La protection financière constitue la priorité numéro un lors des travaux. Entreprendre des travaux dans votre logement implique de respecter plusieurs règles d'assurance obligatoire selon la nature et l'ampleur du chantier. Cardif assureur, vous détaille les modalités.
Assurance habitation et travaux : quelles sont les règles ? : en bref :
- Les travaux dans votre habitation nécessitent une déclaration préalable à votre assureur dès qu'ils modifient le risque assuré, conformément au code des assurances. Votre multirisque habitation maintient sa protection durant les chantiers, couvrant les sinistres classiques comme l'incendie ou les dégâts des eaux.
- Pour les projets d'envergure, l'assurance tous risques chantier apporte une sécurité supplémentaire contre le vol d'équipements ou les dommages matériels. L'assurance dommage-ouvrage devient obligatoire pour tout gros œuvre, tandis que les artisans doivent disposer de leurs garanties professionnelles.
- Le timing reste déterminant : souscrivez votre couverture dès que votre construction atteint le stade "hors d'eau et hors d'air". Cette anticipation évite toute rupture de protection et facilite la gestion de votre dossier par l'assureur.
Faut-il déclarer les travaux de rénovation à votre assureur ?
En tant qu’assuré, vous avez une obligation de déclaration des circonstances nouvelles qui pourraient modifier le risque lié au logement assuré (L113-2 du code des assurances).
Vous devez déclarer vos travaux si vous réalisez des travaux qui modifient votre habitation comme :
- La division d’une grande pièce en deux plus petites (ou l’inverse),
- L'installation de chambres dans les combles,
- L'aménagement d’un garage (cuisine d’été, chambre d’amis…), d’un sous-sol (salle de jeux, pièce multimédia…),
- Les extensions (installation de véranda), agrandissements de la surface du logement, surélévations de votre habitation,
- Les constructions nouvelles de 5 m² et plus (abri de jardin…),
- La construction d’une piscine de plus de 10 m².
Toutes modifications conséquentes doivent être déclarées à votre assureur pour que le contrat d'assurance habitation soit adapté à votre nouvelle situation et couvre la ou les nouvelles pièces ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent. Votre assureur établira alors un avenant à votre contrat et ajustera le montant de votre nouvelle cotisation.
Vous disposez pour cela d’un délai de 15 jours à compter de la fin des travaux pour déclarer à votre assureur les travaux réalisés.
Votre assureur peut alors :
- ne rien changer à votre tarif
- proposer une augmentation la prise d’assurance
- refuser d’assurer le nouveau risque
Si votre assureur accepte d’assurer le nouveau risque en augmentation la cotisation, vous pouvez accepter ou refuser cette augmentation. Si vous la refusez, vous disposez en général d’un délai de 30 jours pour la demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.
Quand assurer l'extension de votre maison ?
La mise en place d'une couverture d'assurance habitation pour votre extension peut s'effectuer avant le démarrage du chantier. Cette anticipation vous protège dès le premier jour des travaux contre d'éventuels sinistres.
Si vous disposez déjà d'une assurance multirisques habitation, une déclaration à votre compagnie d'assurance s'avère indispensable au minimum 15 jours avant le début des travaux. Cette démarche permet d'adapter votre contrat d'habitation selon l'étendue des modifications prévues.
Par exemple, l'ajout d'une véranda de 20m² nécessite un ajustement de vos garanties pour prendre en compte le bris de glace et les catastrophes naturelles. L'augmentation tarifaire qui en découle reflète la nouvelle valeur de votre bien après les travaux d'agrandissement.
Quelles garanties d'assurance habitation choisir pendant les travaux ?
Le contrat d'assurance habitation peut vous offrir un large choix de garanties qui peut couvrir votre bien pendant vos travaux.
La garantie dommages aux biens
La garantie dommages aux biens fait partie des garanties des contrats multirisque d’assurance habitation.
En tant qu’assuré, la garantie dommages aux biens vous permet en cas de sinistre, d’être indemnisé en cas de dégâts matériels causés aux biens mobiliers et immobiliers (murs, toits…) de votre logement. Cette indemnisation par l’assureur est possible uniquement en cas d’événements couverts : dégât des eaux, incendie, tempête…
La garantie responsabilité civile
Votre garantie responsabilité civile vous protégera en cas de dommages causés à des tiers comme par exemple des fissures sur le mur de votre voisin qui pourraient apparaître suite aux travaux que vous réalisez chez vous. Concrètement, si le mur de votre voisin est abîmé, ce dernier sera lors indemnisé au titre de la responsabilité civile de votre assurance habitation.
L'assurance dommage-ouvrage pendant un chantier
Vous pouvez souscrire individuellement l’assurance dommage-ouvrage et pouvez la choisir en accord avec votre maître d’œuvre. Cette garantie couvrira les dommages imputables à une modification importante du logement telle qu’une extension ou une surélévation par exemple.
Prix de l'assurance dommage ouvrage pour un particulier
La cotisation varie considérablement selon votre projet. Les primes d'assurance oscillent généralement entre 2 et 4 % du montant total des travaux, avec un minimum situé autour de 2 500 €.
Une construction neuve de maison individuelle représente un investissement moyen de 3 800 € à 4 500 €. Les projets de rénovation affichent des tarifs légèrement inférieurs, autour de 2 900 € à 3 500 €.
Plusieurs critères influencent directement le calcul : la nature des transformations (construction, agrandissement, réhabilitation), le type de bâtiment concerné et la qualité du dossier technique présenté. Un promoteur immobilier bénéficie souvent de conditions préférentielles grâce à son volume d'affaires, contrairement au particulier qui supporte l'intégralité du risque.
La présence d'une étude de sol détaillée ou d'un contrat de construction peut réduire sensiblement votre cotisation finale.
L’assurance habitation couvre-t-elle les réparations liées aux dommages de travaux ?
Votre multirisque habitation intervient différemment selon la nature des dommages survenus durant vos travaux. Lorsqu'un sinistre classique se produit (dégât des eaux, incendie), votre contrat prend en charge le remboursement selon les modalités habituelles de votre police d'assurance.
Un expert évalue le montant des réparations nécessaires après expertise des dommages. L'assureur vous verse ensuite une indemnité correspondant aux frais de remise en état, déduction faite de la franchise prévue dans votre contrat. Par exemple, une fuite de canalisation pendant des travaux de cuisine sera remboursée selon l'étendue des dégâts et les garanties souscrites.
La remise en état s'effectue selon les modalités prévues dans votre police d'assurance. Votre assureur verse une indemnité correspondant aux frais de réparation, déduction faite de la franchise contractuelle. Cette couverture s'applique que vous fassiez appel à une entreprise ou que vous réalisiez les travaux vous-même, sous réserve du respect des conditions générales.
Qu'est-ce que l'assurance habitation ne couvre pas lors de travaux ?
Un contrat d'assurance habitation ne couvre pas systématiquement tous les sinistres liés aux travaux. Sont généralement exclus :
- Les dommages résultant d'une absence de permis de construire ou d'autorisation administrative.
- Les erreurs de conception dans la planification du chantier, comme un mauvais calcul des charges ou un dimensionnement inadapté des fondations. Par exemple : si vous installez une véranda sans respecter les normes techniques requises, les dégâts qui en découlent ne seront pas remboursés.
- Les dommages causés aux équipement pendant leur mise en place, tels que les appareils sanitaires ou les fournitures de plomberie, nécessitent souvent une extension de garantie spécifique.
L'assurance habitation couvre-t-elle les travaux dans la salle de bain ?
Votre contrat multirisque habitation prend en charge les travaux de rénovation de salle de bain selon l'étendue des modifications réalisées. Les petites interventions comme le remplacement de carrelage ou la pose d'un nouveau lavabo restent couvertes par vos garanties habituelles.
La responsabilité civile vous protège si vos travaux provoquent un dégât des eaux chez un voisin. Votre assureur interviendra pour indemniser les dommages causés aux tiers. Les dégâts accidentels survenant pendant la rénovation, comme une fuite lors du changement de robinetterie, bénéficient également d'une prise en charge.
Attention toutefois aux travaux d'ampleur qui modifient la structure ou nécessitent une déclaration préalable. L'installation d'une douche italienne avec modification des canalisations principales peut exiger une adaptation de votre contrat. Contactez votre assureur avant de débuter pour valider l'étendue de votre protection.
Propriétaire : quelle assurance habitation choisir ?
En tant que propriétaire, vous pouvez choisir de souscrire une assurance propriétaire non occupant durant la phase de construction. Cette formule prend en charge les sinistres liés à votre responsabilité de propriétaire, notamment pour les accidents impliquant des tiers sur le chantier.
Cette protection peut s'étendre aux fournitures, aux éléments d'équipement et matériaux stockés sur place, un aspect crucial car leur valeur peut atteindre des sommes importantes. Les litiges juridiques relatifs aux travaux de construction peuvent également être couverts.
Avant de souscrire une assurance multirisques habitation, prenez le temps d’examiner les offres d’assurance du marché afin de choisir celle qui vous convient le mieux.
Examinez les garanties proposées (étendue des couvertures et plafonds), mais également :
- Le niveau de franchise et le délai de carence :
La franchise en assurance habitation correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation de l’assureur. Elle peut varier selon la garantie mise en jeu.
Le délai de carence désigne la période en début de contrat et durant laquelle la garantie ne s’applique pas même en cas de sinistre.
- Le niveau des garanties :
Votre assurance multirisques habitation propriétaire doit inclure une garantie couvrant les dégâts causés au logement occupé mais également une responsabilité civile pour être couvert en cas de dommages causés à autrui par vous-même ou un membre de votre famille.
- Les exclusions de garanties :
Tous les contrats d’assurance prévoient des exclusions de garanties qui correspondent aux événements non pris en charge par l’assurance habitation. Il est indispensable d’examiner les exclusions prévues par le contrat avant de souscrire.
- Les conditions de garanties :
Il est capital de comparer les garanties de chaque contrat pour voir ce qu’il comporte.
Dans tous les cas, optez pour un contrat d’assurance habitation qui correspond aux caractéristiques de votre logement et à vos besoins.
Quand assurer votre maison en construction ?
Vous devez souscrire une assurance habitation lorsque votre maison est dite « hors d’eau et hors d’air ». Ces termes désignent un seuil de constitution de l’habitation suffisant pour que le bien soit considéré comme une maison :
- Hors d’eau : habitation étanche ; gros-œuvre terminé (murs extérieurs finis, toiture posée) ;
- Hors d’air : maison fermée et couverte, même si les cloisonnements n’ont pas encore été effectués.
Le timing optimal pour cette souscription d'une assurance se situe idéalement quelques semaines avant cette échéance technique. Cette anticipation vous évite toute interruption de couverture et permet à votre assureur de préparer votre dossier sereinement.
Les constructeurs et artisans disposent de leurs propres assurances professionnelles couvrant leur responsabilité civile professionnelle pendant l'exécution des travaux. Votre contrat d'assurance habitation viendra compléter cette protection en couvrant les risques qui vous incombent directement en tant que propriétaire du bien en cours d'achèvement.
Les garanties obligatoires du maître-d'œuvre
Le professionnel auquel vous pouvez faire appel pour la réalisation de vos travaux doit être couvert en cas d’incident qui causeraient des dommages à vos biens ou votre logement.
La garantie décennale du maître d'œuvre
Le professionnel auquel vous pouvez faire appel pour la réalisation de vos travaux doit souscrire à une assurance responsabilité décennale, notamment si vous faites réaliser des travaux d’extension, d’agrandissement ou de rénovation de votre logement. La garantie décennale vous couvrira pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. De manière générale, tout ce qui peut rendre le logement impropre à son utilisation quotidienne et dont la responsabilité incombe au professionnel est couvert par cette garantie décennale.
La garantie du parfait achèvement en cas de travaux
La garantie du parfait achèvement fait partie des obligations légales auxquelles le professionnel réalisant les travaux est tenu. Elle lui impose de réparer les dommages résultant d’une malfaçon au cours de l’année suivant l’achèvement des travaux. La garantie de parfait achèvement vous couvre seulement pendant l'année qui suit la réception des travaux.
Avez-vous besoin d'une assurance habitation pour des travaux fait soi-même ?
Généralement, votre contrat multirisques habitation vous couvrira en cas de sinistre et notamment si vous réalisez vous-même les travaux. Assurez-vous que votre logement ainsi que vos biens mobiliers soient couverts par votre assurance habitation pendant la réalisation de travaux en consultant votre assureur.