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La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est une invalidité d'une particulière gravité. Si cette invalidité survient pendant le remboursement d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt immobilier permet la prise en charge par l'assureur du capital restant dû. Avec la garantie décès, la PTIA est présente dans toutes les offres d'assurance de prêt.

Qu'est-ce que la PTIA ?

Lorsqu'une personne se retrouve inapte physiquement ou mentalement à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, le médecin constate sa perte totale et irréversible d'autonomie. Pour que la PTIA puisse être constatée, l'état de la personne nécessite, entre autres, le recours à une tierce personne pour l'accomplissement de 3 des 4 actes de la vie courante :

  • se laver
  • se vêtir
  • se nourrir
  • se déplacer.

Que couvre la garantie PTIA d'une assurance emprunteur ?

Dès lors que la perte totale et irréversible d'autonomie est médicalement constatée par l'assureur, l'assuré ne peut plus travailler ou exercer d'activité rémunératrice. Il ne perçoit donc plus de salaire ou de gain qui lui permettent de subvenir par lui-même à ses besoins et de rembourser son prêt immobilier. La garantie PTIA est alors déclenchée et permet une prise en charge du capital restant dû à la date de constatation médicale de l'état de PTIA.

Les taux d'invalidité

L'invalidité est de façon générale divisée en 3 sous-catégories:

  • L'invalidité permanente partielle (IPP) : le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 33%. Il autorise une activité aménagée.
  • L'invalidité « permanente totale » (IPT) : le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 66%.
  • La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : elle interdit toute forme d'activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne.

A noter que le taux d'invalidité d'une assurance de prêt est différent de celui de la sécurité sociale.

Quelle indemnisation en cas de PTIA ?

En cas de perte d'autonomie liée à une maladie ou à un accident, la compagnie d'assurance demande à l'assuré de passer un examen médical auprès de son médecin conseil. Ce médecin apprécie le taux d'invalidité dont souffre l'assuré selon un barème propre au contrat d'assurance emprunteur. Deux modes d'indemnisation peuvent ensuite s'appliquer :

  • S'ils estiment que l'état de santé de l'assuré ne s'améliorera plus, ils proposeront de solder intégralement le montant du capital restant dû du prêt immobilier.
  • S'ils considèrent que la situation mentale ou physique de l'assuré va s'améliorer, ils préféreront rembourser chaque mois les échéances de prêt.

Si l'assurance de prêt concerne un contrat de crédit-bail, l'assureur prend en charge la somme des loyers restant dû, augmentée de la valeur résiduelle du bien.

Si l'assuré a emprunté avec une autre personne, l'assurance de prêt couvre sa part au prorata de sa quotité et selon les conditions prévues dans son contrat. Si chaque co-emprunteur est couvert à 100% sur la garantie PTIA, la compagnie d'assurance devrait rembourser la totalité du capital restant dû, soldant ainsi le prêt en cours.

PTIA : les exclusions de garantie 

Les contrats d'assurance de prêt immobilier comportent généralement une liste d'exclusion. Il s'agit d'une liste de risques que l'assureur refuse de prendre en charge. Cette liste d'exclusions varie en fonction des assureurs. D'une manière générale, les assureurs refusent d'indemniser :

Les assurés exerçant un métier à risques, pratiquant une activité ou un sport à risques peuvent souscrire une garantie optionnelle pour la couverture spécifique du risque. Ce type de garantie donne généralement lieu à une surprime.

En cas de départ à la retraite

La perte d'autonomie étant une catégorie de l'invalidité, elle est circonscrite à l'âge de l'activité professionnelle. Au-delà, l'assuré passe à la retraite et son état relève alors de la dépendance. Par conséquent la garantie PTIA d'une assurance emprunteur cesse lorsque l'assuré fait valoir ses droits à la retraite.
Un point à vérifier, notamment en fonction de son âge au moment de la souscription du crédit immobilier et de l'assurance emprunteur.

L'incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette incapacité met la personne dans l'impossibilité provisoire d'exercer son travail de manière complète et continue.
Si l'emprunteur le souhaite, il peut assurer tout ou partie de ces niveaux d'invalidité, en payant une cotisation un peu plus élevée. Ces garanties sont généralement proposées à titre optionnel.

Pour en savoir plus sur les garanties d'une assurance de prêt, téléchargez gratuitement notre guide Assurance Emprunteur : bien comprendre pour bien choisir

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