La garantie perte d'emploi d'une assurance de prêt immobilier

La garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur a pour objet de prendre en charge le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier en cas de chômage. Son fonctionnement est soumis à plusieurs conditions. Mieux vaut bien le connaître pour savoir quand et comment s’en servir.

Chomage et Assurance de prêt immobilier

Proposée dans le cadre d’une assurance emprunteur, la garantie perte d’emploi est facultative. Il reste que dans certaines situations professionnelles, elle peut être intéressante.

Les pertes d’emploi généralement assurables

Toutes les situations de chômage ne sont pas couvertes par l’assurance perte d’emploi d’un crédit immobilier. Par perte d’emploi, pour un salarié il faut comprendre exclusivement le licenciement, à condition qu’il donne droit au versement des allocations de chômage de la part du Pôle emploi ou de tout organisme assimilé.
La démission et la rupture conventionnelle ne sont donc pas couvertes par la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur.
Pour les travailleurs indépendants, l’assurance de prêt immobilier couvre la perte d’activité professionnelle d’un assuré chef d’entreprise en nom personnel ou mandataire social. Autre condition : il doit avoir souscrit une assurance chômage réservée aux dirigeants d’entreprise, lui permettant ainsi de percevoir des allocations chômage.

Que couvre la garantie perte d’emploi ?

L’étendue de la garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt immobilier dépend des clauses du contrat. Il est donc possible de prendre en charge 100% de la mensualité dans la limite de la quotité assurée.

Rappelons que la quotité est le pourcentage du capital emprunté que vous souhaitez assurer.
Les mensualités prises en compte par l’assureur sont celles du plan de remboursement, à la date du 1er jour de versement des allocations chômage à l’assuré. En général les mensualités sont plafonnées à un certain montant, fixé à la souscription (par exemple 2000 € par mois).
Enfin, la période d’indemnisation est limitée dans le temps, par exemple 18 mois de chômage indemnisé. Au-delà, l’assuré doit reprendre le remboursement de son crédit.

Délai de carence et franchise

Si une clause dans le contrat le mentionne, la garantie perte d’emploi peut comporter une période de carence. Ainsi, par exemple, la garantie ne commencera à fonctionner qu’après une période de 180 jours à compter de la souscription du contrat. Durant cette carence, aucune indemnisation n’est encore possible.
Le contrat peut aussi prévoir une franchise, par exemple 90 jours consécutifs à compter du 1er jour de chômage indemnisé. La prise en charge des mensualités par l’assureur ne commence donc qu’après ce délai.

Le coût de la garantie perte d'emploi

Le coût d’une garantie perte d’emploi d’une assurance de prêt immobilier varie selon les assureurs. Certains assureurs calculent le tarif de cette garantie au regard du montant du capital emprunté, d’autres en fonction du montant des mensualités de remboursement du crédit immobilier. Sont également pris en compte dans le coût des cotisations, votre profession, le salaire que vous percevez (plus il est important, plus le tarif sera élevé), votre âge.