La déclaration du nombre de pièces est une étape clé au moment de la souscription d’une assurance habitation. Les compagnies d'assurance se basent généralement sur le nombre de pièces pour :

• Estimer la valeur approximative de vos biens personnels
• Chiffrer le coût de reconstruction de votre domicile en cas de sinistre
• Evaluer les risques et le montant de votre prime d'assurance habitation.

Il est donc primordial de communiquer le nombre de pièces précis de votre logement afin de bénéficier d’une couverture adéquate.

Attention, toutes les pièces de la maison ne sont pas prises en compte dans le cadre d'un contrat d'assurance habitation.

Déclarer les pièces principales : les pièces de vie

Il n'existe pas de règle légale à ce sujet, cela dépend de la méthode d'évaluation de chaque assureur. Certains assureurs n'intègrent pas la totalité des pièces du logement (maison ou appartement) dans leur décompte. Ils se limitent aux pièces principales, ainsi vous devez déclarer les pièces dites de vie et habitables, soit :

• Le séjour ou salon
• Les chambres à coucher
• Le bureau
• La salle de jeu…

Est-ce que la cuisine compte comme une pièce ?

Certains assureurs ne comptabilisent certaines pièces de votre logement. Cela peut être le cas de la cuisine, mais également d’autres pièces.

Il sera, dans ce cas, inutile d'intégrer dans votre déclaration des pièces comme :

• Cuisine
• Salle de bains
• Toilettes
• Couloirs
• Cages d’escalier
• Balcon ou la terrasse
• Sous-sol
• Dressing

Sachez que l’appréciation du nombre de pièces par votre assureur (nouvelle chambre à coucher, séjour, dépendances diverses…) diffère des règles appliquées par le service des impôts pour votre taxe foncière.

Attention, les pièces d'une surface de plus de 40m2 peuvent compter comme deux pièces dans la tarification proposée par certains assureurs. C'est pour cela que la plupart des simulateurs de tarif en ligne demandent des indications précises concernant la surface de chaque pièce.

Bien qu’il n’y ait pas de règle légale sur la surface habitable, on entend généralement par surface habitable : la surface au sol, une fois que l’on a enlevé les murs, les cloisons, les cages d’escaliers, les marches, mais aussi les embrasures de portes et de fenêtres ainsi que les gaines.

Notez que les terrasses et balcons ne sont pas considérés par votre assureur comme surface de logement à prendre en compte, ni les combles non aménagés, la cave, un sous-sol, un garage, une loggia, une véranda, des dépendances ainsi que des espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.

Les locaux communs d’un immeuble ne sont pas pris en compte dans la surface habitable.

Pour déterminer le nombre de pièces de votre logement pour les impôts, vous devez prendre en compte les espaces séparés et habitables. Cela inclut typiquement les pièces de séjour, les chambres à coucher et les bureaux. Les espaces tels que la cuisine, la salle de bains et les toilettes ne sont généralement pas comptés.

Il est important de préciser que le calcul du nombre de pièces pour les impôts diffère de celui effectué pour votre assurance habitation. Les impôts prennent en compte la surface habitable de chaque pièce. La règle générale est qu'une pièce doit avoir une surface d'au moins 9m² pour être comptée. Les pièces de plus de 40m² peuvent compter pour plus d'une pièce.

En outre, le nombre de pièces déclaré a une influence directe sur le calcul de votre taxe foncière. Une déclaration précise et honnête est donc essentielle pour éviter des erreurs de calcul et d'éventuelles pénalités.

Est-ce que le nombre de pièces influe sur la taxe foncière ?

Cette variation n’est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition.

Déclarer avec précision la superficie et le nombre de pièces de votre logement permet à votre assureur de vous offrir une couverture adaptée à vos besoins. Si vous surestimez la surface habitable à assurer, vous serez susceptible de payer plus cher votre assurance habitation. À l'inverse en cas de sous-évaluation, vous risquez de ne pas être entièrement pris en charge si un sinistre survient. Un ajustement du contrat pourra aussi être proposé par la compagnie d’assurance.

Si vous envisagez d'effectuer des travaux de rénovation ou d'aménagement, vous devez mettre à jour auprès de votre assureur les informations relatives à la surface habitable de votre logement. Dans la mesure où cela peut modifier le risque évalué initialement et par conséquent votre contrat d'assurance habitation, vous devez informer votre assureur des modifications prévues. Notez également que des structures extérieures comme un abri de jardin peuvent aussi être prises en compte selon les termes de votre contrat.

Vous disposez d'un délai de 15 jours pour le prévenir.

En fonction de l’assureur, la surface à prendre en compte inclut la superficie habitable de votre logement et désigne plusieurs espaces séparés. Cela concerne donc les pièces principales (chambres, salon, salle à manger), les pièces d'eau et les dépendances lorsque ces dernières sont incluses dans le contrat.

Il est crucial de noter que certaines pièces spécifiques respectent des critères de taille pour être comptabilisées. Par exemple, une pièce doit avoir une superficie d'au moins 9 m² pour être considérée. De même, une pièce dépassant 40 m² peut compter pour 2 voire plus.

En cas de modification de l'agencement ou de travaux d'agrandissement, il est nécessaire de prévenir votre assureur car cela peut affecter la surface déclarée. Notez également que des structures extérieures comme un abri de jardin peuvent aussi être prises en compte selon les termes de votre contrat.

La loi Carrez peut intervenir dans le cadre de l'assurance habitation, particulièrement lors du calcul du nombre de pièces d'un logement. En effet, elle fixe des critères précis pour définir une pièce, notamment une surface minimale de 9m² et une hauteur sous plafond d'au moins 1,80m. Ces règles permettent d'obtenir un décompte précis des pièces principales, élément essentiel pour l'estimation de la valeur approximative de vos biens personnels et donc, de la couverture dont vous avez besoin.

L'assurance habitation est nécessaire pour divers types de logements. Qu'il s'agisse de maisons individuelles, de maisons en copropriété, d'appartements ou de logements meublés, tous nécessitent une couverture d'assurance appropriée.

Les logements étudiants et les résidences secondaires ne font pas exception à cette règle. Ces derniers peuvent même nécessiter des garanties supplémentaires compte tenu de leur utilisation spécifique.

Il est également essentiel de noter que les logements en location exigent une assurance habitation, généralement fournie par le locataire, bien que le propriétaire puisse également choisir de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) qui couvre également les murs, alors que l’assurance habitation locataire ne couvre pas l’immobilier.

De même, les logements atypiques tels que les maisons mobiles, les yourtes ou les péniches requièrent une assurance spécifique en raison des risques particuliers qu'ils présentent.

Enfin, les logements en cours de construction nécessitent une assurance spécifique, à savoir l'assurance dommages ouvrage (DO), pour couvrir les éventuels dommages liés à la construction.

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance habitation en ligne. Cette méthode présente plusieurs avantages. Facilité d'accès, gain de temps et souvent économies sont au rendez-vous. De nombreux assureurs proposent désormais leur service de souscription en ligne.

La souscription se fait généralement en quelques clics, après avoir renseigné les informations nécessaires sur le logement à assurer, notamment le nombre de pièces d'une maison. Certains sites proposent même des simulateurs pour aider à cette déclaration.

Notez que le paiement et la signature du contrat d'assurance habitation peuvent aussi se faire en ligne, grâce à des systèmes de paiement sécurisés et de signature électronique. Après souscription, l'assuré reçoit généralement son attestation d'assurance par email.