La liste des travaux à déclarer dans le cadre de l’assurance habitation

Vous souhaitez effectuer des travaux dans votre logement ? Dès lors que votre logement a subi des modifications majeures, cela peut entrainer une diminution ou au contraire une aggravation du risque initialement couvert par l'assurance de votre logement. Découvrez la liste des travaux à déclarer à votre assureur et les conséquences sur votre contrat d'assurance habitation.

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Faut-il une assurance habitation durant les travaux ?

Lorsque vous effectuez des travaux dans votre logement, vous devez vous assurer que votre assurance habitation vous couvre. En effet, les travaux peuvent augmenter votre exposition aux risques et vous devez souscrire une assurance adaptée à vos besoins.

Quelle assurance sur un chantier ?

Lorsque vous entamez des travaux de rénovation ou de construction, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile chantier. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers, mais aussi les dommages matériels pouvant survenir sur le chantier. Elle peut également couvrir le contenu de l'habitation lors des travaux, sous réserve d'avoir souscrit une assurance habitation pendant la durée des travaux.

La responsabilité civile de votre assurance habitation

Bonne nouvelle ! L'assurance responsabilité civile de votre assurance habitation vous couvrira pour tous les dommages que vous pourrez causer à autrui durant les travaux.
Par exemple, si le mur de votre voisin est abîmé pendant les travaux que vous effectuez chez vous, il sera alors indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation.

La garantie dommage pendant les travaux

Vous effectuez des travaux de rénovation ou d’agrandissement de votre logement ? Si vous êtes propriétaire mais que vous n’occupez pas votre logement, veillez à souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). Obligatoire si votre appartement fait partie d’une copropriété, vérifiez que les garanties de votre contrat d'assurance habitation couvrent les dommages corporels et matériels liés à la réalisation de travaux (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme…). Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander une extension de garantie. Si vous êtes propriétaire et que vous occupez le logement, assurez-vous que votre contrat d’assurance multirisque habitation couvre les risques liés à un chantier. Dans le cas contraire, demandez une extension de garantie. En cas de sinistre, l’assurance dommages-ouvrage va vous permettre d’être indemnisé du cout des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale du professionnel.

Quelle assurance pour des travaux fait soi même ?

Si vous effectuez des travaux vous-même dans votre appartement ou votre maison, vous devez vous assurer que votre assurance habitation couvre les risques liés à ces travaux. En effet, en cas de dégâts causés par les travaux, votre assurance habitation n'interviendra que si vous avez souscrit une assurance spécifique pour les travaux.

Quels dommages pendant des travaux sont souvent exclus d'une assurance habitation ?

Les dommages exclus d'une assurance habitation pendant des travaux sont généralement ceux qui sont dus à une mauvaise exécution des travaux, à des modifications non autorisées des structures porteuses, ou encore à des erreurs de planification. De plus, les dommages causés par des matériaux ou produits défectueux ou de mauvaise qualité sont également exclus de la plupart des contrats d'assurance habitation.

Il en est de même des litiges juridiques relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation ou de rénovation, nécessitant une autorisation administrative, des appareils sanitaires endommagés suite à des travaux et fournitures de plomberie robinetterie, maçonnerie et carrelage, ou encore du bris de glace survenus au cours de tous travaux effectués sur les biens assurés, 

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Quelle assurance habitation pour la construction d'une maison ?

Lorsque vous construisez votre maison, il est important de disposer d'une assurance habitation adaptée à vos besoins. L'assurance habitation pendant les travaux offre une couverture supplémentaire, adaptée aux risques liés aux travaux. Elle couvre notamment les dommages causés aux matériaux et aux outils, à la construction en cours et aux biens qui se trouvent à l'intérieur de la maison en construction.

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Quelles démarches effectuer auprès de votre assureur ?

Lorsque vous effectuez des travaux d’agrandissement dans votre logement, vous devez le déclarer à votre assureur afin que celui-ci adapte le contrat d’assurance habitation pour couvrir la ou les pièce(s) supplémentaire(s).

Bon à savoir

Des travaux d’agrandissement non déclarés à l’assureur peuvent avoir un impact sur l’indemnisation prévue par le contrat en cas de sinistre. L’assureur est en droit d’appliquer une « règle proportionnelle », c’est-à-dire qu’il peut diminuer l’indemnisation au prorata de la prime due si le contrat avait été mis à jour.

À la fin des travaux, vous avez l’obligation légale d’informer votre assureur des changements apportés à votre logement dans les 15 jours. Vous devez l’informer de l’ensemble de vos travaux (nombres de portes, de fenêtres, taille de la pièce, etc.).

Votre assureur dispose de 10 jours pour vous transmettre une réponse. Il peut soit vous proposer un avenant à votre contrat d’assurance habitation, soit vous proposer un nouveau contrat que vous pourrez accepter ou refuser.

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Quels travaux déclarer à votre assureur ?

En tant qu’assuré, vous avez une obligation de déclaration des circonstances nouvelles qui pourraient modifier le risque lié au logement assuré (L.133-2 du code des assurances).
Un contrat d’assurance habitation prend en effet en compte les caractéristiques du logement assuré (superficie, nombre de pièces à vivre, biens matériels…) pour calculer le tarif des primes d’assurance.

Concrètement, vous devrez déclarer à votre assureur habitation les types de travaux suivants :

  • Division d’une grande pièce en deux plus petites (ou l’inverse),
  • Installation de chambres dans les combles,
  • Aménagement d’un garage (cuisine d’été, chambre d’amis…), d’un sous-sol (salle de jeux, pièce multimédia…),
  • Extensions (installation de véranda), agrandissements de la surface du logement, surélévations de votre habitation,
  • Constructions nouvelles de 5 m² et plus (abri de jardin…),
  • Construction d’une piscine de plus de 10 m².

Bon à savoir

Les assureurs considèrent comme une pièce à vivre, un espace à partir de 9 m², à l’exception des cuisines, salles de bain, sanitaires et couloirs.

Quel est le risque si vous n'avez pas d'assurance habitation pendant des travaux ?

Si vous ne souscrivez pas à une assurance habitation pendant des travaux, vous risquez de ne pas être protégé en cas de vol, d'incendie ou d'autres dommages causés à votre propriété. Vous pourriez également être responsable des blessures ou des dommages causés à des tiers lors des travaux.

Quelles conséquences peut entrainer une fausse déclaration ?

Une fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques et financières. En effet, lorsque vous souscrivez une assurance habitation pendant les travaux, vous êtes tenus de déclarer tous les risques pouvant être liés à ces travaux. Si un sinistre survient et que vous n'avez pas déclaré ces risques, vous risquez de ne pas être indemnisé des dommages causés par votre compagnie d'assurance.

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Déclaration préalable des travaux à effectuer en mairie

Dans certains cas, vous devez impérativement effectuer une déclaration préalable (DP) auprès de votre mairie, à défaut cela peut entrainer une exclusion de garantie.
Tout dépend si votre maison se situe ou non dans une zone urbaine de la Commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou par un plan d’occupation des sols (POS).

Votre maison se situe dans une zone urbaine

Jusqu’à 40 m² d’extension (de surface de plancher ou d’emprise au sol), vous devez établir une déclaration préalable de travaux . Ce document permet à la mairie de vérifier que les constructions et modifications envisagées répondent aux normes d’urbanisme édictées par le PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur. Vous devez impérativement établir votre DP avant le début des travaux.

Ne réalisez pas vos travaux sans avoir obtenu l’accord de votre mairie. Il existe 2 cas de figure :

  • >
  • L’administration répond oui dans le délai : c’est un accord
  • L’administration ne répond pas dans le délai : le silence vaut décision de non-opposition (dans ce cas c’est similaire à un accord tacite)

Au-delà de 40 m², vous êtes sous le régime du permis de construire.

Si votre projet d’extension est compris entre 20 m² et 40m² et que la surface de plancher créée est de plus de 150 m², là encore vous devez faire une demande de permis de construire. Dans ce cas de figure, vous devez également faire appel à un architecte.

Votre maison se situe dans une autre zone qu’une zone urbaine

Jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Au-delà, vous devez solliciter un permis de construire.

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L’impact des travaux sur le prix de l’assurance logement

En cas de travaux entrainant une aggravation du risque, l’assureur peut :

  • >
  • Proposer une majoration de la prime d’assurance,
  • Refuser d’assurer le nouveau risque et résilier le contrat.

En tant qu’assuré, vous pourrez accepter l’augmentation tarifaire ou, refuser la hausse de tarif et résilier le contrat d’assurance habitation.

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Faut-il faire modifier le contrat d’assurance habitation pendant les travaux ?

Même si la plupart des contrats d’assurance habitation vous couvrent contre les risques pendant la durée du chantier (vol, incendie, explosion, dégât des eaux ou bris de glace), vérifiez que votre logement et ses biens sont bien protégés en cas de dommages.

Si vous effectuez vous-même les travaux, c’est généralement la garantie responsabilité civile qui vous indemnisera en cas de sinistre, il est donc essentiel d’être couvert par cette garantie. Vous devez également souscrire la garantie qui couvre les dommages aux biens pour étendre votre protection et également couvrir vos biens mobiliers.

Si ces risques ne sont pas couverts par votre contrat d’assurance habitation actuel, demandez à votre assureur une extension de garantie du contrat d’assurance habitation.

La responsabilité civile travaux

Une assurance habitation lorsque des travaux sont réalisés dans votre logement couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux. Elle couvre également les dommages qui peuvent être causés par les travaux à l'intérieur (biens mobiliers notamment) et à l'extérieur de votre logement.

L'assurance habitation travaux pour locataire

Lorsqu'un locataire entreprend des travaux dans son logement, il peut souscrire une assurance habitation travaux. Cette assurance le protégera contre les dommages et les sinistres qui pourraient survenir pendant la durée des travaux. Elle couvre également les objets et les biens personnels qui se trouvent dans le logement.

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Comment déclarer un sinistre au titre de l’assurance habitation ?

Dès constatation du sinistre intervenu à votre domicile, vous devez informer votre assureur et effectuer une déclaration de sinistre dans le délai légal qui diffère selon la nature du sinistre :

  • >
  • Vol : 2 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre par l’assuré
  • Catastrophe naturelle : 10 jours ouvrés à partir de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel. A partir du 1er janvier 2023, ce délai est porté à 30 jours.
  • Tout autre sinistre : 5 jours ouvrés après la connaissance du sinistre.

Joignez à votre déclaration tous les justificatifs nécessaires (photos des dégâts causés, factures d’achat des objets et biens mobiliers concernés, bons de garantie…).

Le délai d'indemnisation de l’assureur dépend de votre contrat et du type de sinistre dont vous êtes victime. Si le délai est dépassé, votre assureur peut être amené à payer des intérêts de retard.

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Quand déclarer un sinistre dans le cadre de l'assurance habitation ?

Si vous êtes en train de réaliser des travaux chez vous, si vous subissez des dommages à la suite des travaux, vous devez déclarer le sinistre dans le cadre de votre assurance habitation. 

Une déclaration de sinistre doit être faite dans un délai minimum de 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre par l'assuré (article L. 113-2 du Code des assurances). Le délai de déclaration d'un sinistre entraînant la garantie de l'assureur est prévu expressément dans le contrat.

Quand assurer une maison en construction ?

Lorsque l'on construit ou rénove une maison, il est important de souscrire une assurance habitation adaptée à la situation. Cette assurance doit prendre en compte le fait que le bien est en cours de construction ou de rénovation et couvrir les risques liés à cette situation. Elle est généralement souscrite à compter de la date de commencement des travaux et est valable jusqu'à ce que les travaux soient complètement achevés.

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Rénovation et assurance travaux

Lorsque vous entamez des travaux de rénovation dans votre maison, il est important de bien vérifier votre assurance habitation pour vous assurer de bénéficier d'une couverture adéquate. La plupart des contrats d'assurance habitation classiques couvrent les dommages causés par des travaux de rénovation, mais ils peuvent ne pas couvrir tous les risques associés.

L'assurance dommage-ouvrage

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation ou de construction, il est important de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Cette assurance, qui peut être souscrite auprès de votre assureur habitation ou d'un courtier spécialisé, couvre les dommages causés pendant la construction ainsi que les malfaçons qui pourraient survenir par la suite. L'assurance dommage-ouvrage peut être étendue pour couvrir les sinistres liés à la main-d'œuvre et aux matériaux.

La garantie décennale pour les artisans

Le maitre d'œuvre peut être tenu responsable des dommages causés pendant une période de 10 ans après l’achèvement des travaux. Pour se protéger, il est donc important qu'il souscrive une assurance décennale, qui couvre les dommages et les réparations nécessaires pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.

L'assurance tous risques chantier (TRC)

L'assurance tous risques chantier (TRC) est une assurance habitation spécialement conçue pour couvrir les risques liés à des travaux de rénovation ou de construction. Elle permet aux propriétaires qui font des travaux chez eux d’être protégés contre les dommages qui pourraient être causés aux biens ou aux personnes.

à partir de 4 €/mois(1)

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(1)  Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 5,90€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.