Comment assurer son prêt immobilier lorsqu'on emprunte à deux ?

Le terme de "co-emprunteur" est utilisé lorsque 2 personnes (qu'il s'agisse d'un couple, d'amis, de frère et soeur, ou mère et fille…) souscrivent ensemble un seul et unique prêt.

Le choix de son assurance emprunteur est une étape importante de son projet immobilier. C'est elle qui va garantir la continuité du remboursement de votre emprunt en cas d'aléas de la vie (maladie, accident...). Un crédit souscrit à 2 ne déroge pas à la règle.

A partir du moment où vous empruntez à deux, vous devenez co-emprunteur. Si le crédit immobilier est contracté par deux personnes, chaque co-emprunteur est engagé dans le contrat et dispose des mêmes droits et obligations, principalement celle de participer de façon solidaire au remboursement des sommes dues à l’établissement prêteur.

Pour octroyer un prêt immobilier, l’organisme prêteur est en droit d’exiger des co-emprunteurs la souscription d’une assurance de prêt pour faire face aux risques de défaillance de remboursement en cas d’accident de la vie (invalidité, incapacité, décès).

C’est une garantie financière pour la banque : si l’un des co-emprunteurs est victime d’un sinistre, l’assurance emprunteur prendra alors en charge les mensualités de crédit immobilier, selon les conditions définies au contrat.

Avoir recours à un co-emprunteur est un atout dans votre démarche de demande de prêt immobilier. Vous multipliez vos chances de l’obtenir car c’est la somme des revenus qui est calculée par la banque quand les 2 co-emprunteurs travaillent. C’est un gage de sécurité pour la banque qui diminue le risque de défaut de paiement.

Cette situation vous permet de prétendre à un prêt plus conséquent et négocier un taux d’intérêt plus compétitif auprès de la banque.

Les banques exigent que l'assurance couvre à minima 100% des sommes empruntées. En ce qui concerne l’assurance de prêt co-emprunteur, plusieurs possibilités s’offrent à vous, entraînant divers niveaux d’obligations :

• Une assurance de prêt qui repose sur 1 seul co-emprunteur

Dans ce cas, seul un des co-emprunteurs signe la police d’assurance et assume seul les cotisations liées à l’assurance. La prise en charge du remboursement du prêt immobilier par l’assurance aura lieu que si le co-emprunteur signataire est victime d’un sinistre. En effet, la compagnie d’assurance n’a signé qu’avec un seul contractant, même si préalablement les profils des 2 co-emprunteurs ont bien été analysés.

• Une assurance de prêt qui repose sur les 2 co-emprunteurs

2 cas de figure :

• Les 2 co-emprunteurs sont couverts par une assurance totale qui pèse indépendamment sur la tête de chacun d’eux. Dans ce cas, le tarif de l’assurance emprunteur est doublé étant donné que chaque co-emprunteur s’engage sur la totalité de l’emprunt.
• L’assurance de prêt par quotité. Dans ce cas, la cotisation d’assurance et les obligations sont reparties entre les 2 co-emprunteurs selon leur choix, en fonction des revenus de chacun.

Quels sont les droits d'un co-emprunteur ?

Si vous êtes un co-emprunteur, vous disposez des mêmes droits que les emprunteurs seuls. Vous disposez des mêmes mesures protectrices de l'emprunteur prévues par la loi, comme la remise d'une fiche d'information standardisée avant de contracter le crédit, le délai de réflexion, le droit de rétractation et le droit au remboursement anticipé.

Un co-emprunteur peut-il faire un autre crédit ?

Le statut de co-emprunteur n’empêche pas de souscrire des crédits supplémentaires, peu importe leur nature. Le co-emprunteur doit être en mesure d’assurer les remboursements des échéances convenues.

Vos revenus sont équivalents et vous remboursez chacun la moitié du prêt ? Ou à l'inverse, vos revenus diffèrent fortement ? Quelle que soit votre situation, vous pouvez choisir une répartition adaptée de la couverture de votre assurance de prêt (60/40 ou 70/30%...), notamment en cas de forte disparité de revenus, afin de moduler les quotités selon les revenus individuels dans le couple.

Il est aussi possible de souscrire plus de 100% sur l'ensemble des deux personnes, voire 100% sur chacun des emprunteurs. On parle dès lors d'une couverture à 200%. Cette quotité est la plus protectrice. En cas de décès de l'un des deux souscripteurs, le prêt sera intégralement soldé par l'assurance. Le co-emprunteur survivant sera exempté du paiement de toute autre échéance à venir.

A l'inverse, il n'est pas recommandé de souscrire une assurance à 100% sur une seule personne (pas d'assurance pour l'autre co-emprunteur). Sauf à pouvoir rembourser la somme restante due à tout moment, par exemple, dans le cas d'un emprunt de faible montant.

La quotité s'applique à l'ensemble des garanties souscrites dans votre contrat d'assurance de prêt : décès, Perte Total et Irréversible d'Autonomie (PTIA), invalidité, incapacité et perte d'emploi.

Dans le cas de la PTIA, par exemple, l'assureur garantira le prêt au prorata de la quotité d'assurance que vous avez choisie. Si vous avez opté pour une couverture à hauteur de 100 %, la compagnie d'assurance remboursera à l'organisme de prêt bancaire la totalité du capital restant dû.

Il n'existe pas de répartition idéale. Chaque profil, chaque situation est différente. Pour déterminer la quotité à assurer, vous devez vous poser plusieurs questions. Quelle est votre capacité ou celle de votre conjoint(e) pour faire face seule aux échéances du prêt ? Quel montant de pension recevrez-vous en cas d'invalidité ? Vos revenus vont-ils augmenter ou baisser dans les années à venir ?

Bien-sûr, vous ne réfléchirez pas de la même façon si vous faites l'acquisition de votre résidence principale (pour lequel une quotité à 100% par tête est la meilleure des garanties), d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif dont il est moins difficile de se séparer. Des différences importantes de garanties peuvent exister d'une compagnie d'assurance à l'autre. C'est pour cette raison que tout emprunteur se doit d'être attentif à la lecture des conditions générales avant tout engagement de sa part.

De nombreux changements personnels ou professionnels peuvent survenir tout au long de la durée d’un prêt immobilier, lesquels peuvent vous inciter à vouloir modifier la quotité d'assurance d’un ou de l’ensemble des emprunteurs.

Si aucune loi n’interdit de modifier la quotité d'assurance de prêt, cette modification est toutefois soumise à l’accord de votre banque et de votre compagnie d'assurance. Vérifiez également que cette modification est autorisée par le contrat.

Il est donc important de prendre le temps de réfléchir aux quotités attribuées à chacun des co-emprunteurs avant la signature du contrat d’assurance de votre crédit immobilier.

Il est en effet assez compliqué de faire modifier votre taux de couverture une fois que vous avez commencé à rembourser les mensualités.

Dans tous les cas, une modification de la quotité d’assurance emprunteur nécessite l’accord de la banque, qui tient à ce que le prêt soit assuré au minimum à 100 %. Dans l’hypothèse d’une hausse de la quotité concernant l’emprunteur unique ou les deux co-emprunteurs, ni la banque, ni l’assureur n’ont intérêt à s’y opposer puisque votre protection est renforcée.

En revanche, une baisse de la quotité peut être acceptée par la banque si le prêt reste couvert à 100 %, mais refusée par l’assureur. Assurez-vous toutefois que le surcoût d'assurance due à une quotité supérieure ne pénalise pas votre taux d'endettement.

En cas d'évolution des revenus des co-emprunteurs, l'inversion des quotités peut également être demandée. Rien ne change pour la banque ni pour l'assureur.

En revanche, cela devient très compliqué de revoir les quotités à la baisse ou si l'un des co-emprunteurs souhaite prendre en charge l'intégralité de l'assurance. Le prêt ne serait alors plus assumé que par une seule personne, ce qui augmenterait les risques pour la banque en cas de défaillance.

Les co-emprunteurs sont solidaires : en cas de défaillance de paiement des mensualités, le statut de « co-emprunteur » vous contraint à prendre en charge ses mensualités, ce qui peut vous placer dans une situation délicate.

Les risques sont donc réels pour les emprunteurs et les conséquences varient selon le statut du co-emprunteur (marié, concubin, pacsé).

Plusieurs solutions se présentent selon la situation personnelle du co-emprunteur :

• Demander à la banque de reporter la totalité du prêt en cours

Sur l’un des co-emprunteurs dans la mesure où le co-emprunteur dispose de garanties suffisantes pour prendre à sa charge le crédit ou avec un nouveau co-emprunteur.

• Demander une désolidarisation du prêt

Cette procédure est souvent déclenchée après un divorce ou une séparation. Elle doit être validée par le co-emprunteur et l’organisme de crédit.

• Demander un remboursement anticipé du prêt

Cette solution est envisageable si le remboursement est, bien entendu, possible. Généralement, les co-emprunteurs contractent un nouveau crédit séparément pour pouvoir rembourser le prêt qu’ils avaient souscrit ensemble.