La garantie catastrophe naturelle de votre assurance habitation
Une inondation ou encore un glissement de terrain ont causés des dommages à votre habitation ? La garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation peut alors vous permettre d’être indemnisé sous certaines conditions. Que couvre cette garantie? Comment être indemnisé ? On vous explique tout.
A quoi sert l’assurance catastrophe naturelle ?
La garantie catastrophe naturelle vous permet d’être indemnisé des dommages causés à votre logement à la suite d’une catastrophe naturelle.
Selon l’ article L125-1 du Code des Assurances, cette garantie prend en charge les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Elle couvre les dommages matériels directs non assurables dans la limite et les conditions fixées par votre contrat d’assurance habitation.
L’assurance catastrophe naturelle est une extension de garantie obligatoire pour tous les contrats d’assurance de dommages (multirisque habitation, tous risques auto, local professionnel…) en dehors des contrats d’assurance des bateaux.
Les seuls cas où elle n’est pas automatiquement comprise sont :
- Si votre bien se trouve dans une zone inconstructible, postérieurement à la publication d’un plan de prévention des risques naturels (PPR).
- Si votre bien a été implanté en violation des règles administratives en vigueur tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle
Que couvre l’assurance catastrophe naturelle ?
La garantie catastrophe naturelle de votre multirisque habitation couvre votre logement en cas de sinistre dû à une catastrophe naturelle.
Sont considérées comme catastrophes naturelles :
- Inondations (Inondations et coulées de boue, Inondations par remontée de nappe, submersion marine)
- Sécheresse
- Mouvements de terrain
- Cyclones et Ouragans (vents cycloniques de vitesse supérieure à 145 km/h en moyenne sur 10 min ou 215 km/h en rafales)
- Séismes
- Avalanches
- Volcanisme
- Tsunamis
Quelles sont les exclusions de la garantie catastrophe naturelle de l‘assurance habitation ?
Dans certaines situations, la garantie catastrophe naturelle ne s’applique pas et ne donne donc pas lieu à indemnisation. Généralement, dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation, ne sont pas couverts :
- Les dommages dus à une activité professionnelle
- Les dommages causés volontairement à autrui
- Les dommages causés à soi-même ou à ses proches
- Les dommages causés par l’utilisation d’un véhicule à moteur
- Les frais indirects (immobilisation d’un véhicule, perte de jouissance d’un bien etc.)
Bon à savoir
Vous ne serez pas indemnisé si vous n’avez souscrit que l'assurance responsabilité civile.
Comment déclarer un sinistre dans mon habitation, suite à une catastrophe naturelle afin de se faire indemniser ?
Afin de vous faire indemniser suite à des dommages dus à une catastrophe naturelle, vous devez vous assurer que l’état de catastrophe naturelle a été constaté par un arrêté interministériel et publié au Journal Officiel (J.O). Cet arrêté détermine à la fois les zones sinistrées et la nature des dommages causés par la catastrophe.
Par la suite, vous disposez de 10 jours, suivant la publication de l’arrêté interministériel pour fournir à votre assureur une déclaration de sinistre en renseignant les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse…)
- Le numéro de votre contrat d’assurance
- Un descriptif précis du sinistre (date, nature, heure, lieu…)
- Une description des dommages matériels ou corporels ainsi que leur importance
- Les dégâts éventuels causés à des tiers
- Les coordonnées des victimes éventuelles du sinistre
Vous pourrez alors être indemnisé pour les biens couverts par votre contrat, dans la limite des plafonds de garantie.
Bon à savoir
Si vous prenez en charge la réalisation de la réparation partielle ou totale de vos biens, pensez à conserver les factures d’achat de matériaux afin que votre assureur les prenne bien en compte.
Quel est le délai d’indemnisation des catastrophes naturelles ?
Suite à votre déclaration de sinistre, une provision sur les indemnités sera versée dans les 2 mois suivant la date de remise du dossier et de l’état estimatif des biens endommagés ou suivant la date de publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.
Sachez que si la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle est postérieure à la date de remise de votre dossier de déclaration de sinistre, ce sera la date de publication de l'arrêté qui sera prise en compte.
L’indemnisation de la catastrophe naturelle sera généralement complétée 1 mois plus tard.
Franchise et garantie catastrophe naturelle de l’assurance habitation
Le montant des franchises de la garantie catastrophe naturelle varie en fonction selon de la catastrophe dont il est question :
- La franchise de base pour les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre) est fixée à 380€.
- Pour la sécheresse ou une réhydratation du sol, la franchise pourra atteindre 1 520€.
