Vous êtes en pleine souscription d'une assurance de prêt et vous entendez parler de délai de franchise mais vous ne savez pas à quoi cela correspond ? Quelle différence avec le délai de carence ? Est-il évitable ? Quel est son impact financier en cas de sinistre ? Cardif, assureur, vous explique tout !
Le délai de franchise en assurance emprunteur en bref
- Le délai de franchise correspond au laps de temps durant lequel l'assuré ne bénéficie d'aucune indemnisation après un sinistre garanti
- La durée du délai de franchise varie généralement entre 30 et 180 jours, 90 jours étant la norme
- Le délai de franchise se distingue du délai de carence qui, quant à lui, correspond au délai après la signature du contrat uniquement avant que les garanties souscrites s'activent
- Un délai de franchise bien choisi et bien identifié permet de trouver le juste équilibre entre protection et coût
Qu'est-ce qu'un délai de franchise ?
Le délai de franchise correspond à une période (comptée en jours) durant laquelle vous ne pourrez percevoir aucune indemnisation, même si le sinistre dont vous êtes victime est couvert par votre contrat d'assurance de prêt.
En assurance emprunteur, il s'applique principalement aux garanties suivantes :
- Incapacité Temporaire ou Permanente de Travail (ITT & ITP)
- Perte d’emploi (PE)
- Dans certains cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Plus concrètement, le délai de franchise correspond à la période durant laquelle les mensualités du prêt immobilier restent à votre charge malgré l'arrêt de travail déclaré à votre assureur.. Notez que le délai de franchise débute à compter de la date du sinistre.
Que signifie le terme franchise en assurance ?
De manière générale, en assurance, la franchise désigne la part du dommage qui reste à votre charge avant l'indemnisation par l'assureur. On distingue plusieurs formes de franchise en assurance :
- La franchise en montant : il s'agit d'une somme fixe non indemnisée (par exemple 300€ qui ne seront pas remboursés par votre assurance habitation après un vol d'objet au sein de votre domicile)
- La franchise en pourcentage : il s'agit de la part non indemnisée après un sinistre et l'évaluation de son coût
- La franchise en temps : il s'agit de la période durant laquelle vous ne bénéficiez d'aucune indemnisation.
Dans le cas d'une assurance de prêt, nous parlons de franchise en temps. Elle correspond donc au délai après un sinistre, avant le début de la prise en charge par l'assureur. Cette notion est précisée dans les conditions générales du contrat et peut changer d'un contrat à l'autre ou d'une garantie à l'autre. Nous vous conseillons vivement de bien lire les conditions générales de votre contrat d'assurance avant de le signer.
Quelle est la durée d'une franchise ?
La durée du délai de franchise en assurance emprunteur n'est pas fixée par la loi. Elle dépend de plusieurs éléments :
- Du contrat d'assurance emprunteur choisi
- Des garanties souscrites
- Parfois de votre profil (salarié, fonctionnaire, indépendant, profils à risque...)
En pratique, la franchise se situe entre 30 et 180 jours et est délimitée en trentaines. Vous pouvez donc signer un contrat avec les délais de franchise suivants :
- 30 jours
- 60 jours
- 90 jours
- 120 jours
- 180 jours
Toutefois, la franchise de 90 jours est la plus répandue sur le marché de l'assurance emprunteur.
Qui détermine la durée du délai de franchise ?
La durée du délai de franchise en assurance emprunteur n'est pas fixée par la loi. Chaque assureur est libre de définir les durées de franchise proposées dans leurs contrats. Toutefois, cette mention est clairement indiquée dans leurs conditions générales.
Comme nous l'avons dit précédemment, ces délais de franchise peuvent varier selon votre profil, les contrats proposés, et les sinistres.
Pourquoi existe-t-il des délais de franchise ?
Du côté de l'assureur, le délai de franchise permet de vérifier la réalité du sinistre et d'éviter toute tentative de fraude. Elle permet également :
- De limiter la prise en charge d'arrêts courts ou bénins
- D'ajuster le niveau de risque
- De proposer des cotisations plus accessibles
En effet, plus le délai de franchise est court, plus la cotisation est élevée, car l'assureur doit intervenir plus rapidement. A l'inverse, une franchise longue réduit le coût de l'assurance, mais augmente votre reste à charge temporaire.
Le délai de franchise est-il négociable au moment de la signature du contrat ?
Le délai de franchise de votre assurance de prêt peut effectivement être un élément négociable, selon l'analyse de votre situation personnelle et votre profil de risque : vaut-il mieux payer une cotisation d'assurance majorée pour bénéficier d'une franchise en jours moins importante ? Si vous estimez que vous aurez du mal à assumer les remboursements de votre prêt en cas de sinistre : privilégiez un contrat avec une durée de franchise courte pour limiter de délai avant le début del’indemnisation car réduire le risque d’endettement peut être préférable.
Si vous estimez que votre trésorerie est suffisante pour couvrir la période de latence : vous pouvez privilégier la négociation du montant de la prime d’assurance.
Quelle différence entre le délai de franchise et le délai de carence ?
Les notions de délai de franchise et de délai de carence sont très souvent confondues, mais sont pourtant bien différentes.
Le délai de carence correspond à une période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d'assurance emprunteur ne s'appliquent pas encore. Le point de départ du délai de carence est en général la date de signature du contrat.
Exemple : si les conditions générales du contrat d'assurance de prêt conclu le 15 janvier mentionnent un délai de carence de 6 mois, les garanties ne commencent à être actives qu'à partir du 15 juillet.
Et comme nous l'avons dit, le délai de franchise débute à la déclaration d'un sinistre. La garantie est acquise, mais l'indemnisation ne débute qu'une fois ce délai écoulé.
En résumé : le délai de carence s'applique au contrat d’assurance avant tout sinistre, alors que le délai de franchise s'applique au sinistre.
Le délai de carence en assurance emprunteur
Le délai de carence est la période suivant la prise d'effet du contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives. Ce délai concerne principalement l'ITT, et parfois certaines pathologies spécifiques. Sa durée varie selon les contrats, mais elle est souvent de 3 mois, de 6 mois et parfois de 12 mois pour certaines garanties ou profils à risque.
Par exemple, si vous souscrivez une assurance le 1er janvier avec un délai de carence de 3 mois sur l'ITT et que vous êtes en arrêt de travail le 15 février, aucune indemnisation ne sera versée, même après 90 jours d'arrêt.
Délai d'attente : qu'est-ce qu'une franchise de 90 jours ?
La franchise de 90 jours signifie que l'assureur commencera à prendre en charge les mensualités de votre prêt à partir du 91ème jour suivant le début du sinistre, si celui-ci est toujours d'actualité.
Par exemple, si votre arrêt de travail est reconnu le 1er mars et que votre contrat stipule la franchise habituelle de 90 jours, votre indemnisation débutera le 30 mai. Entre le 1er mars et le 29 mai, vous devrez donc continuer de rembourser votre crédit prise en charge des mensualités par votre assurance de prêt.
Est-il important de connaître le délai de franchise avant de signer un contrat d'assurance emprunteur ?
Oui, il est essentiel que vous vous renseigniez sur le délai de franchise avant toute signature de contrat d'assurance de prêt. En effet, ce délai influence directement :
- Votre niveau de protection financière
- Votre capacité à faire face à un arrêt de travail prolongé
- Le coût global de l'assurance
Nous vous conseillons d'adapter la franchise à votre situation personnelle. Si vous bénéficiez d'un maintien de salaire pendant votre période d'arrêt, ou que vous disposez d'une prévoyance d'entreprise, il sera plus facile pour vous d'opter pour une franchise plus longue, sans risque immédiat pour vos finances.
En revanche, si vous êtes travailleur non-salarié ou que vous exercez une activité professionnelle en libéral et que vos revenus chutent en cas d'arrêt, il sera plus pertinent pour vous d'opter pour une franchise plus courte, voire d'opter pour une couverture renforcée.
Franchise et quotité : comment faire les bons choix ?
Il est important, au moment de la souscription d'une assurance emprunteur, d'entrevoir la franchise et la quotité de manière conjointe. En effet, si vous et votre co-emprunteur êtes assurés à 50% par tête (quotité 50-50 pour un total de 100%), avec une franchise de 90 jours, seule la moitié de la mensualité sera prise en charge après la franchise en cas de sinistre affectant un seul co-emprunteur.
C'est notamment pour cela qu'il est essentiel de bien analyser vos besoins et votre situation avant de signer votre contrat d'assurance de crédit immobilier.