conserver le véhicule, celui-ci peut reprendre le crédit à son compte.
  • Les deux ex-conjoints peuvent également décider de poursuivre le remboursement du crédit à 2, malgré la séparation.
2.

L’assurance de prêt en cas de désolidarisation d’un crédit immobilier

Lorsque deux époux contractent un prêt immobilier ensemble, ils sont considérés comme solidaires. Un divorce en lui-même ne permet pas d’annuler cette solidarité et ce, quel que soit les décisions prises dans la convention de divorce. Désolidariser un prêt, en cas de divorce permet de désengager un des ex-époux du remboursement du prêt.

Comment se désolidariser d'un prêt suite à un divorce ?

Pour se désolidariser d’un prêt, une demande doit être adressée auprès de l'établissement prêteur pour demander la désolidarisation du prêt pour que le principe de solidarité soit annulé.

Ce courrier devra être accompagné d'un document écrit de la part du co-emprunteur, qui notifie sa volonté de reprendre l'intégralité du prêt à sa charge et qui stipule son renoncement à demander à l'emprunteur désolidarisé les sommes restant-dues.

Prêt immobilier : comment rédiger la lettre de désolidarisation ?

Pour demander la désolidarisation de votre prêt immobilier, vous devez adresser un courrier- à votre banque. Ce courrier doit comporter des informations essentielles telles que :

  • Les références du prêt (date de signature de l'offre de prêt, échéance du prêt)
  • Le motif de la désolidarisation (séparation, divorce...)
  • Les modalités retenues (qui conserve le logement et prend en charge le remboursement du prêt jusqu'à son terme)
  • La demande par l'emprunteur qui se désengage de désolidariser le prêt afin de ne plus être tenu à l'engagement de caution.

A l'issue de la réception de ce courrier, la banque validera ou non la reprise de l'intégralité du crédit par l'emprunteur qui souhaite reprendre le prêt. Elle évaluera sa capacité d'endettement pour mesurer si le demandeur est en capacité d'assumer l'intégralité du prêt :

  • Si la banque valide la reprise du prêt, le demandeur recevra un accord de principe, il devra néanmoins établir avec un acte notarié qu'il est désormais le propriétaire unique du bien. L'emprunteur deviendra seul responsable de sa dette. Une nouvelle offre de prêt sera émise.
  • Si la banque refuse, deux options existent : soit procéder à la vente du bien pour désolidariser le prêt et rembourser l'intégralité des sommes dues, soit s'orienter vers un autre organisme prêteur pour demander le rachat du prêt.
3.

Les conséquences de la désolidarisation de prêt sur l'assurance emprunteur

Si votre demande de désolidarisation est acceptée, des démarches sont à prévoir concernant l'assurance emprunteur :

  • Le co-emprunteur qui se désengage du crédit doit prévenir l'assureur qui procédera à la résiliation du contrat d'assurance emprunteur le concernant.
  • Le co-emprunteur qui continue à rembourser le prêt doit apporter un niveau de garantie identique. Si les deux conjoints étaient assurés à 100% sur chaque tête, il n'y a aucune formalité particulière à prévoir. Si, en revanche, les ex-époux étaient assurés à 50% chacun, le conjoint restant doit augmenter sa quotité pour passer de 50% à 100%. Ce qui n'est pas sans impact sur le coût de l'assurance emprunteur. Le co-emprunteur recevra un nouveau contrat d’assurance de prêt avec les modalités du contrat mises à jour.

Il faut savoir que le montant de l'assurance de prêt peut changer en fonction de la quotité choisie. Le montant sera réajusté avant l'édition de l'offre de prêt immobilier.

Qui paie le crédit d’un bien immobilier en cas de divorce ou séparation ?

En cas de séparation, les deux époux co-emprunteurs sont tenus solidairement au paiement des mensualités du crédit immobilier. Il est important de savoir qu’une procédure de divorce ne permet pas l’annulation d’un prêt souscrit lors d’un mariage, la clause de solidarité inscrite dans le contrat de mariage maintient la responsabilité de chacun dans le remboursement de la totalité du crédit.

Peut-on garder un compte joint après divorce ?

La question du maintien d'un compte joint après un divorce peut se poser, notamment dans le cas où il y a un crédit immobilier en cours. En principe, le divorce entraîne la séparation des biens et, par conséquent, la fermeture du compte joint. Cependant, certains couples décident de conserver ce compte pour des raisons pratiques, comme le règlement des dernières charges communes, par exemple.

Il est important de noter que tant que le compte est ouvert, les deux ex-époux sont solidaires des dettes qui peuvent y être contractées. En cas de découvert, par exemple, la banque peut se retourner contre l'un ou l'autre indistinctement.

Si le compte joint est conservé, il est recommandé de demander à la banque une désolidarisation du compte commun. Le compte commun devient alors un compte collectif, chaque opération nécessitant l'accord des deux ex-époux.

Point d'attention

Il est recommandé de bien étudier les modalités du divorce avec un notaire surtout s’il y a un contrat de mariage. Pour toutes questions spécifiques sur votre prêt immobilier, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire.

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