La garantie incendie de l’assurance habitation

La garantie incendie de votre assurance logement couvre les dommages résultant d’un incendie domestique ou événements assimilés. Mais il existe des exclusions de garantie. Il est donc important de se pencher sur l’étendue des risques pris en charge. Explications.

Sommaire
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Est-il obligatoire de souscrire la garantie incendie ?

Si vous êtes locataire, l’assurance incendie est obligatoire quel que soit le type de logement loué. Pendant toute la période de la location, vous êtes responsable envers le propriétaire si un incendie se déclare.
Vous devez donc assurer le bien en location avec la garantie « risques locatifs », qui vous couvre en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Si vous êtes propriétaire, la garantie incendie reste facultative, mais il est vivement recommandé de vous assurer pour être indemnisé en cas de sinistre.

En revanche si le logement est en copropriété, vous avez l’obligation d’assurer votre responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer votre bien en cas d’incendie.

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Que couvre la garantie incendie de l'assurance habitation ?

La garantie incendie du contrat d’assurance habitation couvre les dégâts causés par un incendie de cause accidentelle (appareils ménagers, court-circuit, etc), une explosion, une implosion ou la chute de la foudre, ainsi que les dommages liés à la fumée et l’intervention des pompiers ou des secours.

En cas de sinistre provoqué par un incendie, la garantie incendie prend en charge les dommages causés au logement et aux biens mobiliers qui s’y trouvent (meubles, vêtements, équipements, objets…).

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Quelles sont les exclusions de la garantie incendie de l’assurance habitation ?

Toutes les causes d’incendie ne sont pas systématiquement prises en charge par l’assureur. Dans certaines situations, vous ne pourrez pas bénéficier d’une indemnisation :

C’est le cas si l’incendie provient :

  • D’un incendie criminel
  • D’un incendie pour cause de négligence
  • D’un appareil défectueux non réparé
  • D’un appareil non entretenu nécessitant un contrôle ou entretien régulier (ex : une chaudière), on parle alors de « défaut d’entretien »
  • D’un appareil bricolé : dans le cas où vous bricolez un appareil, si l’expert de l’assurance est en mesure de prouver que vous avez modifié un appareil de votre domicile et que celui-ci est à l’origine d’un incendie, la garantie ne jouera pas.
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Les mesures de prévention obligatoires pour actionner l’assurance incendie

Le respect de certaines règles est essentiel si vous voulez obtenir l’indemnisation ou un abattement en cas d’incendie :

  • Le ramonage de la cheminée par un professionnel agréé, au minimum une fois par an avec remise d’un certificat de ramonage.
  • L’entretien annuel de la chaudière par un professionnel
  • L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé qui s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.
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Quels sont les points à vérifier avant de souscrire la garantie incendie?

Les contrats d’assurance habitation comportent des plafonds d’indemnisation, des franchises et des exclusions de garanties. Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, il est donc essentiel d’examiner la couverture des garanties, d’évaluer vos besoins et de comparer les différentes offres du marché.

S’agissant des franchises : les contrats d'assurance habitation remboursent vos biens dans la limite d'une somme plafonnée à laquelle il faut déduire une franchise qui reste à votre charge.
Il peut y avoir application d’une vétusté. Cette somme peut varier assez largement d’un contrat à l’autre.

Les exclusions de garantie concernent les événements non couverts ou conditions qui peuvent empêcher la couverture de fonctionner normalement.

Pensez à vérifier ces points dans les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.

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Quel délai pour déclarer l’incendie à l’assureur ?

En cas d’incendie, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés après la constatation du sinistre pour effectuer votre déclaration d’incendie auprès de votre assureur.

En cas de retard dans votre déclaration, l’assureur pourra procéder à une réduction voire une suppression des indemnités prévues, s’il prouve que le retard lui a porté un préjudice.

Bon à savoir

La déclaration de sinistre doit regrouper un certain nombre d’éléments :

  • Vos coordonnées (numéro de contrat d’assurance habitation compris)
  • Une description détaillée du sinistre incendie (date, heure, motif, dégâts matériels et/corporels causés)
  • L’ensemble de vos justificatifs (factures, photos, garanties…).

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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