Définition d’une police d’assurance

Police, notice, contrat, conditions générales... Vous entendez parler de plein de nouvelles notions dans le cadre de la souscription de votre contrat d’assurance de prêt, mais que se cache-t-il derrière ces appellations parfois complexes ? Cardif, assureur, vous propose des explications !

Qu'est-ce qu'une police d'assurance ?

La police d'assurance désigne le document contractuel qui matérialise l'accord entre l'assureur et l'assuré. Concrètement, il s'agit d'un contrat qui formalise l'engagement de votre assureur à couvrir un ou plusieurs risques définis en amont, en contrepartie d'un paiement d'une cotisation qui sera à votre charge, souvent mensuelle ou annuelle.

D'un point de vue juridique, la police d'assurance constitue une preuve écrite du contrat d'assurance que vous avez signé. Elle précise notamment les droits et les obligations de chacune des parties, qui doivent être respectés.

Cette police d'assurance vous permet d'accéder aux détails de votre contrat comme stipulé dans :

• Les conditions générales qui définissent le cadre commun du contrat de la compagnie d'assurance choisie
• Les conditions particulières qui personnalisent la couverture choisie pour votre type d'assurance
• Les éventuelles conditions spéciales ou annexes en fonction de votre situation et du type d'assurance choisi

La police d'assurance n'est donc pas un simple document administratif, mais il s'agit du contrat officiel que vous signez avec un assureur pour bénéficier d'une protection et d'une couverture en échange d'une contrepartie financière.

Qu'est-ce qu'une police d'assurance de prêt ?

La police d'assurance de prêt est, en fait, un contrat d'assurance associé à un crédit, le plus souvent immobilier, mais pas que ! Ce contrat d'assurance emprunteur a pour objectif de garantir le remboursement de votre prêt en cas d'aléas de la vie comme une maladie ou un accident (décès, incapacité, invalidité) qui vous empêcherait de prendre en charge les mensualités habituelles de votre crédit.

Dans le cadre d'un prêt immobilier, la police (ou contrat) d'assurance emprunteur permet de sécuriser à la fois :

• L'établissement prêteur qui bénéficie d'une garantie de remboursement
• Vous et vos proches, pour d'éviter que le remboursement du crédit ne devienne impossible

Notez que dans le cadre d'un prêt, même si l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, elle constitue généralement une exigence des banques. Plus précisément, vous aurez de grandes difficultés à contracter un crédit immobilier sans assurance associée.

Qu'est-ce que le numéro de police d'assurance ?

Le numéro de police d'assurance est un identifiant unique attribué par l'assureur à chaque contrat. Il permet d'identifier précisément la police d'assurance parmi l'ensemble des contrats gérés par la compagnie que vous aurez choisie.

Il est essentiel que vous l'ayez à disposition car celui-ci pourrait vous être demandé dans plusieurs situations telles que :

• Déclarer un sinistre
• Modifier et/ou faire évoluer le contrat
• Résilier votre contrat
• Effectuer une démarche administrative liée directement à votre contrat

Dans le cadre d'un prêt immobilier, ce numéro de police d'assurance (qui est en réalité un numéro de contrat), peut vous être demandé par votre banque prêteuse pour le bon suivi de votre dossier, par exemple.

Où trouver le numéro de police d'assurance après la souscription ?

Après la souscription de votre contrat, vous aurez en votre possession l'ensemble des documents contractuels et précontractuels qui vous permettent d'être couvert. Dans cette situation, vous pourrez retrouver votre numéro de contrat sur votre notice, certificat d'adhésion ou votre attestation d'assurance, mais également sur vos avis d'échéance et relevés de cotisation, ou encore sur votre espace client en ligne.

Si vous avez perdu vos documents ou que vous ne parvenez pas à mettre la main sur votre numéro de contrat, vous avez la possibilité de contacter votre assureur qui vous accompagnera afin de vous redonner le numéro associé à votre adhésion.

Où et comment trouver une police d'assurance ?

Aujourd'hui vous avez la possibilité de trouver une police d'assurance adaptée à votre profil en quelques clics sur internet. En effet, la plupart des compagnies d'assurance disposent d'un simulateur en ligne qui vous permet de simuler des devis, des tarifs, de comparer les offres disponibles sur le marché et ainsi faire le choix le plus adapté à votre besoin.

Toutefois, vous avez toujours la possibilité de contacter, en cas de besoin, des experts qui pourront vous accompagner dans vos démarches.

Habitation, voiture, responsabilité civile, scolaire… Comment contracter une assurance ?

Quel que soit le type d'assurance que vous recherchez (automobile, habitation, prévoyance, responsabilité civile, scolaire, professionnelle…), la souscription suit généralement les mêmes principales étapes :

• Vous analysez vos besoins et identifiez les garanties et couvertures adaptées
• Vous faites une demande de devis auprès d'une ou plusieurs compagnies
• Les compagnies sélectionnées vous font une proposition d'assurance
• Vous donnez les informations nécessaires à la construction de votre contrat, souvent via un formulaire en ligne
• Vous procédez à la signature de votre police/contrat et demande de souscription
• Vos garanties prennent effet à la date prévue par la police, selon les cas, après un éventuel délai de carence

Notez que les informations que vous communiquez aux compagnies d'assurance sont essentielles pour vous assurer que vous bénéficiez des meilleures couvertures adaptées à vos besoins.

Quelles sont les informations à connaître avant de souscrire une assurance ?

Avant de souscrire une assurance, il est généralement conseillé de vous renseigner sur :

• Les garanties couvertes par le contrat que vous visez, mais aussi leurs limites
• Les éventuelles exclusions de garantie
• Les franchises applicables en cas de sinistre
• Les délais de carence avant la prise en charge appliqués par la compagnie d'assurance visée
• Les modalités de résiliation du contrat
• Le montant des cotisations (primes d'assurance) prévues et leurs potentielles évolutions

Dans le cas d'une assurance de prêt, il est essentiel que vous prêtiez attention à l'équivalence du niveau de garantie du contrat que vous choisissez par rapport à celui proposé par votre banque à l'origine. Cela constitue un prérequis inévitable avant la souscription d'une assurance auprès d'une compagnie externe, appelée assurance déléguée.

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance de prêt immobilier ?

Souscrire un contrat d'assurance de prêt immobilier vous permet de garantir une sécurité financière non négligeable pour vous et vos proches. En effet, comme dit précédemment, ce contrat d'assurance permet de prendre le relai du remboursement de vos échéances de crédit si une maladie ou un accident vous empêche de les prendre en charge pendant une période plus ou moins courte, selon les situations.

Le crédit immobilier, étant un engagement sur une très longue période (souvent 15 à 20 ans), il est vivement conseillé, sinon essentiel, de se prémunir contre les risques et aléas de la vie.

De quelles couvertures/garanties puis-je bénéficier avec un contrat d'assurance de prêt ?

Dans le cadre de la souscription d'une assurance de prêt, votre contrat vous protègera différemment selon les garanties souscrites. Un contrat d'assurance emprunteur peut contenir les garanties suivantes :

• Décès (DC)
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
• Invalidité Permanente Totale (IPT)
• Invalidité Permanente Partielle (IPP)
• Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT)
• Perte d'Emploi (PE)