Lorsque vous contractez un crédit immobilier, l'assurance emprunteur vous protège en cas d'aléa de la vie. Cette protection reste limitée au montant du prêt et aux bénéficiaires désignés . Une assurance prévoyance complémentaire permet d'élargir cette couverture pour protéger vos proches au-delà du simple remboursement du crédit. Cardif, assureur, vous explique tout.
Quelle est la différence entre assurance de prêt immobilier et prévoyance décès ?
Avant toute chose, il est important de bien comprendre la distinction entre ces deux types de contrats :
Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?
L'assurance de prêt immobilier constitue une protection spécifique liée à votre crédit immobilier . Elle prend en charge le remboursement des échéances de votre prêt en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi.
Cette assurance emprunteur verse directement les sommes dues à l'établissement prêteur. La banque reste le bénéficiaire principal de cette prestation. Le contrat d'assurance emprunteur protège ainsi votre famille contre le risque de devoir rembourser le crédit en cas d'événement imprévu vous affectant.
Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance décès ?
Un contrat de prévoyance à titre individuel fonctionne différemment. Cette solution complémentaire prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires que vous désignez librement. Contrairement aux produits d'assurance emprunteur, la prévoyance de l'assurance n'est pas liée à un crédit spécifique.
Le montant du capital versé en cas de décès du souscripteur reste indépendant de vos dettes. Les bénéficiaires de cette prestation peuvent utiliser librement les sommes perçues pour faire face aux conséquences financières du décès.
Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance décès en complément de l'assurance de prêt ?
Voici les raisons pour lesquels la souscription de ce contrat complémentaire à l'assurance de prêt est incontournable :
Le principe de la quotité
La quotité représente le pourcentage du prêt couvert par l'assurance emprunteur pour chaque emprunteur. Sur un prêt contracté à deux, chaque co-emprunteur peut être assuré à hauteur de 50%, 70% ou 100% du montant emprunté. La hauteur de la quotité détermine la partie des mensualités prise en charge par l'assureur si l'emprunteur décède.
Lorsque la quotité n'atteint pas 100%, le conjoint survivant doit continuer à rembourser une partie du crédit. Une prévoyance à titre complémentaire permet alors de couvrir cette différence. Le bénéficiaire de ce capital peut ainsi maintenir son niveau de vie malgré la baisse de revenus.
Une couverture au-delà de la valeur du bien
L'assurance de prêt se limite au remboursement du crédit immobilier. Les frais d'obsèques, qui représentent plusieurs milliers d'euros, restent à la charge de la famille. Une assurance prévoyance permet de prévoir ces dépenses immédiates.
Le capital de l'assurance aide également à compenser la perte de revenus du foyer. Cette protection financière s'avère particulièrement utile lorsque le défunt était le principal contributeur aux ressources familiales. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et la convention collective ne suffisent généralement pas à maintenir le niveau de vie antérieur.
La protection du patrimoine
Les frais de succession peuvent contraindre les héritiers à vendre rapidement un bien immobilier. Une prévoyance permet d'anticiper ces coûts et de conserver le patrimoine familial. Le versement d'un capital au moment du décès offre aux bénéficiaires la liquidité nécessaire pour régler les droits de succession. Cette solution d'assurance préserve ainsi la transmission du patrimoine selon vos souhaits. Les produits de prévoyance permettent également de protéger les biens acquis avant la souscription du crédit immobilier.
La protection d'autres proches
L'assurance emprunteur bénéficie uniquement à la banque pour le remboursement du prêt. Vos proches qui ne sont pas ayants droits directs ne perçoivent aucune prestation de cette assurance.
Un contrat de prévoyance vous permet de désigner librement un tiers bénéficiaire. Le choix du tiers bénéficiaire reste totalement libre : ami proche, filleul, association caritative. Cette flexibilité dans la souscription permet d'organiser la transmission selon vos volontés personnelles. La mise en place d'une telle protection nécessite une réflexion au moment de la souscription pour identifier les personnes à protéger.
Quels sont les deux types d'invalidité pris en compte dans un contrat d'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur distingue deux formes principales d'invalidité. La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) correspond à une invalidité de 100% nécessitant l'assistance permanente d'une tierce personne. Cette garantie intervient lorsque l'assuré ne peut plus accomplir seul les actes essentiels de la vie quotidienne. L'Invalidité Permanente Totale (IPT) concerne les situations où le taux d'invalidité dépasse 66%.
L'atteinte à l'intégrité physique ou mentale empêche alors toute activité professionnelle. L'assureur de la banque évalue le niveau de garantie selon des critères médicaux précis définis au contrat d'assurance.
Quels sont les deux risques de base couverts par l'assurance emprunteur ?
Les garanties fondamentales de l'assurance de prêt couvrent le décès et la PTIA. La garantie décès permet le remboursement du capital restant dû à la banque selon les termes du contrat. Cette protection constitue le socle minimal exigé par tout établissement prêteur pour l'octroi d'un crédit immobilier.
La garantie PTIA complète cette couverture de base en cas d'invalidité totale et définitive. Ces deux garanties aux assurés forment le niveau minimum de protection pour tout emprunteur. L'option prévoyance peut venir renforcer cette couverture de base selon vos besoins spécifiques.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie ?
L'arrêt maladie active la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) de votre contrat d'assurance emprunteur. Après un délai de franchise généralement fixé à 90 jours, l'assureur prend en charge vos mensualités de crédit. Cette prise en charge intervient en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le contrat de travail et la convention collective peuvent prévoir des maintiens de salaire complémentaires.
L'incapacité de travail doit être médicalement constatée pour déclencher la garantie. Les solutions d'assurance emprunteur prévoient généralement une durée maximale d'indemnisation. Le risque chômage et la perte d'emploi font l'objet de garanties optionnelles distinctes avec des conditions spécifiques.
Les avantages fiscaux de l'assurance décès
Les contrats de prévoyance décès bénéficient d'avantages fiscaux significatifs qui renforcent leur intérêt patrimonial. Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés au contrat sont exonérés de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.
Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire de 20% s'applique jusqu'à 700 000 euros, puis 31,25% au-delà. Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement global s'élève à 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus. Les cotisations versées sur un contrat de prévoyance peuvent également ouvrir droit à des déductions fiscales dans le cadre de certains dispositifs professionnels. Cette fiscalité avantageuse permet d'optimiser la transmission de votre patrimoine tout en protégeant vos proches. Le régime fiscal de l'assurance vie reste distinct de la succession classique, offrant ainsi une solution de transmission privilégiée qui échappe partiellement aux droits de succession ordinaires.
Cumule prévoyance et assurance de prêt immobilier : ce qu'il faut retenir :
- L'assurance emprunteur protège uniquement le remboursement du crédit immobilier tandis que la prévoyance verse un capital libre d'utilisation aux bénéficiaires de votre choix
- La quotité d'assurance détermine le pourcentage du prêt couvert : une prévoyance complémentaire permet de couvrir la partie non assurée
- Les frais d'obsèques et la compensation de la perte de revenus nécessitent une couverture au-delà de l'assurance de prêt
- La prévoyance permet de régler les frais de succession et de conserver le patrimoine familial
- Vous pouvez désigner librement les bénéficiaires d'un contrat de prévoyance, y compris des personnes non-héritières.