Quelle assurance habitation en cas de télétravail ?
Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est développé. Cette nouvelle organisation du travail suscite de nombreux questionnements : Que couvre le télétravail ? Comment se couvrir en situation de télétravail ? Un accident pendant une période de télétravail est-il considéré comme un accident du travail ? Est-il couvert par votre assurance habitation ou par une assurance spécifique souscrite par votre employeur si vous êtes salarié ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail se définit comme : « toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (article L-1222-9 du Code de travail).
Cette manière de travailler repose sur la base d’un contrat qui le prévoit ou d’un avenant au contrat de travail déjà en place. Il se fait sur la base du volontariat, de façon régulière ou non.
Quelle est la règlementation en matière d'assurance pour le télétravail ?
Le télétravail est encadré par un accord collectif, ou à défaut une charte élaborée par l’employeur (article L1222-9 du Code du travail) après avis du Comité Social et Economique (CSE), s’il existe. Cet accord collectif implique certaines conditions à respecter dans le cadre de l’assurance multirisque habitation. En effet, si votre contrat d’assurance habitation ne prévoit pas déjà le télétravail, il faut alors informer l’assureur de votre contrat d’assurance habitation que vous travaillez à domicile. En outre, vous devez informer votre assurance de tout changement de situation. En effet, si cette manière de travailler n’était pas prévue lors de la signature de votre contrat, votre assureur doit être tenu au courant de ce changement.
Bon à savoir
L'employeur doit être en mesure d'offrir les conditions de travail nécessaire au télétravail de son salarié. Les entreprises prennent donc en charge tout ou partie des coûts liés à la bonne exécution du travail de son salarié à distance (ordinateur, écran, téléphone mobile et abonnements, éventuels logiciels, connexion internet, etc.) .
Une assurance habitation est-elle obligatoire pour le télétravail ?
En cas de télétravail, en fonction de la nature de l'activité professionnelle exercée à votre domicile, du nombre de visiteurs et de l'utilisation d'équipements professionnels, pour être couvert, il peut être nécessaire de souscrire une assurance complémentaire.
En effet, les contrats d'assurance habitation n'incluent pas systématiquement les risques liés au télétravail. Il est donc important de vérifier auprès de votre assureur s'il est nécessaire de souscrire une assurance supplémentaire pour couvrir votre travail à domicile.
Que couvre l'assurance habitation télétravail de votre employeur ?
L'assurance habitation télétravail vous couvre pour les dommages matériels et corporels pouvant survenir lorsque vous travaillez à domicile. Elle vous couvre également en cas de vol d'équipements informatiques utilisés pour le télétravail et en cas de perte de données. En outre, cette assurance peut aussi couvrir les frais médicaux et les indemnisations en cas de responsabilité civile.
Les garanties d'assurance habitation pour le télétravail
Avec le télétravail de plus en plus répandu, de nombreuses personnes sont à la recherche d'une assurance habitation qui couvre leurs biens et leur activité professionnelle à domicile. Une assurance habitation couvre en général les dommages matériels et les pertes causées par des incidents tels que le vol, l'incendie les catastrophes naturelles ou les dégâts des eaux. Cependant, pour couvrir le télétravail, il peut être nécessaire de souscrire des garanties complémentaires.
Quelle assurance habitation couvrant le télétravail pour les salariés ?
En tant que télétravailleur salarié d'une entreprise, lorsque que vous travaillez à domicile, vous allez devoir faire face à des risques différents de ceux présents au sein de votre entreprise. Pour anticiper cela, votre employeur doit souscrire une assurance spécifique couvrant vos différents équipements professionnels et votre responsabilité civile professionnelle.
En cas de vol, de cambriolage ou de sinistre dans votre domicile, votre assurance habitation couvrira votre matériel professionnel acquis à titre personnel.
En revanche, si vous êtes télétravailleur salarié et qu’il s’agit de biens professionnels (matériel informatique par exemple) mis à disposition, c’est à votre employeur de souscrire une assurance multirisque. Cette assurance spécifique prendra aussi en charge les dommages ou vol de votre matériel personnel utilisé dans le cadre de vos activités professionnelles en cas de télétravail.
En cas de perte ou vol de données sensibles
Lorsque vous télétravaillez, vous êtes amenés à garder chez vous des données sensibles, c’est-à-dire, des informations confidentielles concernant votre entreprise ou vos clients. Il est possible alors qu’un piratage ou qu’un sinistre intervenant dans votre domicile (incendie, dégât des eaux…) viennent entrainer la perte de ces données. Dans ce cas, c’est votre assureur qui prendra en charge cette perte de données, car les données sont stockées sur les serveurs de votre employeur.
Bon à savoir
Veillez à bien vérifier que les garanties de votre contrat d’assurance multirisque habitation prévoient de couvrir vos biens personnels utilisés à des fins professionnelles. En effet, certains contrats d’assurance habitation n’assurent pas vos biens personnels dans ces situations.
Travailleurs indépendants ou non salariés : des assurances habitation spécifiques pour le télétravail ?
Si vous êtes un travailleur indépendant ou un travailleur non salarié (TNS), vous devez assurer vos biens personnels ainsi que votre matériel professionnel vous-même.
L’assurance multirisque habitation est obligatoire si votre logement est situé en copropriété ou si vous êtes locataire.
Si vous avez déjà souscrit une assurance habitation et que vous souhaitez exercer votre activité professionnelle à domicile, vous devez obligatoirement informer votre compagnie d’assurance de votre statut d’indépendant, afin qu’il vous propose une couverture adaptée au titre d’une assurance dédiée.
Est-il possible de compléter sa couverture lorsqu’on télétravaille ?
- Si vous êtes salarié et que vous souhaitez télétravailler depuis votre domicile, veillez à en informer votre assureur. En fonction de votre situation et de vos besoins, votre assureur pourra vous proposer différentes extensions de garantie de votre contrat d’assurance multirisques habitation pour couvrir au mieux les éventuels risques de dommages ou d’accident.
- Si vous êtes un travailleur indépendant ou un travailleur non salarié, vous devez assurer vous-même votre matériel professionnel ainsi que votre matériel personnel, il est donc important de trouver une couverture adaptée à votre profil, selon votre activité exercée à domicile. Vous pouvez contacter l'assureur de votre choix afin de demander une extension de garantie de votre contrat d’assurance habitation et protéger votre matériel d’un éventuel sinistre.
Vous pouvez également vous couvrir avec une responsabilité civile professionnelle qui n’est généralement pas obligatoire, mais peut le devenir selon votre activité professionnelle (il convient alors de vous informer auprès de votre assureur). La responsabilité civile professionnelle est, cependant, vivement recommandée. En effet, elle vous permet de couvrir les dommages (dégâts corporels ou matériels) que vous pouvez causer à des tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle.
Bon à savoir
La pratique d’une activité professionnelle à domicile nécessite d’avoir l’accord de votre propriétaire si vous êtes locataire, ou du syndicat de copropriété. Ils pourraient alors vous demander de souscrire des extensions de garanties spécifiques.
Comment avoir une attestation d’assurance télétravail ?
Il suffit généralement d'en faire la demande auprès de votre assureur. À condition d'avoir préalablement informé votre assureur de votre activité en télétravail, celui-ci vous remettra votre attestation d'assurance habitation télétravail dans les plus brefs délais.
Pourquoi demander une attestation d'assurance pour le télétravail ?
Vous pouvez avoir besoin de fournir une attestation d’assurance télétravail dans différentes situations. Cette attestation d’assurance habitation dans le cadre du télétravail peut vous servir de justificatif de remboursement auprès de votre employeur. Elle peut également servir à prouver à votre propriétaire bailleur, ou à votre syndic de copropriété, que vous êtes bien couvert par votre assurance habitation.
