Comment fonctionne l’assurance habitation ?

L’ assurance de votre logement vous permet d'être indemnisé, dans les conditions de votre contrat, par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre dans votre logement. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de l'assurance habitation.

L’assurance habitation couvre votre logement ainsi que les membres de votre foyer

L’assurance habitation permet de couvrir votre logement, ainsi que votre mobilier, selon les garanties souscrites .

L’assurance habitation vous permet d’obtenir une indemnisation des dommages, dans les limites et conditions fixées au contrat.

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires (logements meublés compris), et copropriétaires (propriétaires d’un lot en copropriété).

L’obligation d’assurance pour les copropriétaires se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers ainsi que les éventuels locataires.

Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et que celui-ci ne fait pas partie d'une copropriété, vous n’êtes pas non plus concerné par cette obligation d’assurance, néanmoins celle-ci est vivement recommandée.

Quels sont les risques couverts par l'assurance de votre maison ou appartement ?

En général, les sinistres suivants sont garantis pour le logement et les biens mobiliers qui s’y trouvent .

• Dégâts des eaux : obligatoire dans les contrats d’assurance habitation, la garantie dégâts des eaux couvre les réparations ou le remplacement de biens endommagés.
• Incendie : cette garantie de base couvre les biens détruits par le feu, l’explosion, , ou la foudre.
• Les contrats d’assurance habitation comportent généralement une garantie contre le vol . Toutefois, il existe des clauses exigeant la mise en place de divers systèmes de sécurité et mesures de protection pour que la garantie contre le vol puisse être mise en jeu.
• Catastrophes naturelles et technologiques : les catastrophes naturelles sont couvertes par le contrat d’assurance habitation (inondations, tempêtes, grêle et coulées de boue reconnues en tant que catastrophe naturelle par un arrêté). La garantie catastrophes technologiques est une garantie obligatoire présente dans le contrat d’assurance habitation. Toutefois, cette garantie ne peut s’appliquer qu'en cas de publication d'un arrêté interministériel déclare l’état de catastrophe naturelle ou technologique déclare l’état de catastrophe technologique.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

• La responsabilité civile couvre les occupants du logement , sous réserve des limites prévues au contrat quant à la définition des personnes assurées (limite d’âge, rattachement fiscal …)
• La prise en charge de la responsabilité du fait des animaux, mais avec des limitations de garanties. Par exemple l’assureur va faire une liste des animaux de compagnie qu’il accepte de couvrir (chat, chien etc.) et cette liste sera souvent limitative (par exemple il ne prendra pas en charge les serpents). Les chiens dangereux pourront également être exclus.
• Les activités de loisirs.
• Certaines activités professionnelles.

Comment obtenir votre attestation de responsabilité civile ?

L'attestation de responsabilité civile est généralement émise par votre assureur à la suite de votre souscription d'assurance habitation. Si vous l'avez égaré, n'hésitez pas à solliciter votre organisme d'assurance.

Comment l'assurance habitation rembourse-t-elle les sinistres ?

L’indemnisation comporte certaines limites, notamment :

• Application d’une éventuelle franchise (coût restant à la charge de l’assuré).
• Plafonds de garanties : montants maximum que la compagnie d’assurance peut remettre à l’assuré.
• Réduction d’indemnité pour non-respect des moyens de protection en cas de vol ou de non hivernage des piscines, fermeture de l’eau…

Les garanties optionnelles du contrat multirisque habitation (MRH)

Les assurances multirisques habitation (MRH) incluent automatiquement la garantie responsabilité civile liée aux biens et la garantie de dommages aux biens mais proposent d’autres garanties optionnelles en complément de votre contrat de base.

Vous pouvez ainsi compléter votre assurance habitation avec :

• La garantie recours des voisins et des tiers : cette garantie de responsabilité civile permet d'indemniser les voisins ou les tiers des conséquences des sinistres survenus dans votre habitation suite à un dégât des eaux, une explosion ou encore un incendie. Cela permet en charge un éventuel recours. Le périmètre des voisins et des tiers concerne : voisins, colocataires, la copropriété si vous vivez dans un bâtiment collectif et que des dommages entraînent des dégâts dans les parties communes.
• Les garanties d’assistance : gardiennage du domicile, prise en charge des enfants en cas d’hospitalisation, remboursement de frais de 1ère nécessité
• La garantie protection juridique permet de bénéficier d'un conseil juridique ou de l'assistance d'un avocat dans une procédure judiciaire.
• La garantie piscine qui couvre les accidents liés à l'utilisation de la piscine mais aussi les éventuels dommages matériels
• La garantie animaux de compagnie qui offre une couverture supplémentaire si vous possédez un chien de catégorie 1 / 2 ou un NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)
• Autres garanties (pour des biens non pris en compte par l’assurance habitation de base) : dépendances, villégiature , entretien de l'électroménager etc.

Vous entreprenez des travaux de rénovation ou d’agrandissement de votre logement ?

Si votre contrat d’assurance habitation ne vous couvre pas en cas de sinistres survenus dans le cadre de travaux de rénovation, vous pouvez souscrire une extension de garantie.

Si vous effectuez des travaux dans une pièce ou un local non déclaré à votre compagnie d’assurance, il est obligatoire de l’informer avant le début des travaux, sous peine de sanction (nullité, résiliation, règle proportionnelle de prime).

A l’issue des travaux, il est obligatoire de mettre à jour votre contrat d’assurance habitation afin d’être indemnisé en cas de sinistre. Indiquez à votre assureur l’installation de nouveaux équipements ou de meubles neufs, un réaménagement des pièces, ou encore la modification de l’usage de votre logement. En cas de nouveau risque ou d’aggravation du risque, l’assureur n’est pas obligé d’accepter de vous couvrir.

Quand prend effet l'assurance habitation ?

Pour la plupart des contrats d’assurance, la date de souscription est en même temps celle qui sert de base au renouvellement du contrat après le paiement de la cotisation ainsi que la prise d’effet des garanties.

Certaines situations peuvent toutefois nécessiter de décaler soit la date d’échéance, soit celle où les garanties prendront effet. Voici quelques exemples concrets :

• Ce décalage peut être imposé par l’assureur qui conditionne par exemple les garanties à l’installation d’un dispositif d’alarme ou une mise aux normes de certaines installations.
• L’assuré peut également demander un décalage des effets des garanties, un exemple étant l’acquisition d’une habitation qui ne sera effectivement libérée par les anciens propriétaires qu’à une date précise.

L’attestation d'assurance habitation

Dans les situations où la souscription d’une assurance habitation s’impose, vous aurez l’obligation de prouver que le logement que vous occupez est bien assuré, a minima, pour les risques locatifs. C’est le rôle de l’ attestation d’assurance habitation qui vous permet de justifier de votre couverture.

Celle-ci sera notamment utile :

• À la signature d’un bail d’habitation : vous devrez présenter ce document à votre bailleur au moment où vous entrez dans les lieux.
• À chaque nouvelle année : chaque année, l’attestation d’assurance habitation du locataire doit donc être présentée au bailleur afin de prouver qu’il est toujours couvert.
• À l’achat d’un logement en copropriété : en général, au moment de signer un acte de vente définitif pour l’achat d’un bien en copropriété, le notaire vous demandera de fournir une attestation d’assurance habitation.
• À l’occasion de certaines procédures : pour certaines démarches, il est possible que vous ayez besoin de présenter un justificatif de domicile.

L’assurance des risques locatifs

Si vous êtes locataire, vous devez a minima souscrire la garantie « risques locatifs » (incendie, explosion et dégâts des eaux). Cette assurance couvrira votre responsabilité en cas de dommages occasionnés au logement loué.

En revanche, cette garantie ne couvre pas votre responsabilité à l’égard d’un voisin ou d’un tiers, ni pour les dommages subis par vos biens.

Pour couvrir tous les types de besoins, les compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance multirisques habitation regroupant au sein du même contrat une garantie risques locatifs, des garanties responsabilité civile et des garanties dommages aux biens mobiliers.

Le paiement d'une cotisation d'assurance habitation

Le montant de votre cotisation d’assurance est fixé par votre assureur à la souscription du contrat et dépend des risques en jeu. Si le contrat d’assurance multirisques habitation contient une clause de révision, votre assureur peut augmenter chaque année le montant de votre prime d’assurance.

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance indiquée dans votre contrat pour vous acquitter de votre prime d’assurance. En cas de non règlement dans les 30 jours après mise en demeure de l’assuré, la garantie sera suspendue.

Les sociétés d’assurance peuvent offrir plusieurs modalités de règlement du contrat :

• Le paiement mensuel
• Le paiement en plusieurs fois au cours de l’année : mensuellement, trimestriellement ou semestriellement si votre contrat prévoit un fractionnement de cotisation.
• Le paiement en une seule fois
• Le paiement en une seule fois peut s’effectuer lors de l’échéance, à savoir la date anniversaire de souscription du contrat. Certains assureurs font un appel de prime au 1er janvier.

Comment faire jouer les garanties d'une assurance habitation ?

Pour mobiliser les garanties de votre assurance habitation , vous devez déclarer votre sinistre dans les délais figurant sur votre contrat par lettre recommandée, via votre espace client ou par téléphone. Il est important de mentionner tous les détails du sinistre afin que votre dossier puisse être traité rapidement. Il s’agit :

• Des photographies du sinistre (fissures sur vos murs, dégâts des eaux, etc)
• Des témoignages de voisins ou de tiers
• La copie du dépôt de plainte au commissariat, obligatoire en cas de vol, cambriolage ou vandalisme
• Des preuves d'achat (factures) de vos biens mobiliers perdus

Comment résilier votre contrat d'assurance habitation ?

Il est possible de résilier et changer son contrat d'assurance habitation , selon les modalités définies par la loi et par votre contrat. La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, par le même moyen que celui utilisé pour la souscription (par téléphone si la souscription s’est faite par téléphone), ou sur tout autre support durable :

• Avant la 1ère échéance du contrat : 2 mois avant la date d’échéance
• Après la 1ère année d’assurance : à tout moment.