Assurance habitation et location saisonnière : quelles sont les règles à connaître ?

Que vous souhaitiez partir en vacances, ou que vous souhaitiez mettre votre logement en location pour une courte période, les plateformes en ligne ont largement simplifié les démarches. Toutefois, l'assurance ne doit jamais être négligée. Dans quels cas est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment fonctionne la garantie villégiature ? Cardif, assureur, vous explique tout !

Quelles sont les obligations en matière d'assurance pour une location saisonnière ?

Contrairement à la location de longue durée où la loi impose au locataire de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs, la location saisonnière n'est pas encadrée par une obligation d'assurance spécifique.

En revanche, il peut y avoir des conditions exigées par une plateforme en ligne si vous passez par un site de type Airbnb, ou Booking.com notamment. Cela peut par exemple passer par le dépôt d'une caution protégeant le propriétaire du logement en cas de dégât, ou par la souscription d'une garantie villégiature au sein de votre contrat d'assurance habitation classique. Notez que ceci n'est pas systématique et que cela peut dépendre du logement loué.

L'obligation d'assurance pour le locataire

Comme nous l'avons évoqué précédemment, aucune loi n'impose formellement au locataire de location saisonnière de présenter une assurance habitation. Toutefois, il doit être en mesure de prendre en charge et de réparer tout dommage causé au logement pendant son séjour selon les règles de responsabilité civile régies par le Code Civil. D'ailleurs, en pratique, de nombreux propriétaires exigent une attestation d'assurance villégiature qui couvre les dommages que vous pourriez lui causer.

L'obligation d'assurance pour le propriétaire

Tout comme le locataire, le propriétaire d'un logement loué pour une courte durée, n'a aucune obligation légale de souscrire une assurance particulière. Cependant, il demeure responsable des dommages liés à un défaut d'entretien ou à un vice de construction causant des dégâts au logement pendant la période de location.

Pour vous prémunir d'éventuels risques, si vous êtes propriétaires, il est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation, et d'y ajouter une option pour les locations saisonnières.

Quelle assurance choisir pour une location saisonnière ?

Si vous souhaitez vous protéger dans le cadre d'une location saisonnière, le type d'assurance choisi va dépendre de votre situation : êtes-vous locataire ? Propriétaire ? Louez-vous votre résidence principale ou secondaire ?

Deux grandes solutions existent : l'assurance multirisque habitation dont vous disposez probablement déjà, ou l'assurance habitation spécifique pour la durée de votre séjour qui, nous le rappelons, n'est pas une obligation légale.

L'assurance multirisque habitation classique

Si vous êtes locataire, le contrat d'assurance habitation de votre résidence principale inclut très souvent une garantie villégiature. Elle vous permet de couvrir les dommages accidentels que vous pourriez causer au logement louer temporairement tels que : un incendie, un dégât des eaux, une explosion, un bris de glace...

Si vous êtes propriétaire, votre contrat d'assurance multirisque habitation peut intégrer une garantie pour une location saisonnière, couvrant votre logement, votre mobilier, et dans certains cas, les équipements extérieurs qui pourraient être utilisés par vos locataires saisonniers (piscine, mobiliers de jardin...).

Il est ainsi vivement conseillé de vous renseigner sur les clauses et les détails de votre contrat, de manière à en évaluer la durée de couverture possible, la limite et les exclusions éventuelles, ou encore les types de dommages et garanties inclus.

L'assurance habitation spécifique pour la durée du séjour

Lorsque la garantie villégiature ne vous suffit pas ou n'est pas incluse dans votre contrat de locataire, vous avez la possibilité de souscrire une assurance habitation temporaire.

Elle permet généralement de couvrir :

• Votre responsabilité pendant la durée exacte du séjour
• Les dommages matériels causés au bien loué
• Parfois une protection juridique (souvent en option) en cas de litige
• Selon les contrats, une protection de vos effets personnels

Notez que ce type d'assurance habitation temporaire peut être souscrit auprès d'une agence de location, ou même auprès des plateformes de réservation en ligne.

Est-il possible de souscrire une assurance location pour une courte durée ?

Juridiquement, l'assurance habitation temporaire n'existe pas, mais il est effectivement possible d'en souscrire une et elle fait partie du processus lié à la location d'un logement de courte durée.

Concrètement, une assurance habitation temporaire est en réalité une assurance habitation classique, qui vous permet de vous couvrir en cas d'occupation d'un logement pour une courte durée. Il peut s'agir d'une couverture nécessaire lors d'un déplacement professionnel, lors d'un travail saisonnier, lors d'un séjour en vacances… En fonction de votre situation et de la durée d'occupation du logement temporaire, vous allez pouvoir adapter votre contrat d'assurance habitation.

Le contrat d'assurance dit "temporaire" est souvent destiné aux locataires qui souhaitent être protégés ponctuellement, notamment lors d'un séjour de moins de trois mois.

La garantie villégiature : son fonctionnement et son prix

Comme nous l'avons évoqué précédemment, la garantie villégiature est souvent intégrée aux contrats d'assurance habitation standards. Elle joue un rôle essentiel dans les locations de vacances car elle vous permet d'être assuré, sans démarche particulière, dès lors que votre contrat principal le prévoit.

Elle couvre généralement :

• Les dommages causés au logement loué (incendie, dégât des eaux, explosion...)
• Les dommages causés aux équipements mis à disposition par le propriétaire du logement loué
• Votre responsabilité civile pendant le séjour

En revanche, notez qu'elle peut ne pas couvrir vos objets personnels qui pourraient être volés dans le logement, les dommages aux biens du propriétaire qui se situent en dehors (vélo, mobilier extérieur...) ou encore certaines locations atypiques si vous décidez de louer une tiny house ou une péniche par exemple.

Notez que la garantie villégiature est généralement incluse dans votre contrat d'assurance habitation. Cela signifie qu'elle ne vous coûte aucun frais supplémentaire. Toutefois, cela peut dépendre de votre compagnie d'assurance et de votre contrat. Vous pourriez être obligé de souscrire cette option pour obtenir le logement visé, mais son coût reste modéré.

Quelle assurance habitation faut-il pour louer un logement via Airbnb ?

Comme évoqué précédemment, les plateformes de locations saisonnières comme Airbnb peuvent proposer des assurances à destination des propriétaires qui mettent à disposition leur logement sur la plateforme. Toutefois, ces types d'assurance n'ont pas de valeur juridique comme le contrat d'assurance habitation classique.

Si vous souhaitez louer votre logement pour une courte durée via Airbnb, il est donc conseillé de prévenir votre assureur, de vérifier que la location saisonnière peut être incluse dans votre contrat d'assurance, et d'éventuellement déclarer votre activité dite "touristique" si la commune dans laquelle se situe votre logement l'exige.

Si vous êtes locataire en revanche, comme nous l'avons vu, vous pourriez être contraint de déposer une caution (qui n'est pas un contrat d'assurance), mais vous pouvez également et surtout, souscrire ou faire jouer votre garantie villégiature.

Suis-je assuré en cas d'annulation de mes vacances ?

Votre contrat d'assurance habitation classique, avec une garantie villégiature ou non, ne peut pas automatiquement vous couvrir en cas d'annulation de votre séjour. Pour être couvert, vous devez souscrire une assurance annulation distincte.

Parfois proposées par les plateformes de réservation en ligne elles-mêmes, les assurances annulation peuvent avoir des modalités qui varient selon les assureurs et les plateformes utilisées.

Quelle attestation d'assurance est nécessaire pour une location de vacances ?

Lorsque vous réservez un logement pour vos vacances, il se peut que le propriétaire du logement visé vous demande de lui fournir un document qui atteste que vous êtes couvert pendant le séjour. Cependant, cela n'est pas une obligation légale.

L'attestation d'assurance habitation

Votre attestation d'assurance habitation peut vous permettre de prouver que vous êtes assuré à l'année, et que votre contrat inclut à la fois une garantie responsabilité civile, et une garantie villégiature. Vous pouvez accéder à cette attestation en un clic depuis votre espace client sur le site de votre assureur.

L'attestation d'assurance villégiature

Comme l'attestation d'assurance classique, l'attestation d'assurance villégiature vous permet de préciser au propriétaire du logement loué :

• La période couverte
• Le lieu de location
• Les garanties applicables

Ce document officiel peut particulièrement vous être utile si le propriétaire exige une preuve d'assurance.

Et pour les propriétaires d'une résidence secondaire en location ?

Si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire en location, vos obligations d'assurance vont dépendre du temps de location, mais aussi de vos besoins de protection. De manière générale, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d'assurance propriétaire non-occupant.

Vous devez vous assurer que votre contrat d'assurance habitation couvre :

• La location à des tiers
• Les dommages causés par le locataire
• La responsabilité civile propriétaire
• La perte de loyers (en option) en cas de sinistre

Notez que le contrat d'assurance habitation propriétaire non-occupant n'est obligatoire que si votre logement se situe dans une copropriété. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas contraint de souscrire un contrat d'assurance habitation spécifique, mais cela est vivement conseillé pour vous couvrir en cas de dommages causés par votre locataire notamment.