Assurance habitation et rénovation : que faut-il déclarer à l’assureur ?
Qu'il s'agisse d'une simple réfection de salle de bain ou d'un agrandissement majeur, votre assurance multirisques habitation standard ne couvre pas automatiquement tous les risques liés aux travaux. Pour éviter les mauvaises surprises, Cardif vous informe des éléments essentiels à déclarer à votre assureur si vous avez des projets de rénovation.
Particuliers : quels travaux faut-il déclarer à l'assureur habitation ?
Vous devez déclarer tous les aménagements qui modifient substantiellement votre logement et peuvent générer de nouveaux risques, notamment :
- Extensions (installation de véranda), agrandissements de la surface du logement, surélévations de votre habitation, La création d'une mezzanine ou l'installation d'une piscine enterrée nécessitent systématiquement une déclaration auprès de votre assureur.
- L'ajout d'un système de chauffage, comme une pompe à chaleur ou une cheminée, requiert également une mise à jour de votre contrat. Ces installations peuvent augmenter les risques d'incendie ou de dégâts des eaux.
- La pose de panneaux solaires sur votre toiture ou la construction d'un abri de jardin de plus de 20m² doivent aussi être signalées. Un exemple concret : si votre abri non déclaré subit des dégâts des eaux lors d'une tempête, votre assurance pourrait refuser la prise en charge.
Les travaux nécessitant un permis de construire ou une autorisation administrative requièrent systématiquement une information à votre assureur. Par exemple, la transformation d'un garage en chambre ou l'installation d'une véranda modifient la surface habitable et doivent être signalées.
Pour les rénovations mineures comme le changement de papier peint ou la réfection des peintures, aucune déclaration n'est nécessaire. En revanche, la mise en place d'équipements coûteux tels qu'une cuisine intégrée ou une salle de bain luxueuse mérite une réévaluation de votre contrat pour garantir une protection optimale.
Faites-vous confirmer la couverture des risques pendant les travaux
Avant d'entreprendre les moindres travaux dans votre maison, obtenez une confirmation écrite de votre compagnie d'assurance habitation concernant l'étendue des remboursements prévus. Un délai maximum de 60 jours leur est accordé pour valider la couverture du sinistre.
Conservez précieusement tous les échanges avec votre assureur. Ces documents vous serviront en cas de contestation ultérieure sur le montant des indemnités ou la nature des travaux validés.
La réponse de l'assureur doit détailler le périmètre exact des rénovations couvertes et les conditions spécifiques à respecter. Par exemple, pour une réfection complète après un dégât des eaux, la validation précisera si le changement des revêtements muraux est inclus dans l'indemnisation.
Quand faut-il déclarer les travaux à votre assureur ?
La déclaration des modifications à votre logement suit un calendrier précis. Avant le démarrage du chantier, contactez votre assureur pour l'informer de vos projets et obtenir son accord sur la couverture des risques.
Pendant la phase des travaux, signalez rapidement tout changement majeur dans leur nature ou leur ampleur. Une communication régulière avec votre assureur garantit une protection optimale tout au long du chantier.
Une fois les travaux achevés, vous disposez d'un délai légal de 15 jours pour transmettre une déclaration détaillée à votre assureur. Ce document doit présenter l'ensemble des modifications réalisées et leur impact sur la valeur du bien.
Est-ce que l'assurance habitation prend en charge les réparations ?
La prise en charge des réparations par votre assurance dépend de plusieurs critères. Les dommages accidentels comme une fuite d'eau lors d'une rénovation de salle de bain ou un court-circuit pendant une installation électrique bénéficient d'un remboursement via votre multirisques habitation.
Un expert évalue le montant des réparations selon la nature des dégâts et les devis fournis. Pour les sinistres inférieurs à 1 600€, une indemnisation rapide sans expertise peut être accordée sur simple déclaration.
La franchise contractuelle s'applique systématiquement, son montant varie selon les garanties souscrites. Les réparations doivent respecter les normes en vigueur et utiliser des matériaux similaires à l'existant pour être remboursées.
Assurance habitation et travaux de toiture
La réfection ou modification de votre toiture nécessite une déclaration préalable auprès de votre assureur. Cette obligation s'applique dès le premier changement de tuile ou la pose d'une nouvelle charpente.
Un délai minimum de 5 jours ouvrés vous est accordé pour signaler tout problème survenu pendant les travaux. Prenez des photos détaillées avant, pendant et après le chantier : ces documents faciliteront l'analyse de votre dossier.
Assurance habitation et travaux d'un artisan
La garantie dégâts des eaux de votre contrat multirisque protège votre logement des infiltrations accidentelles durant les rénovations. Pour une protection optimale, vérifiez que votre artisan dispose d'une attestation d'assurance décennale valide couvrant spécifiquement les travaux de toiture.
Quelles garanties de l'assurance habitation couvrent les dommages pendant la rénovation ?
- La responsabilité civile constitue un socle essentiel pendant les rénovations. Cette protection s'active par exemple lorsqu'un mur mitoyen se fissure suite aux travaux ou quand des débris endommagent un véhicule stationné à proximité.
- La garantie dommages aux biens protège le mobilier et les équipements pendant le chantier. Par exemple, si une échelle tombe sur un meuble ou si des outils causent des rayures sur un parquet neuf.
- Une extension tous risques chantier peut s'avérer judicieuse pour les projets d'envergure. Cette option supplémentaire prend notamment en charge le vol de matériaux sur le chantier ou les dégradations liées aux intempéries (catastrophes naturelles etc.).
La protection juridique aide à résoudre les litiges avec les artisans en cas de malfaçons ou de retards injustifiés dans l'exécution des travaux.
Quand souscrire votre assurance habitation en cas de construction de votre maison ?
La souscription d'une assurance multirisques habitation s'avère indispensable dès que votre maison en construction devient étanche à l'eau et à l'air : cette étape survient après la pose de la toiture et des menuiseries extérieures.
Un contrat adapté vous protège contre de multiples risques comme les vols sur chantier, les intempéries ou les dégradations. Pour une protection optimale, pensez à faire évaluer la valeur exacte des matériaux et équipements déjà installés.
La période transitoire entre le début des travaux et l'emménagement mérite une attention particulière. Votre assureur peut proposer une formule évolutive qui s'adapte à l'avancement du chantier, avec des garanties renforcées une fois le logement habitable.
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire pendant les travaux de rénovation ?
Vous pouvez souscrire individuellement l’assurance dommage-ouvrage et pouvez la choisir en accord avec votre maître d’œuvre.
La loi Spinetta rend l'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour tous les travaux de rénovation touchant à la structure du bâtiment ou pouvant affecter sa solidité. Cette obligation d'assurance s'applique aux modifications du gros œuvre comme la création d'une extension ou la transformation d'un garage en pièce habitable.
Les rénovations concernant les éléments d'équipement indissociables du bâti, tels que l'électricité ou la plomberie intégrée, nécessitent également cette garantie. Un chantier de réfection complète de toiture ou le remplacement des fenêtres exige aussi sa souscription avant le début des travaux.
L'assurance dommages-ouvrage doit être souscrite même si vous réalisez les travaux vous-même. Sachez que pour un particulier rénovant son habitation personnelle, aucune sanction pénale n'est prévue en cas d'absence d'assurance, contrairement aux professionnels qui risquent jusqu'à 75 000 € d'amende.
Prestataires : les garanties décennales et du parfait achèvement obligatoires
La responsabilité civile décennale représente une protection fondamentale dans le secteur du bâtiment. Cette assurance s'applique systématiquement aux professionnels réalisant des travaux de construction ou de rénovation.
Un artisan doit présenter son attestation d'assurance décennale valide avant chaque chantier. Cette obligation légale protège le propriétaire pendant 10 ans après la signature du procès-verbal de réception des travaux.
La garantie couvre les défauts majeurs rendant le logement inhabitable ou compromettant sa solidité. Par exemple, l'affaissement d'une dalle de béton ou l'apparition de fissures importantes dans les murs porteurs déclenchent automatiquement cette protection.
Les sanctions peuvent atteindre 75 000 euros d'amende pour un professionnel exerçant sans cette assurance.
La garantie du parfait achèvement fait partie des obligations légales auxquelles le professionnel réalisant les travaux est tenu. Elle lui impose de réparer les dommages résultant d’une malfaçon au cours de l’année suivant l’achèvement des travaux.
Indemnisation : est-ce que l'assurance habitation couvre les travaux faits soi-même ?
Votre assurance multirisques habitation standard prend en charge les dommages accidentels causés lors des travaux que vous effectuez vous-même, à condition de respecter les règles de l'art et les normes en vigueur. Les sinistres survenus durant le chantier restent couverts dans la limite des garanties souscrites.
Une déclaration préalable à votre assureur s'impose pour les modifications substantielles comme l'installation électrique ou la plomberie. Cette démarche vous permet de valider l'étendue exacte de votre protection et d'éviter les mauvaises surprises.
La franchise contractuelle reste applicable selon les modalités de votre contrat : pour les sinistres importants dépassant 1 600€, l'intervention d'un expert devient systématique avant toute réparation.
Quels dommages sont souvent exclus d'une assurance habitation ?
Votre contrat ne remboursera pas les détériorations liées à l'usure normale du logement, comme la peinture qui s'écaille ou les carrelages fissurés avec le temps. Les défauts d'entretien restent également à votre charge.
Les dégradations volontaires ou résultant d'une négligence manifeste ne seront pas couvertes. Par exemple, une infiltration d'eau causée par des gouttières non nettoyées ou un court-circuit dû à une installation électrique non conforme.
Les dommages antérieurs à la signature du contrat sont systématiquement refusés. Vérifiez l'état de votre logement avant de souscrire une police d'assurance. Un diagnostic complet permet d'éviter les mauvaises surprises lors d'une demande d'indemnisation.
Quelle assurance habitation souscrire quand on fait des travaux de rénovation ?
Le choix de la formule d'assurance dépend de l'ampleur des modifications envisagées.
Pour une simple réfection cosmétique, une extension de garantie sur le contrat standard suffit généralement à protéger le chantier.
Face à des rénovations structurelles, optez pour une formule spéciale travaux qui renforce les protections : cette solution inclut notamment la couverture des matériaux stockés et les accidents liés au chantier.
Un appartement qui fait partie d'une copropriété nécessite une attention particulière : vérifiez la compatibilité entre la police collective de l'immeuble et vos aménagements personnels. Les garanties complémentaires peuvent s'avérer indispensables pour les modifications touchant aux parties communes.
