Qu'est-ce qu'un co-emprunteur ?

Vous êtes en pleine recherche d'un emprunt pour concrétiser votre projet immobilier ? Vous entendez parler du statut de "co-emprunteur" mais vous ne savez pas exactement ce que c'est ? Qui peut l'être ? Quel est son rôle et ses obligations ? Ses avantages et ses inconvénients ? Cardif, assureur, vous propose des explications !

Quelle est la définition du statut de co-emprunteur ?

Concrètement, un co-emprunteur est une personne qui signe, avec une ou plusieurs autres personnes, un seul et même contrat de prêt, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation.

Comme n'importe quel emprunteur, le co-emprunteur signe le contrat de prêt en s'engageant auprès de la banque à participer au remboursement des échéances du crédit. Selon les conditions négociées au moment de la signature du contrat, l'emprunteur et le co-emprunteur remboursent leur prêt solidairement.

Généralement, emprunter à plusieurs renforce votre dossier auprès de l'organisme prêteur car il augmente votre capacité à rembourser le crédit sur le long terme, et cela vous permet aussi de bénéficier d'une capacité d'emprunt plus grande, tout en ne dépassant pas les 35% de taux d'endettement globaux.

Quelle est la différence entre un emprunteur et un co-emprunteur ?

Dans les faits, il n'existe pas de différence entre ces deux termes. Il peut en exister selon les rôles et le contexte du prêt.

• L'emprunteur principal : il s'agit de la personne qui peut apparaître en premier sur l'offre de prêt, et qui peut être considérée comme la personne qui porte le projet. Toutefois, il n'a pas réellement de rôle définit dans un sens juridique.
• Le co-emprunteur : il s'agit de toute personne qui signe le prêt et qui partage les obligations qui y sont liées. Plus concrètement, toutes les personnes qui signent le prêt sont considérées comme des co-emprunteurs. Les engagements de chacun sont donc mutualisés.

Pour résumer, l'emprunteur principal et le co-emprunteur ont le même rôle et les mêmes obligations. Dans le cas d'un couple marié qui emprunte pour acheter une maison, par exemple, les deux personnes sont considérées comme des co-emprunteurs. Il n'existe pas de différences majeures entre deux personnes qui souscrivent le même crédit.

Puis-je co-emprunter avec un parent ?

Oui ! Vous avez tout à fait la possibilité d'emprunter avec un parent. Plus précisément : vous pouvez emprunter avec n'importe quelle personne qui vous entoure et avec qui vous souhaitez vous engager sur un emprunt bancaire et, donc, sur son remboursement sur le long terme.

Aux yeux de la Loi, pour la signature d’un contrat il n'est en aucun cas obligatoire d'être relié avec vos co-emprunteurs par un mariage, un pacs, ou tout autre lien . Vous pouvez donc emprunter avec un parent, un frère ou une sœur, n'importe quel membre de la famille, un ami... Les banques pourront toutefois étudier vos liens avec votre co-emprunteur, mais surtout sa capacité de remboursement à travers les justificatifs que vous leur fournirez.

Le co-emprunteur est-il propriétaire ?

Si vous faites une demande de crédit immobilier avec un co-emprunteur, cela ne signifie pas que celui-ci sera propriétaire de votre logement. La propriété résulte de l'acte d'achat et de l'inscription de son nom sur l'acte notarié.

Il est donc essentiel de faire la distinction entre un co-emprunteur (vous êtes solidaire du remboursement de votre crédit) et un co-acquéreur (vous êtes conjointement propriétaire d'un logement par l'acte d'achat).

Cependant, dans la plupart des cas, la personne qui co-emprunte dans le cadre d'un prêt immobilier figure aussi sur l'acte d'acquisition du logement et devient donc co-propriétaire selon la quote-part définie par le notaire. Toutefois, il est tout à fait possible que vous empruntiez à plusieurs pour financer l'acquisition d'un bien, seul.

Pourquoi faire une demande de crédit immobilier avec un co-emprunteur ?

Faire une demande de crédit immobilier avec un co-emprunteur présente avant tout un avantage majeur lors de la construction de votre dossier de demande de prêt :

• Vous améliorez votre dossier : en co-empruntant, vous cumulez vos revenus et vos éventuelles économies. Cela augmente, donc, nécessairement vos chances d'obtenir un prêt et d'améliorer son taux.
• Vous réduisez votre taux d'emprunt individuel : vous réduisez votre charge puisque celle-ci est répartie entre plusieurs personnes (deux ou plus).
• Vous rassurez votre banque : la clause de solidarité et surtout la présence d'un co-emprunteur diminue le risque pour votre banque. Si l'un des co-emprunteurs rencontre des difficultés financières, l'autre est solidairement responsable des dettes et devra donc prendre en charge les échéances : ainsi, la banque est "couverte".
• Vous accédez plus facilement à un emprunt plus élevé : dans le cadre d'un crédit immobilier, vous ne pouvez pas dépasser les 35% de taux d'endettement. En vous basant sur vos revenus ainsi que sur ceux de votre co-emprunteur, votre capacité d'emprunt augmentera proportionnellement.

Quels sont les droits d'un co-emprunteur ?

Comme n'importe quel emprunteur, le co-emprunteur peut exiger la communication de l'ensemble des pièces relatives à la souscription du prêt et à son évolution : tableau d'amortissement, contrat de prêt, relevés...

De la même façon, le co-emprunteur dispose d'un droit de jouissance du bien immobilier (dans le cas d'un prêt immo) acquis grâce au prêt obtenu, si uniquement il figure sur l'acte d'acquisition et qu'il en est aussi le co-propriétaire.

Que faire si mon co-emprunteur ne paye pas sa part ?

Si votre co-emprunteur ne paye pas ou plus sa part, plusieurs étapes sont envisageables :

1. Vérifiez la clause de solidarité : si elle existe, comme nous l'avons vu, la banque pourra exiger que vous lui remboursiez la part non perçue.
2. Réglez l'échéance demandée pour éviter des incidents : si vous êtes redevable de cette dette à la place de votre co-emprunteur, il est essentiel que vous vous en acquittiez afin d'éviter tout litige avec l'établissement bancaire
3. Trouvez une solution amiable : si vos relations le permettent, vous pouvez régler cette situation directement avec votre co-emprunteur, vous pouvez opter pour le rachat de crédit, pour la vente du bien si vous êtes solidairement relié par un crédit immobilier, ou encore envisager la séparation des prêts (désolidarisation) si votre établissement bancaire l'accepte.
4. Entamez des démarches juridiques : si vous n'avez plus le choix, vous pouvez faire appel à un avocat et entamer des démarches plus sérieuses en vu d'obtenir le remboursement des sommes avancées.

Un co-emprunteur peut-il faire un autre crédit ?

Absolument ! Rien n'interdit un co-emprunteur de souscrire un autre crédit de son côté. Toutefois, il faut noter que cela dépendra de sa capacité d'endettement.

• La capacité d'endettement d'un co-emprunteur est évaluée en prenant en compte tous ses revenus et charges, y compris la part du crédit qu'il doit rembourser.
• La souscription d'un nouveau prêt augmentera son taux d'endettement, ce qui peut affecter sa solvabilité aux yeux des banques.

Avant de s'engager dans un nouveau prêt, il est donc essentiel pour un co-emprunteur de bien évaluer sa situation financière.

Co-emprunteur et crédit à la consommation

Le co-emprunt ne se limite pas aux projets immobiliers. La loi autorise la signature d'un crédit à la consommation à plusieurs, qu'il s'agisse d'un prêt auto, d'un financement de travaux ou d'un prêt personnel.

Concrètement, un conjoint, un partenaire de PACS ou même un ami peut co-signer ce type de contrat avec vous. Les deux signataires sont alors engagés solidairement au même titre que pour un prêt immobilier : l'organisme financier analyse les revenus et la capacité de remboursement des deux parties grâce à une technique de scoring.

Quels sont les risques liés au statut de co-emprunteur ?

Bien que le statut de co-emprunteur présente de nombreux avantages lorsque tout se passe bien, il en présente aussi des désavantages lorsque tout ne se passe pas comme prévu...

• Vous êtes responsable conjointement et solidairement du remboursement du prêt : comme nous l'avons vu, si votre co-emprunteur ne rembourse pas sa part du crédit, vous risquez d'être poursuivi pour la totalité de la dette.
• Vous réduisez votre capacité d'emprunt : si vous vous engagez dans la demande d'un crédit, vous serez moins en mesure de dégager une offre de prêt conséquente de votre côté. En effet, comme nous l'avons vu, vos dettes s'accumulent et impactent votre taux d'endettement. Plus celui-ci est élevé, moins vous aurez de capacité à faire une demande de crédit plus tard.
• Vous pouvez vous exposer à des conflits personnels : en cas de séparation, si vous êtes en couple, ou en cas de décès de l'un des emprunteurs... Vous pourriez être victime de conflits si la répartition de la propriété, dans le cadre d'un emprunt immobilier, n'a pas été clairement définie par exemple.

Co-emprunteur et séparation : comment fonctionne la désolidarisation de prêt ?

La désolidarisation se caractérise par le fait que la banque vous ayant octroyé le crédit accepte de libérer l'un des signataires de l'offre de prêt de ses obligations de remboursement.

Attention cependant, elle n'est pas automatique : la banque exigera des garanties (solvabilité de l'emprunteur restant, éventuel rachat...). Généralement, la banque exige que le co-emprunteur désolidarisé soit remplacé, ou que l'emprunteur restant rachète le crédit.

Notez que l'acte de divorce peut inciter la banque à accepter la désolidarisation du prêt, mais cela n'est pas systématique.

Co-emprunteur ou garant : quelle est la garantie la plus solide auprès des banques ?

Les statuts de garant ou de co-emprunteur présentent tous deux des avantages pour obtenir un crédit immobilier plus facilement. Toutefois, l'un peut être plus avantageux que l'autre, mais cela dépend avant tout des exigences de votre banque :

• Le co-emprunteur : il est directement engagé dans le remboursement du prêt souscrit. Cela représente donc généralement la garantie la plus solide pour les banques qui peuvent agir contre l'emprunteur principal et contre le co-emprunteur à la fois.
• Le garant : il s'agit d'un tiers qui s'engage à prendre le relais en cas de défaut de paiement. Cependant, la caution est souvent limitée en termes de plafond et de durée.

En résumé, le co-emprunteur présente, apriori, une garantie plus solide pour les établissements prêteurs qui ne souhaitent pas prendre de risque. Ces derniers auront plus de marge de manœuvre pour récupérer leur dû si le prêt est signé par plusieurs emprunteurs, que si un seul emprunteur y figure avec son garant.

Je suis garant : puis-je tout de même faire un crédit immobilier ?

Être garant pour un prêt ne vous empêche pas de contracter un crédit immobilier. Toutefois, le rôle de garant implique une responsabilité financière qui pourrait affecter votre capacité d'emprunt pour votre propre prêt immobilier.

Un garant s'engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l'emprunteur principal. Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, l'établissement prêteur évalue votre capacité de remboursement en prenant en compte vos revenus, vos dépenses et vos éventuelles dettes.

Si vous êtes déjà garant d'un prêt, l'établissement prêteur considérera cela comme un engagement financier supplémentaire. Votre capacité d'emprunt pour votre propre crédit pourrait donc être réduite en conséquence.

Cependant, chaque banque a ses propres critères d'évaluation et certaines peuvent être plus exigeantes que d'autres. Avant de faire une demande de crédit immobilier, il est donc conseillé de bien évaluer votre situation personnelle et financière et de consulter plusieurs établissements prêteurs afin d'évaluer leurs conditions.