Assurance emprunteur : les clés pour bien remplir votre questionnaire médical

Le questionnaire de santé est une étape nécessaire à l’étude de votre assurance de prêt immobilier. Pourquoi ? Parce que votre état de santé constitue l’un des critères clés qui fixent le montant de votre cotisation. De lui dépendent le prix de votre assurance, mais aussi les éventuelles surprimes ou les exclusions médicales. Voici nos conseils pour bien le remplir.

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Il est important de rappeler qu’un questionnaire médical est réglementé. Tout ne peut pas vous être demandé. Ainsi, aucune question liée à votre sexualité, votre couleur de peau, votre religion ou vos données génétiques ne vous sera posée. En revanche, des interrogations liées au surpoids, à la séropositivité ou aux hépatites sont autorisées.

Des questions autorisées… et d’autres non

Via le questionnaire médical, vous serez amené à :
-    évoquer votre état de santé général : indiquez si vous avez des difficultés à voir, à entendre ou à marcher, si vous avez subi un accident dans les 6 derniers mois, si vous faites l’objet de soins particuliers, si vous êtes soigné pour une blessure.
-    décrire votre habitude de vie : pratique sportive ou non, consommation ou non d’alcool et de tabac.

Si vous consommez des médicaments, il faudra indiquer le nom des produits, leur quantité, leur fréquence et la nature de leur prescription (sur ordonnance ou non).

Si vous consultez des professionnels de santé, il faudra indiquer quel médecin vous consultez : généraliste (régularité des visites à son cabinet ou à domicile), spécialistes (hors hospitalisation), autres intervenants de santé... Eventuellement, il vous sera demandé qui vous a conseillé de consulter un spécialiste et pourquoi.

L’assureur est tenu au strict respect du secret médical

Les informations que vous communiquez dans le questionnaire médical sont couvertes par le secret médical et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celle de la souscription d’une assurance de prêt.

Le médecin conseil que mandate l'assureur reçoit votre questionnaire sous un pli confidentiel ou par le biais d’une déclaration informatique sur un réseau sécurisé. En retour, il ne communique qu’à l’assureur ses conclusions médicales.
Le service médical de l’assureur est lui aussi soumis au devoir de confidentialité. Vos informations médicales ne sont pas transmissibles aux services administratifs de l’assureur ou de l’établissement de crédit. Elles ne sont accessibles qu’au médecin conseil, et ne sont conservées que durant la période où leur utilité est avérée pour le contrat en cours.

 

Une réponse doit être donnée à chacune des questions : état de santé, hygiène de vie, séropositivité, hépatite, surpoids…

Vous avez aussi l’obligation de transmettre, sous pli confidentiel, tous les documents nécessaires demandés : attestations médicales, résultats d’examen, d’analyses de radio, bilan de contrôle…

Certaines opérations ou pathologies ne sont pas à déclarer

Certains traitements médicaux ne sont pas à déclarer : c’est le cas des traitements contraceptifs, des traitements saisonniers contre la grippe, les rhinites…
De même, il n’est pas nécessaire de déclarer les opérations telles que l’appendicite, une opération relative aux végétations, aux amygdales, au retrait de dents de sagesse, à une hernie inguinale, à une déviation de la cloison nasale, à une césarienne, à des hémorroïdes, une interruption volontaire de grossesse, une hospitalisation pour une grossesse…

En cas de fausse déclaration

En cas ce fausse déclaration intentionnelle dans le questionnaire médical d’assurance de prêt immobilier, vous risquez l’annulation du contrat d’assurance de prêt et la perte des primes déjà versées. En cas de sinistre, vous ne serez pas couvert pour les éléments non déclarés.
Il en est de même pour une omission.

En cas de fausse déclaration non intentionnelle, vous pouvez corriger l’erreur dans le questionnaire médical dès que vous vous en rendez-compte  en contactant votre assureur. La prime d’assurance augmentera sans doute, mais vous serez entièrement couvert.
Si l’assureur se rend compte de ces erreurs ou omissions involontaires, il aura le choix entre résilier le contrat sous 10 jours ou le maintenir en recalculant la prime (l’assuré n’est pas obligé d’adhérer au nouveau tarif proposé et pourra changer d’assurance de prêt le cas échéant).

Le médecin conseil, votre interlocuteur unique

Sur tous ces sujets, seul le médecin conseil a le droit de vous joindre directement. S’il a besoin de précisions, il pourra vous demander une expertise médicale ou des analyses complémentaires. Sachez que le médecin conseil de l’assureur n’est pas le même que celui de la Sécurité sociale. Il ne peut pas se renseigner directement auprès de votre médecin traitant, et ne tirera de conclusions qu’à partir des documents que vous lui aurez fait parvenir.