Cardif Garantie Couverture Entreprise
Un contrat de prévoyance pour assurer la pérennité de votre entreprise
- 2 Couvertures phares
- 4 Formules au choix
La couverture « Personne-clé » a pour objectif de protéger votre entreprise en cas de décès, d'interruption d'activité temporaire ou définitive d'une personne, dirigeant ou collaborateur, jouant un rôle déterminant dans l'activité de l'entreprise.
Elle permet notamment de compenser une importante perte d'exploitation (baisse du chiffre d'affaires...) et de financer le remplacement de la Personne-clé (charges de recrutement, formation, réorganisation...).
La couverture « Associés » a pour objectif de sécuriser votre entreprise en cas de décès d'un associé.
Elle permet aux autres associés de recevoir un capital et de racheter les parts du défunt, selon un accord défini, pour garder le contrôle de l'entreprise. Les intérêts financiers de la famille de l'associé décédé sont également préservés.
Comment ça fonctionne ?
Les garanties sont (*) :
Pour la couverture Personne-clé
- Le versement d'un capital en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie de la Personne Clé.
- Le versement d'indemnités journalières en cas d'Incapacité Temporaire Totale de travail de la Personne Clé.
- Le versement d'une rente en cas d'Invalidité Permanente Partielle ou Totale de la Personne Clé.
Pour la couverture Associés
- Le versement d'un capital en cas de décès de l'associé désigné.
Un contrat simple ...
- La garantie décès vous couvre, à partir de 15.000 € et sans limite de capitaux, jusqu'à vos 90 ans.
- Un simple questionnaire de santé suffit si vous êtes âgé de moins de 46 ans avec un capital assuré inférieur à 500.000€ ou si vous êtes âgé de 46 ans à moins de 55 ans avec un capital assuré inférieur à 400.000€.
... sans en ignorer les limites
- La cotisation du contrat est évolutive (**). Elle dépend de l'âge de la Personne Clé ou de l'Associé couvert et, du niveau de couverture choisi.
- La pratique de certaines activités ou métiers à risque (sport automobile, aérien...) est susceptible d'être exclue de votre contrat. Ces activités ou métiers peuvent toutefois faire l'objet d'une demande de rachat moyennant une tarification spécifique.
Une fiscalité avantageuse
Pour la couverture Personne-clé :
- Les cotisations d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles du résultat d'exploitation.
- En cas de décès, les capitaux versés au titre de l'indemnisation sont imposables en tant que profits exceptionnels avec la possibilité d'étaler le paiement de l'impôt en parts égales sur 5 ans.
Pour la couverture Associés :
- Les capitaux décès, versés aux associés désignés en tant que bénéficiaires, sont soumis à la fiscalité de l'Assurance-vie.
(*) Dans les limites et conditions prévues au contrat.
(**) Sous réserve de l'acceptation de la modification du risque et de la réalisation d'éventuelles nouvelles formalités médicales.