Assurance habitation : Comment calculer le nombre de pièces de votre maison ou votre appartement ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire, l'assurance habitation couvre votre logement en cas de sinistre garanti : dégâts des eaux, incendie, vol, etc. Pour vous offrir la couverture la mieux adaptée à votre logement et votre profil d'assuré, votre assureur devra évaluer le risque encouru. Pour ce faire, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'informations à l'assureur, notamment le nombre de pièces de votre habitat et sa superficie.
Pourquoi devez-vous déclarer le nombre de pièces pour votre assurance habitation ?
La déclaration du nombre de pièces est une étape clé au moment de la souscription d’une assurance habitation, quel que soit le choix des garanties que vous souhaitez souscrire. Les compagnies d'assurance se basent généralement sur le nombre de pièces pour :
- Estimer la valeur approximative de vos biens personnels
- Chiffrer le coût de reconstruction de votre domicile en cas de sinistre
- Evaluer les risques et le montant de votre prime d'assurance habitation.
Il est donc primordial de communiquer le nombre de pièces précis de votre logement afin de bénéficier d’une couverture adéquate.
Quelles sont les pièces que l'on doit compter dans une maison ou un appartement ?
Déclarer les pièces principales : les pièces de vie
Votre assureur n'intègre pas la totalité des pièces du logement (maison ou appartement) dans son décompte. Celui-ci se limite aux pièces principales, ainsi vous devez lui déclarer les pièces dites de vie et habitables, soit :
- Le séjour ou salon
- Les chambres à coucher
- Le bureau
- La salle de jeu…
Pour répondre au critère de pièce de vie, une pièce doit respecter les caractéristiques principales fixées par la loi Carrez, c'est à dire :
- Présenter une surface minimale de 9 m²
- Offrir une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m.
Bon à savoir
Depuis le décret du 30 janvier 2022 la hauteur sous plafond doit être au moins égale à 2,20m. L’article 4 pose en effet que « Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. »
Est-ce que la cuisine compte comme une pièce ?
Certaines pièces de votre logement ne doivent pas être comptabilisées. C’est le cas de la cuisine, mais également d’autres pièces.
Il est de ce fait inutile d'intégrer dans votre déclaration les pièces suivantes :
- Cuisine
- Salle de bains
- Toilettes
- Couloirs
- Cages d’escalier
- Balcon ou la terrasse
- Sous-sol
- Garage, débarras, cellier, buanderie ou toute autre pièce de service
- Dressing
Sachez que l’appréciation du nombre de pièces par votre assureur (nouvelle chambre à coucher, séjour, dépendances diverses…) diffère des règles appliquées par le service des impôts pour votre taxe foncière.
Comment calculer la surface habitable ?
On entend par surface habitable : la surface au sol, une fois que l’on a enlevé les murs, les cloisons, les cages d’escaliers, les marches, mais aussi les embrasures de portes et de fenêtres ainsi que les gaines.
Notez que les terrasses et balcons ne sont pas considérés par votre assureur comme surface de logement à prendre en compte, ni les combles non aménagés, la cave, un sous-sol, un garage, une loggia, une véranda, des dépendances ainsi que des espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.
Les locaux communs d’un immeuble ne sont pas pris en compte dans la surface habitable.
Comment déterminer le nombre de pièces du logement pour les impôts ?
Le nombre de pièces de votre maison ou appartement que vous déclarez est pris en compte dans votre déclaration d'impôts, et donc influe sur le calcul de votre taxe d'habitation.
Seules les pièces d’une surface supérieure à 9 m² et inférieures à 30 m² doivent être comptées. Même si cela est surprenant, il faut savoir qu’une surface supérieure à 30 m² doit être comptée pour 2 pièces.
Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte.
Est-ce que le nombre de pièces influe sur la taxe foncière ?
Cette variation n’est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition.
Utilisez un simulateur en ligne pour calculer le nombre de pièce de votre logement
Pour vous aider à déterminer le décompte exact dans votre logement, vous pouvez recourir à une application de calcul du nombre de pièces. Ces applications sont gratuites et faciles à utiliser. Il vous suffit de sélectionner la taille et la forme de chaque pièce et les ajouter à une liste. L’application calcule ensuite le nombre de pièces et vous donne une estimation de la surface habitable totale.
Assurance habitation : quels sont les risques d'une déclaration erronée de la superficie du nombre de pièces ?
Déclarer avec précision la superficie et le nombre de pièces de votre logement permet à votre assureur de vous offrir une couverture adaptée à vos besoins en cas de sinistre. Si vous surestimez la surface habitable à assurer, vous serez susceptible de payer plus cher votre assurance habitation. À l'inverse en cas de sous-évaluation, vous risquez de ne pas être entièrement pris en charge si un sinistre survient.
Devez-vous prévenir mon assureur en cas de travaux d'agrandissement ?
Si vous envisagez d'effectuer des travaux de rénovation ou d'aménagement, vous devez mettre à jour auprès de votre assureur les informations relatives à la surface habitable de votre logement. C'est une obligation légale d'informer votre assureur des modifications prévues dès le début des travaux dans la mesure où cela peut modifier le risque évalué initialement et par conséquent votre contrat d'assurance habitation. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour le prévenir.
