Le refus d'indemnisation n’est pas toujours une fatalité. Chaque contrat d'assurance comporte des clauses précises qui encadrent la prise en charge en cas d’accident de la vie ou d’incapacité de travail. Il est aussi possible de contester un refus. Cardif, assureur, vous propose des explications :
Refus de prise en charge par l'assurance emprunteur : en bref :
- Un refus d’indemnisation est possible selon les clauses du contrat (exclusions, fausse déclaration, situation non couverte).
- Il est possible de contester un refus auprès du service client, la médiation de l’assurance ou une action en justice.
- La prise en charge dépend des garanties souscrites (invalidité, incapacité, cas spécifiques notamment le burn-out).
Quels sont les motifs possibles pour un refus d'assurance emprunteur ?
Les motifs du refus sont variés. Le plus fréquent reste la non-conformité avec les clauses d'exclusion prévues dans le contrat d'assurance. Une fausse déclaration lors de la souscription d'une assurance peut également entraîner un refus immédiat.
Certaines situations comme un métier à risque, la pratique d’un sport extrême, ou des activités professionnelles spécifiques sont parfois exclues. La situation de santé de l’emprunteur peut aussi être remise en cause, notamment si elle n’a pas été correctement déclarée.
Enfin, des éléments administratifs comme un retard de déclaration ou une erreur dans le dossier peuvent expliquer le refus de la compagnie d'assurance.
Quels sont les cas d'arrêt de travail couverts par l'assurance emprunteur ?
La couverture dépend du contrat d'assurance souscrit. En règle générale, l’assurance emprunteur couvre les arrêts liés à un accident de la vie, une maladie ou un cas de décès.
Toutefois, chaque assureur indépendant définit ses propres conditions de prise en charge et de primes d'assurance. L’indemnisation de l'assurance peut intervenir selon des modalités différentes. Il est donc essentiel de bien comprendre sa police d'assurance pour éviter toute mauvaise surprise.
Tout dépend de votre contrat
Chaque contrat d'assurance est unique. La notice d'information précise les garanties, les délais de carence, les exclusions et les conditions d’indemnisation à l'occasion d’un sinistre. Certains contrats permettent de changer d’assureur à la date d’anniversaire de signature, ou même en cours de prêt grâce à la délégation d'assurance. Cela peut être utile si votre contrat actuel ne correspond plus à votre situation personnelle.
La garantie invalidité : ITT ou IPP
La clause d'invalidité temporaire (ITT) couvre une incapacité temporaire, tandis que l’IPP concerne une invalidité permanente partielle. Dans ces cas, l’indemnisation de la part peut varier selon le taux d’invalidité. Ces garanties sont essentielles pour sécuriser votre crédit immobilier.
La garantie incapacité
La garantie incapacité de travail permet une indemnisation des sinistres lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité. Elle dépend fortement de votre situation de santé et des conditions prévues dans les clauses du contrat.
Les garanties spécifiques : burn out, maux de dos ...
Certaines assurances de prêt couvrent désormais des pathologies comme le burn-out ou les douleurs dorsales. Toutefois, ces situations exceptionnelles sont souvent encadrées par des exclusions de garanties strictes. Vérifiez bien votre contrat d'assurance pour connaître l’étendue réelle de votre couverture.