Mariage, décès, divorce… La vie évolue et il est important de faire évoluer votre contrat d'assurance habitation également. Cardif assureur vous éclaire pour choisir le contrat d’assurance le mieux adapté à votre situation.
Assurance habitation : penser à la déclaration de changement de situation : en bref
- Tout changement de vie : mariage, divorce, travaux, acquisition d'objets de valeur, doit être signalé à votre assureur dans un délai de 15 jours pour garantir une évaluation du risque adaptée à votre situation réelle. Une omission, même involontaire, peut entraîner une réduction ou un refus de prise en charge lors d'un sinistre.
- À la souscription, la précision de vos déclarations conditionne directement le montant de votre cotisation et l'étendue de vos garanties, y compris face aux catastrophes naturelles. Pensez à demander chaque année un relevé annuel de situation via votre espace personnel pour vérifier que votre contrat reste cohérent avec votre logement.
- Comparer les offres via un comparateur d'assurances reste la meilleure façon d'identifier des options mieux adaptées, notamment à l'échéance annuelle ou après une évolution de votre profil d'assuré.
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire ou propriétaire d’un bien en copropriété mais elle est facultative si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, même si elle est vivement conseillée.
L’assurance habitation doit vous permettre d’être indemnisé en cas de sinistre dans votre logement (dégâts des eaux, incendie, vol…). C’est pourquoi, il est primordial de prendre le temps d’évaluer avec justesse la valeur de vos biens mobiliers pour qu’ils soient couverts à leur juste valeur.
Souscrire un contrat d’assurance habitation est nécessaire pour protéger votre logement en cas de sinistre mais il doit être adapté à votre situation familiale et à vos besoins pour vous protéger au mieux.
Souscription d'assurance habitation : faites une déclaration en bonne et due forme
Lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance habitation, plusieurs paramètres seront évaluer pour déterminer le montant de votre prime annuelle :
- Vous devez déclarer tous les habitants de votre logement et notamment votre conjoint(e). Les personnes vivant sous le même toit ont la qualité d’assuré (conjoint, enfants).
- Au-delà des occupants du logement, le formulaire de déclaration exige des informations précises sur le bien lui-même : superficie, type de résidence principale ou secondaire, présence d'un garage ou d'une dépendance, et estimation de la valeur du mobilier.
- Votre historique de sinistres sera également scruté, tout comme les garanties optionnelles souhaitées. Une pièce d'identité et un RIB sont généralement requis pour finaliser la souscription.
une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat, voire le refus d'indemnisation en cas de sinistre, l'assureur conservant malgré tout la prime perçue. Toute omission volontaire expose donc l'assuré à des conséquences financières lourdes.
Déclarer un changement d'usage du logement à votre assureur
Par la suite, si votre situation évolue (travaux, acquisition d'objets de valeur, changement d'usage du logemen) vous disposez de quinze jours pour en informer votre assureur par lettre recommandée, conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances.
Déclarer un changement de situation familiale à votre assureur
Si vous changez de situation sur le plan familial (mariage, PACS, concubinage, séparation, divorce), vous devrez en informer votre compagnie d’assurance.
Vous devez informer votre assureur de votre changement de situation dans les délais suivants :
- En cas de changement qui représente une augmentation de votre risque (PACS, mariage, concubinage), vous disposez de 15 jours pour informer votre assureur.
- En cas de diminution du risque (divorce, séparation), vous avez 3 mois pour prévenir votre assureur.
Vous devez l’informer en précisant la date et la nature de la modification souhaitée. Pensez à joindre également les justificatifs (acte de mariage, acte de divorce, etc.) pour appuyer votre demande.
Que couvre l’assurance habitation de votre appartement ou maison ?
Bien que vivement recommandée, l’assurance habitation n’est pas nécessairement obligatoire selon votre profil d’occupant du logement, il est donc important de connaître quel type de couverture vous devez souscrire.
La garantie Responsabilité Civile Habitation représente le minimum légal d’obligation assurance habitation pour les copropriétaire. Cette dernière couvre les personnes déclarées en cas de dommages causés à un tiers et est incluse dans chaque contrat d’assurance habitation : dégât des eaux, bris de glace, vol ou tentative de vol, inondation ou encore incendie.
Certains biens sont à déclarer à la souscription, c’est le cas par exemple du garage et des dépendances. Pour savoir si ces biens sont couverts par votre assurance habitation, référez-vous à la définition contractuelle des biens assurés dans les conditions générales.
Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle , vous n’êtes pas légalement tenu d’assurer votre logement mais il est vivement recommandé de souscrire une multirisque habitation (MRH) si vous souhaitez être indemnisé en cas de sinistre.
Si vous êtes propriétaire non-occupant et que vous mettez en location votre logement, l’immobilier endommagé ne sera peut-être pas couvert, en cas de sinistre, par le contrat d'assurance de votre locataire. Souscrire un contrat propriétaire non-occupant peut ainsi constituer une protection complémentaire.
Comment obtenir un relevé d'information d'assurance habitation ?
Contrairement à l'assurance auto, il n'existe pas de relevé d'information obligatoire en matière d'assurance habitation. Ce document, encadré par le Code des assurances, est propre aux contrats véhicules et retrace notamment l'historique des accidents responsables et le coefficient bonus-malus du conducteur.
Pour l'assurance habitation, c'est un relevé annuel de situation que vous pouvez demander à votre assureur.
Comment obtenir votre attestation d'assurance habitation ?
L'attestation d'assurance habitation récapitule les informations essentielles de votre contrat : date de souscription, garanties souscrites, sinistres déclarés et prime d'assurance en cours.
- Par votre espace client en ligne : téléchargement direct du document
- Par e-mail ou courrier : en contactant directement le siège social ou le service client de votre assureur
- Par téléphone : votre assureur vous l'envoie sous quelques jours
Peut-on changer d'assurance habitation quand on veut ?
Si vous souhaitez changer votre assurance habitation, vous devez identifier à quel moment vous pouvez le faire et respecter certaines conditions :
- Votre contrat d’assurance habitation a moins d’1 an : pour le résilier, vous devez en aviser votre assureur en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
- Votre contrat d’assurance habitation a plus d'1 an : la loi Hamon de 2014 a assoupli les conditions de résiliation des contrats d’assurance habitation, en permettant à l’issue d’une année de souscription de votre contrat, de le résilier à tout moment, la résiliation sera effective 1 mois après la réception de la demande (article L113-15-2 du Code des assurances).
Résilier votre contrat d’assurance habitation dans certains cas, sans tenir compte de la date d’échéance
Dans certains cas précis, vous pouvez résilier votre contrat sans tenir compte de la date d'échéance ou de l'écoulement de la première année.
- Déménagement : si vous êtes locataire et que vous quittez votre logement, vous pouvez résilier votre contrat. Il vous suffit d’adresser à votre assureur une demande résiliation par lettre recommandée avec AR.
- Aggravation du risque : si un changement de situation intervient dans votre vie et que cela constitue une aggravation du risque couvert par l'assurance, vous devez le signaler à votre assureur par lettre recommandée avec AR (sous 15 jours). L'assureur peut accepter de continuer à vous assurer sans modifier les clauses de votre contrat ou celui-ci peut vouloir modifier les conditions auxquelles il va vous assurer. Il doit dans ce cas précis vous faire une proposition de modification. Si vous la refusez, cela entraîne la résiliation du contrat.
- Modification du contrat : augmentation du tarif, instauration de nouvelles franchises. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez demander la résiliation du contrat
- Décès de l'assuré : en cas de décès de l’assuré, l'assurance habitation continue automatiquement. Les héritiers ont le choix entre maintenir ou résilier le contrat.
Quelle assurance habitation choisir ?
Pour choisir votre assurance habitation, il est donc important de prendre le temps d’en examiner le contenu. Lisez attentivement les conditions générales votre contrat : le tarif, l’étendue des garanties (obligatoires et optionnelles), les exclusions de garanties d'assurance habitation, les délais de carence et de franchise appliqués sont des éléments importants. A vous de faire le bon choix selon votre situation personnelle.
Comment déclarer votre sinistre ?
Pour effectuer votre déclaration de sinistre, vous devez fournir les informations suivantes :
Modèle de lettre de déclaration de dommage matériel :
- Les renseignements liés à votre assurance (nom, référence du contrat…)
- Une description détaillée de la nature du sinistre et des dégâts occasionnés
- La date à laquelle le sinistre est survenu ou la date de constatation
- Les justificatifs d'achat des biens endommagés (factures d'achat, bons de garantie...)