Quelle assurance habitation pour une location meublée ?

Vous êtes sur le point d’emménager dans une location meublée ? Quelles obligations avez –vous en matière d’assurance habitation en tant que locataire ? On vous dit tout.

Sommaire
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Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Une location meublée est un logement « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (article 2 de la loi du 6 juillet 1989).

Un décret du 31 juillet 2015 précise tout le matériel (mobilier, équipements en bon état d’usage) dont un logement doit être doté pour être considéré comme une location meublée d’habitation :

  • Literie comprenant couette ou couverture
  • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-ondes
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table et sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Un inventaire complet des éléments mentionnant leur état d’usage doit être tenu par le propriétaire et joint au contrat de location.

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L’assurance habitation pour une location meublée est-elle obligatoire ?

Le meublé en tant que résidence principale

Le meublé en tant que résidence principale est considérée comme résidence principale, un logement qui est occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

 Si vous louez un appartement meublé en tant que résidence principale, il vous faut impérativement souscrire un contrat d’assurance habitation, celui-ci est devenu obligatoire depuis la loi Alur du 24 mars 2014.

Il vous faut souscrire à minima une assurance habitation couvrant les « risques locatifs » dont vous devrez répondre pendant la durée de la location. Celle-ci vous indemnise en cas de sinistres générés par :

  • Un dégât des eaux,
  • Un incendie,
  • Une explosion

Dans la plupart des cas, une garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers est également incluse. Mais en tant que locataire vous avez intérêt à étendre la couverture à d’autres risques (vol, cambriolage…). Opter pour une assurance multirisque habitation permet de bénéficier d’une protection optimale.

Pour justifier de votre démarche d’assurance, vous devrez remettre une attestation d’assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année, à la demande de votre bailleur.

Le meublé de tourisme

 Le meublé de location sert généralement à accueillir une clientèle de passage. En effet, la location d’un meublé de tourisme à une même personne ne peut pas excéder 90 jours. Cette location limitée dans le temps est assujettie à des obligations administratives, notamment de déclaration du meublé en mairie.

Dans le cas d’une location meublée de tourisme, la réglementation n’impose pas au locataire de souscrire une assurance habitation. En effet, la location temporaire est dans la majorité des contrats habitation assurée au titre du contrat Résidence Principale et il n’y a pas lieu de souscrire un contrat spécifique

Toutefois, en dépit de l’absence d’obligation légale, celle-ci est vivement recommandée car si le locataire est responsable d’un sinistre entraînant des dommages au logement et/ou au mobilier mis à sa disposition, celui-ci est tenu d’indemniser le propriétaire, ainsi que les voisins ou autres personnes qui auraient subi des dommages.

Bon à savoir

L’assurance « propriétaire non occupant » (PNO), rendue obligatoire par la loi ALUR de 2014, permet au propriétaire d’un logement de couvrir sa responsabilité civile. Le propriétaire bailleur peut souscrire une garantie supplémentaire qui lui permettra d'être couvert en cas d'insuffisance de l’assurance de son locataire et de celle de la copropriété.

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L’assurance habitation pour le compte du locataire

Si vous ne pouvez fournir une attestation d’assurance habitation lors de la signature du bail de location, le bailleur peut refuser de signer le bail, le résilier ou mettre en demeure les locataires voire souscrire une assurance habitation à leur place. Dans ce cas, l’assurance habitation contractée par le bailleur sera souscrite à vos frais. Il pourra alors répercuter le coût de la prime d’assurance sur le montant du loyer.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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