Assurance emprunteur : faut-il choisir une assurance groupe ou une assurance individuelle ?
Si pour l’achat de votre bien immobilier, vous souscrivez un crédit, votre banque vous demandera de le garantir par une assurance. L’assurance de prêt qu’elle vous proposera est dite assurance de groupe. Mais vous avez la possibilité de choisir une autre assurance de prêt, c’est le principe de la délégation d’assurance. Explications.
L’assurance emprunteur groupe pour une mutualisation des risques
Le contrat d'assurance emprunteur peut être souscrit auprès de l'organisme prêteur. On parle dans ce cas de « contrat d'assurance de groupe ».
Les contrats d'assurance groupe mutualisent les risques de tous les emprunteurs ; les emprunteurs présentant peu de risques compensent les emprunteurs plus risqués.
Les garanties et les tarifs des offres du contrat groupe sont ainsi standardisés pour tous les profils même si certains assurés rencontrant des problèmes de santé particuliers peuvent se voir appliquer une surprime.
La banque va vous transmettre un questionnaire de santé à remplir et en fonction de vos réponses vous serez classé dans une catégorie à risque plus ou moins élevé. Votre appartenance à telle ou telle catégorie de risque définira, selon un barème, le tarif qui vous sera appliqué de manière constante et fixe jusqu’à échéance de votre crédit immobilier.
L’assurance groupe est donc déconseillée pour certains profils comme par exemple les non-fumeurs, les personnes âgées, celles exerçant une profession à risques, ou encore les personnes présentant des problèmes de santé.
La délégation pour une assurance de prêt sur mesure
L'assurance contractée à titre individuel est couramment appelée « assurance déléguée ». A la différence de l’assurance groupe, l’assurance déléguée prend davantage en compte votre situation individuelle.
Le contrat d’assurance déléguée est établi en fonction de différents critères parmi lesquels : votre âge, votre état de santé, la pratique d’un sport ou l’exercice d’un métier à risques ...
Cette solution est donc intéressante si vous souhaitez bénéficier d’une assurance emprunteur sur-mesure en fonction de votre profil et de vos besoins réels (poids, âge, état de santé, profession…), l’assurance déléguée s’adaptant au profil de chaque souscripteur en fonction du risque qu’il représente.
Bon à savoir
La cotisation de l’assurance déléguée est réévaluée en permanence en fonction du capital restant dû (le montant du prêt qu’il vous reste à rembourser) et diminue donc régulièrement, alors qu’avec le contrat d’assurance de groupe, la cotisation est fixe durant toute la durée du prêt.
Est-il possible de passer d’une assurance groupe à une assurance déléguée ?
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire votre assurance de prêt immobilier auprès d'un établissement de crédit autre que l'organisme qui vous a octroyé le prêt, c’est le principe de la délégation d’assurance emprunteur. Seule condition que le nouveau contrat d’assurance de prêt comporte au moins le même niveau de garantie que le contrat d’assurance groupe qu’elle vous propose, c’est le principe d’équivalence du niveau de garantie.
Si vous avez déjà souscrit une assurance de prêt immobilier, la loi Lemoine de 2022 vous permet de résilier votre assurance de prêt à tout moment, même après la 1ère année de votre contrat. Cette résiliation peut se faire par tous moyens (lettre simple ou recommandée, email, espace client…) et n’est soumise à aucun délai de préavis. Seule condition exigée : le respect du principe d’équivalence du niveau de garantie.
Bon à savoir
Avant la loi Lemoine, 2 lois étaient venues étendre la liberté de choisir votre assurance de prêt immobilier, en permettant de passer d’une assurance groupe à une délégation d’assurance en cours de contrat :
- La loi Hamon de 2014 permettait de résilier l’assurance de prêt immobilier à tout moment au cours de la 1ère année du contrat.
- L’Amendement Bourquin de 2017 étendait cette possibilité au-delà de la 1ère année du contrat, chaque année à la date anniversaire de signature de l'offre de prêt.
La condition d'équivalence du niveau de garanties (critères CCSF)
L'assurance déléguée doit toutefois répondre à une condition : présenter un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui initialement proposée par l'assurance de groupe de l'organisme prêteur (article L312-9 du Code de la consommation). C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence du niveau de garanties Dans le cas contraire, votre établissement de prêt pourra refuser votre demande de délégation d'assurance.
Pour faciliter la comparaison des garanties, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de critères d'équivalence.
Cette liste se compose de :
- 18 critères d'équivalence pour les garanties décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP), et la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI), la banque ne pourra retenir que 11 critères dans cette liste de 18.
- 8 critères d'équivalence pour la garantie perte d'emploi ; dans sa FSI, la banque ne pourra sélectionner que 4 de ces critères.
Retrouvez dans notre infographie interactive tout ce qu’il faut savoir sur les critères CCSF et la condition d’équivalence du niveau de garanties
La Fiche Standardisée d'Information (FSI)
Lors de la première simulation de crédit immobilier, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d'Information (FSI) qui détaille les garanties exigées dans le contrat d'assurance emprunteur proposé par votre banque et les critères que cette dernière a retenu.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2015, la FSI a pour objectif d'améliorer l'information de l'emprunteur sur les garanties et le coût de l'assurance afin de permettre une meilleure comparabilité des offres et favoriser la concurrence.
Offrant une lecture synthétique et claire, la FSI vous permet en effet de comparer les garanties proposées par votre banque et celles de votre assureur et, si nécessaire, ajuster les garanties pour prévenir tout refus de délégation de votre banque.
Bon à savoir
Tout dépend de la manière dont vous skiez... et de votre compagnie d'assurance. Le ski pratiqué en amateur, de manière prudente, n'est généralement pas considéré comme un sport à risques et ne nécessite donc pas la souscription d'une assurance emprunteur individuelle. Le ski hors-piste, tout comme le sport automobile, la plongée sous-marine ou la compétition hippique, par exemple, sont au contraire considérés comme des sports à risques et sont généralement exclu des contrats d'assurance. Cependant, les exclusions peuvent être rachetées dans certains contrats individuels et tous les sports, y compris ceux à risques, sont couverts s'ils sont pratiqués sous la responsabilité d'un professionnel à titre occasionnel ou dans le cadre d'un baptême ou d'une initiation. Par ailleurs, certaines compagnies d'assurance n'ont pas d'exclusions concernant les sports, même à risques, et il n'est pas toujours nécessaire de les déclarer.
Alors assurance groupe ou assurance déléguée ? Pour effectuer votre choix entre ces 2 assurances de prêt, prenez le temps de bien lire les différents contrats (garanties, options, niveaux de couvertures, exclusions de garanties...) et comparez-les en réalisant des simulations d’assurance de prêt en ligne.
