Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH)

L’assurance multirisque habitation, vous permet, en cas de sinistre, de couvrir les dommages causés aux biens, ainsi que votre responsabilité civile et privée.

Sommaire
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Que couvre l'assurance multirisque habitation (MRH) ?

L’assurance multirisque habitation (ou assurance MRH) couvre principalement les dommages aux biens et la responsabilité civile et privée de l’assuré :

  • Les dommages aux biens

Sont concernés les bâtiments appartenant à l’assuré (locaux à usage d’habitation), le mobilier personnel appartenant à l’assuré, aux membres de sa famille ou tierce personne résidant où se trouvant momentanément dans les lieux assurés.

Les biens à usage professionnel (tout matériel utilisé pour les besoins de la profession de l'assuré, meubles, machines) peuvent être assurés mais de manière optionnelle et avec des limitations de capitaux. Référez-vous aux Conditions Générales et Particulières du contrat d’assurance habitation.

En principe, les espèces, titres et valeurs et les véhicules ne sont pas garantis par les contrats MRH.

Cette garantie offre une base de protection en cas de préjudices corporels et/ou matériels causés à des tiers dont vous seriez responsable.

Cette garantie prend en charge les dommages causés par votre maison, les dommages causés à vos voisins en tant qu’occupant d’un logement (dégât des eaux, incendie, explosion) ou à l’immeuble de votre propriétaire si vous êtes locataire. Cette couverture est la plupart du temps comprise dans les contrats d’assurance habitation.

  • La responsabilité civile privée

La responsabilité civile vie privée couvre les dommages ou sinistres causés accidentellement à un tiers par l’assuré mais aussi par les membres de son foyer. Elle s'applique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Dans la plupart des contrats d’assurance multirisque habitation, le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels, mais limité pour les dommages matériels.

Bon à savoir

Le contrat multirisque habitation inclut généralement une assurance de protection juridique et certaines garanties d’assistance.

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Quels types de dommages sont assurables ?

Le contrat multirisque habitation couvre les dommages susceptibles d’affecter les vos biens en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de bris de glace ou encore de catastrophes naturelles ou technologiques :

  • La garantie incendie

Cette garantie couvre les dommages matériels engendrés par un incendie, une explosion, une implosion, ou encore la chute de la foudre.

Bon à savoir

Si vous êtes en possession d’appareils haut de gamme, une option dommages électriques vous permettra d’étendre votre protection. Certains contrats comportent également une garantie dommages ménagers couvrant les dommages consécutifs à un excès de chaleur sans qu'il y ait incendie (fer à repasser par exemple).

Cette garantie couvre les risques liés à l'action de l'eau, sont généralement couverts les dommages résultant de fuites, de rupture de canalisation, de débordement (d’une douche, d’une baignoire ou d’un lave-linge par exemple), ou encore d'infiltrations d’eau…

Cette garantie couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers résultant de vols, tentatives de vol ou d'actes de vandalisme. Elle peut jouer pour les vols commis par usage de fausses clés, à la suite d'une introduction clandestine, par fausse qualité, faux-nom ou par ruse.

Pour bénéficier de cette garantie, les dommages doivent être commis dans les circonstances prévues au contrat. Certains assureurs peuvent imposer un renforcement de moyens de protection de votre habitation.

Cette garantie couvre les dommages matériels (bris, fissures, etc.) subis en cas de casses accidentelles des éléments vitrés de votre logement (vitres, fenêtres, baies vitrées, velux…).

  • La garantie Catastrophes naturelles ou technologiques

Cette garantie couvre les dégâts causés par les catastrophes naturelles (événements climatiques type tempête, inondations, sécheresse ou encore tremblement de terre, glissement de terrain, etc.)

Pour être indemnisé par l’assureur, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Une fois l'arrêté interministériel publié au Journal officiel, vous devez déclarer le sinistre auprès de votre assureur le plus rapidement possible

Bon à savoir

Une franchise, dont les seuils sont fixés par voie réglementaire, sera déduite du montant de l'indemnité. Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés.

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L’assurance multirisques habitation est-elle obligatoire ?

L’obligation d’assurer ou non le logement dépend du statut de la personne qui l’occupe. Le contrat d’assurance habitation que vous choisissez devant être adaptée à vos besoins.

Vous êtes locataire :

En tant que locataire, vous êtes responsable des dommages que vous pouvez causer à l'immeuble pendant la location. La loi vous oblige donc à vous assurer pour prendre en charge les risques encourus, c’est pourquoi les contrats multirisque habitation comportent une garantie des risques locatifs couvrant les dégâts causés au logement du propriétaire.

Celui-ci vous demandera d’ailleurs de lui fournir un attestation d’assurance lors de la signature du contrat de location, ainsi qu’à chaque date anniversaire du contrat. Le bailleur a également le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance ou souscrire une assurance habitation à votre place en répercutant le prix de l’assurance sur le montant de votre loyer.

Bon à savoir

Il existe 2 exceptions à l'obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire.

  • Location d'un logement de fonction
  • Location saisonnière

 

Vous êtes copropriétaire :

Vous habitez un appartement en copropriété, la souscription d’un contrat d’assurance habitation est également obligatoire, mais l’obligation d’assurance se limite légalement à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers ainsi que les locataires éventuels.

Vous êtes propriétaire :

En tant que propriétaire d’une maison individuelle, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation, mais il est vivement recommandé de le faire. En effet, en cas de sinistre dont vous seriez responsable, l’ensemble des dégâts causés à un tiers serait entièrement à votre charge.

Si vous êtes propriétaire, mais que vous n’occupez pas le logement (appartement ou maison), vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. Mais une assurance habitation Propriétaire Non Occupant (PNO) est recommandée pour protéger efficacement votre patrimoine immobilier : en cas de sinistre, l'assurance viendra compléter celle du locataire ou celle de la copropriété. Si le logement loué est meublé, l’assurance PNO couvrira également les aménagements extérieurs tels que les piscines et les dépendances immobilières.

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