La garantie incendie de l’assurance habitation

Si vous êtes locataire, l’assurance incendie est obligatoire quel que soit le type de logement loué. Pendant toute la période de la location, vous êtes responsable envers le propriétaire si un incendie se déclare. Vous devez donc assurer le bien en location avec la garantie « risques locatifs », qui vous couvre en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Si vous êtes propriétaire, la garantie incendie reste facultative, mais il est vivement recommandé de vous assurer pour être indemnisé en cas de sinistre.

En revanche si le logement est en copropriété, vous avez l’obligation d’assurer votre responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer votre bien en cas d’incendie.

La garantie incendie du contrat d’assurance habitation couvre les dégâts causés par un incendie de cause accidentelle (appareils ménagers, court-circuit, etc), une explosion, une implosion ou la chute de la foudre, ainsi que les dommages liés à la fumée et l’intervention des pompiers ou des secours.

En cas de sinistre provoqué par un incendie, la garantie incendie prend en charge les dommages causés au logement et aux biens mobiliers qui s’y trouvent (meubles, vêtements, équipements, objets…).

Toutes les causes d’incendie ne sont pas systématiquement prises en charge par l’assureur. Dans certaines situations, vous ne pourrez pas bénéficier d’une indemnisation :

C’est le cas si l’incendie provient :

• D’un incendie criminel
• D’un incendie pour cause de négligence
• D’un appareil défectueux non réparé
• D’un appareil non entretenu nécessitant un contrôle ou entretien régulier (ex : une chaudière), on parle alors de « défaut d’entretien »
• D’un appareil bricolé : dans le cas où vous bricolez un appareil, si l’expert de l’assurance est en mesure de prouver que vous avez modifié un appareil de votre domicile et que celui-ci est à l’origine d’un incendie, la garantie ne jouera pas.

Le respect de certaines règles est essentiel si vous voulez obtenir l’indemnisation ou un abattement en cas d’incendie :

• Le ramonage de la cheminée par un professionnel agréé, au minimum une fois par an avec remise d’un certificat de ramonage.
• L’entretien annuel de la chaudière par un professionnel
• L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé qui s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.

Les contrats d’assurance habitation comportent des plafonds d’indemnisation, des franchises et des exclusions de garanties. Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, il est donc essentiel d’examiner la couverture des garanties, d’évaluer vos besoins et de comparer les différentes offres du marché.

S’agissant des franchises : les contrats d'assurance habitation remboursent vos biens dans la limite d'une somme plafonnée à laquelle il faut déduire une franchise qui reste à votre charge.

Il peut y avoir application d’une vétusté. Cette somme peut varier assez largement d’un contrat à l’autre.

Les exclusions de garantie concernent les événements non couverts ou conditions qui peuvent empêcher la couverture de fonctionner normalement.

Pensez à vérifier ces points dans les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.

En cas d’incendie, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés après la constatation du sinistre pour effectuer votre déclaration d’incendie auprès de votre compagnie d'assurance.

En cas de retard dans votre déclaration, l’assureur pourra procéder à une réduction voire une suppression des indemnités prévues, s’il prouve que le retard lui a porté un préjudice.

L'apparition d'un incendie lors de l'occupation d'un logement peut découler de diverses origines. Selon la situation, la responsabilité du sinistre revient soit au propriétaire soit au locataire.

Si un incendie se déclenche dans votre domicile

Selon la couverture de votre contrat d'assurance habitation, plusieurs indemnisation sont possibles si un incendie se déclare dans votre logement :

• Avec une couverture complète du contrat d'assurance multirisques habitation : tous les dommages survenus dans votre domicile peuvent être indemnisés
• Si vous êtes locataire : la garantie risques locatifs pourra indemniser votre propriétaire. Afin de vous protéger des dommages que vous avez subis à titre personnel ou des dommages causés à vos voisins, vous devrez étendre la couverture de votre assurance habitation.
• Si vous êtes locataire et que l'incendie est dû à un défaut d'entretien : c’est le propriétaire qui est responsable et son assurance habitation vous indemnisera si ce dernier en possède une, sinon il devra vous dédommager personnellement.

Si un incendie se déclenche chez un voisin et impacte votre domicile

• Si vous êtes le propriétaire : vous recevrez une indemnisation pour les dommages subis en fonction de la couverture de votre contrat d'assurance habitation.
• Si vous êtes locataire : vous serez remboursé pour les biens mobiliers qui vous appartiennent. Votre propriétaire sera indemnisé pour les siens. Cette indemnisation peut être couverte par la responsabilité civile de l'assurance habitation du voisin.

Si un incendie se déclenche dans une une copropriété

Pour les espaces communs, généralement la responsabilité du syndic des copropriétaires est engagée. Selon l'emplacement du début de l'incendie, où l'incendie a débuté, la responsabilité sera attribuée soit à la copropriété, soit au propriétaire.

Le montant de votre indemnisation peut varier selon votre situation. En cas d'incendie, votre assurance fait appel à un expert pour évaluer les dommages subis et déterminer l'origine du sinistre. Des actes de négligence (comme une cigarette mal éteinte) ou un défaut d'entretien peuvent être considérés comme des facteurs pouvant entraîner un remboursement partiel de la part de l'assurance habitation.

L'indemnisation dépendra également du niveau de garanties du contrat d'assurance incendie que vous avez souscrit. Le coût de l'assurance habitation et les garanties incluses ont un impact sur le règlement des sinistres. Vérifiez que la couverture de votre contrat d'assurance habitation correspond à vos besoins.

Incendie criminel et indemnisation de l'assurance emprunteur : comment cela fonctionne ?

Lorsque qu'un incendie criminel se déclare dans votre logement et que vous en êtes pas tenus responsable, votre contrat d'assurance habitation peut vous indemniser. Pour cela, vous devez avoir déposé plainte auprès des autorités et transmis votre déclaration à votre assureur. Un expert désigné par votre assureur sera chargé d'établir si l'incendie relève ou non d'un acte criminel.