La garantie vol de l’assurance multirisques habitation

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La garantie vol de l’assurance habitation

Si votre logement fait l’objet d’un vol ou d’un acte de vandalisme, la garantie vol vous permettra d’être couvert par l'assurance de votre logement. Que couvre cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle ? Explications.

La garantie vol est une garantie spécifique de l’contrat d’assurance habitation qui vous couvre, sous certaines conditions définies dans votre contrat d’assurance, en cas de vol de certains biens.

Voici les événements pris en charge par la garantie vol ? :

• Le vol ou la tentative de vol commis par effraction :

ou usage de fausses clés, clandestinement ou par ruse alors que l’occupant est présent, ou après avoir exercé des violences sur la personne de l’occupant. Le vol commis par le personnel de maison de l’assuré (exemple : baby-sitter, employé de ménage etc.), à condition d’un dépôt de plainte préalable.

• Le vandalisme :

Il s’agit de la détérioration des biens mobiliers ou immobiliers commis à l’intérieur des locaux y compris celle sur les installations d’alarmes.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la garantie vol n’est pas obligatoire. Elle est toutefois recommandée, les conséquences d’un vol ou d’un cambriolage étant alors prises en charge par l’assurance.

Si vous souhaitez y souscrire, sachez qu’elle n’est pas toujours incluse dans un contrat multirisques habitation (MRH), vous devez alors souscrire une extension de garantie auprès de votre société d’assurance.

De manière générale, tous les meubles se trouvant dans votre logement sont couverts. Cependant, il existe des cas particuliers :

• Pour les objets loués ou confiés : la plupart des contrats les garantissent mais pour un montant limité.
• Pour les objets de valeur : ils sont définis par le contrat d’assurance habitation. En général, il s’agit de métaux précieux, de bijoux, de tapisseries... Ces objets sont garantis pour une valeur déclarée aux conditions particulières du contrat.
• Pour le mobilier dans les dépendances : le mobilier des dépendances (cave, remise, garage) ne sont pas toujours couverts par la garantie vole, tentative de vol ou acte de vandalisme. La garantie vol peut couvrir ce type de mobilier à condition que certaines mesures de protection soient mises en place par l’assuré. Le montant de l'assurance est généralement limité et les objets de valeur exclus.

En cas de vol de votre voiture (dans le cas d'un garage individuel rattaché à votre habitation), c'est votre contrat d’assurance auto qui couvrira le vol de votre véhicule.

Vol de vélo dans votre habitation : êtes-vous couvert ?

Dans la mesure où votre vélo : a été volé à l'intérieur de votre logement ou dans une de ses dépendances box, garage, cave...), il sera pris en charge par votre assureur habitation sous réserve qu'il y ait eu effraction et que votre logement soit correctement protégé par un système de fermeture efficace.

Vol sans effraction : quelle prise en charge de l'assureur ?

Pour obtenir une indemnisation lors d'un vol sans traces d'intrusion, votre contrat doit explicitement mentionner cette protection. Les situations couvertes varient selon les assureurs : introduction par ruse, usage de fausses clés ou maintien clandestin dans le logement.

L'indemnisation nécessite des preuves tangibles comme des témoignages, des images de vidéosurveillance ou un rapport d'expertise détaillé. Par exemple, si un cambrioleur se fait passer pour un technicien et dérobe vos appareils ménagers, conservez tout document permettant de prouver la supercherie.

Un taux de vétusté pourra s'appliquer sur le montant du remboursement selon l'ancienneté de vos biens. Pensez à documenter régulièrement la valeur de votre patrimoine avec des factures et photos.

Certaines compagnies d’assurance peuvent exiger la mise en place de certains moyens de protection obligatoires afin de vous faire bénéficier de la garantie vol.

Par exemple, il peut être exigé :

• D’équiper les portes d’entrée de deux systèmes de fermeture.
• De protéger les fenêtres facilement accessibles (au rez-de-chaussée, au premier étage) par des volets, de grilles ou des barreaux aussi rapprochés que possible.
• De renforcer les moyens de protection de l’habitation, en particulier en présence de biens de valeur ou en cas de vols à répétitions.

Consultez attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance multirisques habitation afin de connaître les exigences de votre assureur. Si elles ne sont pas respectées, vous risquez d’être moins bien indemnisé que ce qui était prévu initialement.

Que faire en cas de cambriolage ?

• Premier réflexe : gardez votre calme, ne touchez à rien et appelez le 17 immédiatement.
• Prenez des photos en attendant l'intervention de la gendarmerie ou de la police.
• Vous devez ensuite vous rendre sans délai dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police dont vous dépendez pour déposer plainte.
• Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi déposer plainte par le biais d’un courrier papier adressé au procureur de la République.

Les exclusions de garantie diffèrent selon chaque contrat, c’est pour cela qu’il est important de bien vérifier votre contrat d’assurance habitation. De manière générale, les exclusions de garantie de la garantie vol concernent ces situations :

• Si vous n’êtes pas en mesure de prouver qu’un vol a été commis avec effraction même si la garantie vol prévoyait une indemnité dans cette situation.
• Si le vol a été commis par un membre de la famille de l’assuré (à moins qu’une plainte soit déposée contre cette personne).
• En cas d'absences prolongées ou répétées (de quarante à quatre-vingt-dix jours en une ou plusieurs fois dans une même année suivant les contrats).
• Les biens mobiliers stockés dans une dépendance ne sont pas automatiquement couverts par la garantie vol et doivent faire l’objet d’une extension de garantie.
• Enfin, les objets entreposés dans une cour, un jardin ou des parties communes sont exclus de la garantie vol.

Quels dommages sont souvent exclus d'une assurance habitation ?

L’ensemble des contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) possèdent des exclusions de garantie communes. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il n’est pas possible de bénéficier d’une indemnisation pour un sinistre. Ne sont pas couverts :

• Les dommages en cas d’effets nucléaires,
• Les dommages en cas de guerre,
• Les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.

Lorsque survient le sinistre, examinez votre contrat d’assurance habitation et vérifiez que vous êtes bien couvert pour ce type de sinistre et qu’une indemnisation est possible avant de faire la déclaration auprès de votre assureur.

Comment faire une déclaration de sinistre ?

Aucune forme spécifique de déclaration de sinistre n’est imposée par le Code des Assurances. La déclaration peut se faire par téléphone, en ligne ou par courrier. Si vous adressez un courrier, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses de votre contrat.

Votre déclaration doit indiquer les faits suivants :

• Vos coordonnées et numéro de contrat d'assurance habitation
• La date et heure où le sinistre est intervenu,
• La cause et les circonstances exactes du sinistre,
• La description des dommages subis en faisant une première estimation des biens détériorés ou détruits,
• Si le sinistre a causé des dommages à un tiers.

Combien de temps pour porter plainte ?

Vous disposez de :

• 2 jours ouvrés pour le faire à partir du moment où vous avez pris connaissance du vol.ou cambriolage après sa constatation
• 10 jours pour une catastrophe naturelle, à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant le sinistre comme tel. Ces délais peuvent être prolongés si nécessaire lorsque la catastrophe est d’une ampleur inhabituelle.
• 5 jours ouvrés pour tout autre type de sinistre après sa constatation

Veillez à bien à respecter les délais de déclaration de sinistre dans les temps, sous peine de vous exposer à une indemnisation réduite.

Il existe un délai de prescription après lequel vous serez déchu de vos droits à indemnisation et ce quelles que soit les circonstances de votre sinistre. L’article L.114-1 du Code des assurances fixe cette période à 2 ans après la date de connaissance du sinistre.

Par la suite, fournissez à votre assureur une liste de tous les objets volés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie vol et être indemnisé, il faut apporter la preuve que celui-ci a eu bien lieu dans les circonstances prévues au contrat (effraction, escalade). Il faut également justifier la valeur de vos objets en fournissant par exemple :

• Des factures d'achat ou de réparation
• Des certificats de garantie et d’authenticité
• Des photographies des objets volés (les photographies concernant les bijoux doivent être accompagnées d’une note au verso indiquant toutes les particularités de l’objet : provenance, poids, diamètre… afin de justifier de leur valeur)
• Tout autre justificatif

Deux modes d’indemnisation différents existent :

• Le remboursement à la valeur d’usage: un taux d’usure est déduit de la valeur d’origine du bien en question.
• Le remboursement en valeur à neuf : l’usure n’est pas prise en compte, le montant de votre prime d’assurance habitation est donc plus élevé.

Les délais d’indemnisation sont variables d’un assureur à l’autre mais la loi leur impose de les préciser dans les clauses du contrat d’assurance habitation.

Tout dépend des modalités de votre contrat, mais généralement les indemnités sont versées sous le délai suivant (sous réserve d’un accord entre les parties) :

• De 10 jours à 30 jours en moyenne pour les petits sinistres : incendies et dégâts des eaux, bris de glace
• De 1 à 3 mois pour les vols et cambriolages
• Dans les 3 mois pour les catastrophes naturelles ou technologiques

Commencez par recenser tous vos biens afin d’estimer leur valeur et le niveau de couverture adéquat. En second lieu, prenez le temps de comparer les offres d'assurance habitation sur les sites d'assureurs.

Examinez particulièrement les éléments suivants :

• Les exclusions de garantie
• Les plafonds de remboursement
• Les types de biens pris en charge
• Les types d’effractions couvertes
• Les moyens de protection requis par l’assureur

Cette méthode vous permet d'obtenir l'assurance habitation vol la plus compétitive en phase avec le niveau de garanties souhaité.