Tout savoir sur l'assurance de prêt entre particuliers

Les particuliers sont libres de contracter ensemble un prêt dès lors que celui-ci répond à des règles définies par les pouvoirs publics et par l'Administration fiscale (déclaration obligatoire à partir de 760€, encadrement du taux du prêt). Ce cadre offre aux contractants une stabilité ainsi qu'une sécurité dans leurs relations. Dès lors, il est également envisageable de souscrire une assurance pour un prêt entre particuliers de la même manière que lorsque l'on contracte un prêt avec son établissement bancaire. Décryptage.

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Le prêt d'argent entre particuliers permet aussi bien de faire face à un besoin ponctuel de trésorerie que de financer un projet personnel (voyage, achat d'un véhicule ou d'un bien immobilier, travaux). Il doit être déclaré lorsque son montant dépasse 760€. Le cas échéant, les particuliers contractants doivent respecter des règles qui dépassent la simple entente de principe.

Prêt d'argent entre particuliers : des règles à respecter

Le prêt entre particuliers doit rester occasionnel. Dans le cas contraire, les autorités de contrôle peuvent considérer qu'il s'agit d'une activité bancaire exercée sans autorisation. Plusieurs points de vigilance doivent donc faire l'objet d'une attention particulière :

  • Le montant du prêt. L'emprunt peut porter sur des sommes plus ou moins importantes. À partir de 760€, le prêt doit être porté à la connaissance de l'Administration fiscale. Une obligation qui concerne aussi les prêts familiaux et amicaux.
  • Le taux du prêt. Le prêt d'argent entre particuliers peut être accordé avec ou sans contrepartie. Cependant, si le prêteur souhaite se faire rembourser avec des intérêts, il est tenu de ne pas dépasser le seuil d'usure fixé par la Banque de France.

Avantages et inconvénients des prêts entre particuliers

Si un prêt entre particuliers est souvent le moyen de venir en aide à un proche, un crédit peut aussi être considéré comme un placement à part entière. Il constitue une source de rendement pour le prêteur, qui y trouvera un complément intéressant aux autres placements de court terme (livrets d'épargne, comptes à terme, Sicav monétaires…). Le prêteur peut se sécuriser en recourant à une plateforme de crowdfunding ou de crowdlending qui sera chargée, au préalable, de sélectionner les meilleurs profils et prendra en charge les éventuels impayés.

Du point de vue de l'emprunteur aussi, cette méthode présente un intérêt. Généralement plus rapide à mettre en place qu'un prêt bancaire classique – même si un certain formalisme s'impose –, un prêt entre particuliers peut également être souscrit en ligne dans certains cas.

Le prêt d'argent entre particuliers a les inconvénients de ses avantages. Moins formel qu'un prêt bancaire classique, il se caractérise aussi par une absence de garantie en capital en cas d'insolvabilité. De plus, les sommes prêtées ne sont plus disponibles pendant toute la durée du prêt, contrairement à d'autres placements liquides tels que le Livret A.

Quant à l'emprunteur, il est parfois contraint d'emprunter une somme moindre car, s'il n'existe aucun plafond légal, un prêt d'argent entre particuliers porte, la plupart du temps, sur quelques dizaines de milliers d'euros au maximum. Au-delà de ce montant, compte tenu des durées de remboursement généralement courtes dans le cas du prêt entre particuliers, les mensualités risquent d'être trop élevées.

Reconnaissance de dette entre particuliers, contrat de prêt entre particuliers : mode d'emploi

Laisser une trace écrite signée permet d'engager les deux parties : le prêteur et l'emprunteur. Il s'agit également d'une démarche obligatoire dès lors que le montant du prêt excède 1 500€.

Afin d'officialiser son accord de prêt, il est possible de procéder de deux manières différentes :

  • Le contrat de prêt : Pour son élaboration, vous pouvez soit vous adresser à un notaire, soit rédiger un acte sous seing privé.
  • La reconnaissance de dette entre particuliers : Ce document, qui peut être établi avec ou sans l'aide d'un notaire, a une valeur juridique. Le site officiel Service Public propose un modèle de reconnaissance de dette en téléchargement libre.

L'enregistrement de l'acte auprès du service des impôts permet de se prémunir contre les faux en écritures. Cela permet d'anticiper d'éventuels litiges si le prêteur ou l'emprunteur se révèle être de mauvaise foi. Le contenu de l'acte doit comporter certaines mentions essentielles telles que le montant du prêt ; la durée ; le rythme des remboursements ; le cas échéant, les taux d'intérêt.

Assurance de prêt entre particuliers : à quoi sert-elle ?

Le prêt d'argent entre particuliers repose avant tout sur la confiance. Cependant, des situations conflictuelles peuvent survenir, même dans le cercle le plus proche. De plus, l'émergence d'une offre en ligne, mettant en relation des personnes qui ne se connaissent pas nécessairement, suppose de nouvelles garanties.

C'est pourquoi il est possible de souscrire une assurance de prêt entre particuliers. Différentes garanties peuvent être activées, qui permettent le remboursement du prêt en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), ou d'invalidité permanente totale (IPT) et d'incapacité temporaire totale de travail (ITT).

 

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