Maison en construction : quelle assurance habitation choisir ?

Il est tout à fait possible d’assurer une maison en construction. Cette étape est essentielle pour protéger votre investissement contre divers risques, tels que les vols, les actes de vandalisme ou les dégâts causés par des intempéries…

Une assurance habitation classique ne suffit pas dans ce cas précis. Vous devrez souscrire une assurance construction, comme l’assurance tous risques chantier, qui couvre les dommages survenus pendant la phase de construction.

Cette assurance peut inclure des garanties pour les matériaux stockés sur le chantier, les équipements et même les responsabilités civiles en cas de réparation des dommages causés à des tiers.

L’assurance habitation pour une maison en construction doit être souscrite dès l’ouverture du chantier. En effet, les risques sont présents dès le début des travaux, notamment les vols de matériaux, les dégradations ou les accidents impliquant des tiers.

Selon la loi, elle est fortement conseillée mais pas obligatoire dès que la maison est hors d'eau et hors d'air. Rapprochez-vous de votre assureur pour arbitrer la date de début de la couverture. Si vous faites appel à un promoteur immobilier, il peut aussi vous guider dans les démarches de souscription d'une assurance multirisque habitation.

Une fois la maison achevée et habitable, vous devrez adapter votre contrat pour qu’il corresponde à une assurance habitation classique. Il est également important de vérifier si votre constructeur ou vos artisans disposent de leurs propres assurances, comme la garantie décennale, qui couvre les vices de construction pendant 10 ans après la réception des travaux.

La souscription d'une assurance dommage ouvrage représente une obligation légale pour tout projet de construction ou de rénovation touchant au gros œuvre. Cette règle s'applique aux personnes physiques comme aux professionnels du bâtiment, conformément à la loi Spinetta de 1978.

Le non-respect de cette obligation peut avoir des conséquences sérieuses. Par exemple, lors de la revente d'une maison dans les 10 ans suivant sa construction, le propriétaire reste personnellement responsable des éventuelles malfaçons si l'assurance n'a pas été souscrite.

Il existe aussi d'autres assurances obligatoires pour couvrir le logement et ses murs avant même que le gros œuvre ne commence.

Ce que dit la loi en matière de garanties obligatoires

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) qui entreprend la construction d'une maison. Cette obligation est prévue par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, inscrite dans le Code des assurances.

Elle permet de financer rapidement les réparations des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans attendre qu’une responsabilité soit établie. Elle peut aussi être engagée pour d'important de bris de glace

Cette assurance couvre notamment les fissures importantes, les infiltrations ou les défauts de construction majeurs. Elle est essentielle pour protéger la valeur de votre maison neuve.

Vandalisme, inondations, vol sur le chantier : les garanties optionnelles utiles

En complément de l’assurance dommage ouvrage, il est recommandé de souscrire des garanties optionnelles pour couvrir des risques spécifiques au chantier. Par exemple, une garantie contre le vol protège la valeur des matériaux et équipements entreposés sur le site.

Une garantie contre le vandalisme couvre les dégradations volontaires.

Enfin, une garantie contre les intempéries, comme les inondations ou les tempêtes, peut s’avérer précieuse pour éviter des pertes financières importantes. Ces garanties sont particulièrement utiles pour une maison individuelle en construction.

Les constructeurs et artisans intervenant sur votre chantier sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. La responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux, tandis que la garantie décennale protège contre les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable pendant 10 ans après la livraison.

Avant de signer un contrat avec un constructeur ou un artisan, demandez une copie de leurs attestations d’assurance pour vérifier qu’ils sont bien couverts. Ces assurances sont obligatoires pour les professionnels du bâtiment.

L’assurance tous risques chantier est fortement recommandée, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. Elle offre une couverture complète pour les types de risques matériels pouvant survenir sur le chantier, qu’ils soient causés par des accidents, des intempéries ou des actes de malveillance.

Cette assurance protège également les équipements, les matériaux et les ouvrages en cours de réalisation. Elle peut être souscrite par le maître d'ouvrage ou par le constructeur, selon les termes du contrat. Elle est particulièrement adaptée pour couvrir les vices de construction et les imprévus liés à la construction d'une maison.

Il convient de conserver tous les éléments justificatifs relatifs au projet de construction pour faciliter les démarches en cas de sinistre. Ces documents incluent les attestations d’assurance, les contrats et les preuves de paiement. En cas de litige ou de réclamation, ils permettent de prouver que vous êtes couvert et d’accélérer le traitement de votre dossier.

Pensez également à conserver les devis et factures des travaux réalisés, car ils peuvent être demandés par votre assureur pour évaluer les dommages. Cette démarche est cruciale pour la réparation des dommages en cas de catastrophe naturelle ou d’accident.

Le hors d'eau hors d'air, qui correspond à la mise en place de la toiture et des menuiseries extérieures, n'est pas une condition obligatoire pour souscrire une assurance habitation pendant les travaux.

Cependant, il marque une étape importante dans la construction, car il protège l'intérieur de la maison contre les intempéries. Une fois cette étape atteinte, vous pouvez envisager d'adapter votre contrat d'assurance pour inclure des garanties supplémentaires, comme la prise en charge des dommages résultants de ces événements en cas sinistre garanti.

Le coût d'une assurance construction varie en fonction de plusieurs critères, comme la taille du projet, sa localisation et les garanties choisies. Comparez les offres des compagnies d'assurance pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.

Il est conseillé de souscrire une assurance habitation spécifique lorsque vous réalisez des travaux de rénovation d'une maison. Si les travaux sont importants, une assurance tous risques chantier peut être nécessaire pour couvrir les dommages matériels. Si vous faites appel à des artisans, vérifiez qu'ils disposent de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale. En cas de sinistre, ces assurances faciliteront la prise en charge des réparations.

L’assurance multirisque habitation offre une couverture étendue, mais elle ne prend pas en charge toutes les réparations. Par exemple, les malfaçons liées à la construction ou les dommages causés par un défaut de conception ne sont pas couverts. Pour ces cas, l'assurance dommage ouvrage et la garantie décennale sont nécessaires. Vérifiez les exclusions et les conditions de garantie de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises.

Trois assurances sont obligatoires dans le cadre de la construction d'une maison qui différent selon que l’assuré est un particulier ou un professionnel :

1. L'assurance dommages ouvrage, pour couvrir les réparations des dommages majeurs.
2. La garantie décennale, souscrite par les constructeurs, pour protéger contre les vices de construction pendant 10 ans.
3. La responsabilité civile professionnelle, pour couvrir les dommages causés à des tiers pendant les travaux.