Quand souscrire une assurance habitation ?

Les garanties de l’assurance habitation ont vocation à couvrir divers types de dommages :

La garantie de responsabilité civile

La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient provoqués par vous-même, par un membre de votre famille, par vos animaux de compagnie, ou par des personnes qui habitent ou qui travaillent au sein de votre domicile.

Elle couvre également un sinistre survenu dans votre logement et qui se serait propagé (incendie, dégât des eaux, explosion…).

Les dommages causés aux biens

La garantie dommages aux biens d’une assurance habitation a pour vocation de protéger le logement de l’assuré :

• La garantie dégâts des eaux couvre les dommages occasionnés à des biens mobiliers ou immobiliers par l’action de l’eau (fuites, ruptures de canalisation, débordements, infiltrations…). En cas d’absence prolongée du domicile, certains assureurs imposent certaines conditions comme la fermeture de l’arrivée d’eau. En cas de non-respect, l’indemnisation peut être réduite ou refusée.
• La garantie incendie couvre les dégâts causés par un feu, une explosion, la foudre et la fumée, ainsi que les dommages résultant de l’intervention des pompiers ou des premiers secours.
• La garantie vol couvre les objets volés mais également ceux abîmés ou détruits lors du cambriolage.
• La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages causés par une inondation, une coulée de boue, la sécheresse, une avalanche, un tremblement de terre, un glissement de terrain…

Souscrire une assurance habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un bien en copropriété ou si vous louez un logement (hors location saisonnière ou logement de fonction).

Vous pouvez souscrire une assurance habitation jusqu’à la veille de la signature du contrat de votre nouvelle location(bail) ou nouvel achat, en indiquant à l’assureur la date exacte à laquelle vous prenez possession des lieux. En cas d’achat, le contrat d’assurance de l’ancien propriétaire peut être transféré au nouvel acquéreur (voir conditions article L121-10 du Code des assurances)

Si vous ne souscrivez pas une assurance habitation pour le logement que vous louez, le bailleur peut résilier le bail si une clause au contrat de bail le prévoit (clause résolutoire), ou prendre une assurance habitation à votre place et en répercuter le coût sur le loyer.

Plusieurs délais seront à respecter tout au long de votre engagement. Il est alors important de les connaître que ce soit pour le règlement de votre cotisation, la résiliation de votre contrat ou la déclaration d’un sinistre dans votre logement.

Quand assurer votre nouveau logement ?

Il y a des éléments majeurs à prendre en compte dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation :

• La date de prise d'effet des garanties : il s’agit du moment à partir duquel les garanties de votre contrat d'assurance habitation vous couvrent.
• La date de prise d’effet : en principe le contrat prend effet à sa signature sous réserve du paiement de la première cotisation. Il est possible de différer la date de prise d’effet à une date convenue.
• La date d’échéance de votre contrat : en principe, le contrat a une durée d’1 an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée aux Conditions Particulières. Sauf convention contraire, il est, à cette échéance, reconduit de plein droit par tacite reconduction d’année en année, sauf cas de résiliation par l’assuré ou l’assureur.

Vous retrouverez généralement toutes ces informations dans les conditions générales les premières pages de votre contrat d’assurance.

Est-il possible de souscrire une assurance habitation après la signature du bail ?

La souscription d'une assurance habitation reste possible après la signature du bail, mais uniquement jusqu'à l'entrée dans les lieux. Cette période intermédiaire permet aux locataires de finaliser leur contrat d'assurance avant la remise des clés.

Un délai raisonnable de 48 heures minimum s'avère nécessaire pour que votre assureur puisse traiter votre demande et établir les documents requis. La mise en place d'une couverture d'assurance nécessite notamment la validation de votre dossier et l'émission de l'attestation destinée au propriétaire.

Passé le moment de la remise des clés, vous vous exposez à des risques juridiques, le propriétaire pouvant exiger une mise en demeure ou souscrire une assurance à vos frais.

Pensez à déclarer vos changements de situation

N’oubliez pas de déclarer les changements de situation en cours de contrat, vous avez obligation de déclarer toute modification du risque à l’assureur ( article L113-2 du Code des assurances).

En cas de déménagement, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans tenir compte de la date d'échéance ou de l'écoulement de votre première année de souscription.

En cas de modification constituant une aggravation du risque, l’assureur peut, dans les conditions prévues à l’ article L.113-4 du Code des assurances, soit résilier le contrat, soit proposer un nouveau montant de cotisation. Si l’assuré n’accepte pas le nouveau montant, l’assureur peut résilier le contrat.

Vous devez fournir votre attestation d’assurance habitation dans 2 cas :

• A la signature du bail : votre propriétaire vous demandera de lui fournir une attestation d’assurance habitation.
• A la date d’anniversaire du bail : Le contrat d’assurance habitation vous couvre durant 12 mois. Une fois que le délai arrive à terme, le propriétaire n’aura plus d’attestation assurance habitation valide en sa possession. Chaque année, votre assureur doit donc vous remettre une attestation d’assurance habitation.

En cas de sinistre, la première chose à faire est de le signaler à la compagnie d’assurance qui vous couvre. La déclaration d’un sinistre domestique ou autre doit être communiquée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses du contrat :

• 2 jours ouvrés pour un vol après sa constatation
• 5 jours ouvrés pour tout autre type de sinistre après sa constatation,
• 10 jours pour une catastrophe naturelle, à compter de la publication au Journal Officiel (JO) de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel.

Cette démarche doit être rigoureusement menée pour que votre assureur d’habitation s’en occupe rapidement et adéquatement.

En cas de démarchage ou de souscription à distance, vous disposez d’un droit de renonciation. Si un élément de votre contrat (prime d’assurance …) ne vous convient pas, il vous est possible d’exercer votre droit de renonciation dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat, sans pénalités, à condition de l’avoir souscrit de l’une des manières suivantes (article L112-9 du Code des assurances) :

• Par démarche téléphonique ou à votre domicile ;
• Par un contrat conclut sur internet ;
• Vous avez répondu à un publipostage (classique ou en ligne).

Après avoir analysé votre situation et vos besoins, vous pouvez comparer les différents contrats d’assurance multirisque habitation afin de trouver celui qui vous offrira la meilleure couverture, au meilleur tarif.

Sachez qu’avec un contrat d’assurance habitation, des garanties optionnelles peuvent venir élargir votre couverture selon vos besoins afin de vous faire bénéficier d’un contrat adapté à vos besoins.

Faites jouer la concurrence pour trouver l'assurance habitation la moins chère

Plusieurs moyens peuvent vous permettre de faire des économies : chercher le meilleur rapport qualité/prix en comparant un panel d’offres d’assurance, opter pour une assurance adaptée à vos besoins, moduler si possible le montant de vos franchises, souscrire une assurance habitation groupée.

Pour réduire le coût de votre assurance habitation, faites établir des devis à plusieurs assureurs afin d’obtenir le tarif le plus compétitif. Contacter votre assureur : faites jouer la concurrence, mettez en avant tout ce qui joue en votre faveur (fidélité, absence de sinistres).