La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est une invalidité d'une particulière gravité. Si cette invalidité survient pendant le remboursement d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur permet la prise en charge par l'assureur du capital restant dû. Avec la garantie décès, la PTIA est présente dans toutes les offres d'assurance de prêt.

Qu'est-ce que la PTIA ?

Lorsqu'une personne se retrouve inapte physiquement ou mentalement à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, le médecin constate sa perte totale et irréversible d'autonomie. Pour que la PTIA puisse être constatée, il faut en outre que l'état de la personne nécessite le recours à une tierce personne pour l'accomplissement de 3 des 4 actes de la vie courante : se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer.

Que couvre la garantie PTIA d'une assurance emprunteur ?

Dès lors que la perte totale et irréversible d'autonomie est médicalement constatée par l'assureur, l'assuré ne peut plus travailler. Il ne peut donc plus se procurer aucune forme de salaire ou de gain, qui lui permettraient de subvenir par lui-même à ses besoins et de rembourser son prêt immobilier le cas échéant. La garantie PTIA est alors déclenchée et permet une prise en charge du capital restant dû à la date de constatation médicale de l'état de PTIA.

Les taux d'invalidité

L'invalidité est de façon générale divisée en 3 sous-catégories:

  • L'invalidité permanente partielle (IPP) : le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 33%. Il autorise une activité aménagée.
  • L'invalidité « permanente totale » (IPT) : le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 66%.
  • La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : elle interdit toute forme d'activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne.

Généralement, les assureurs proposent 2 modes d'indemnisation :

  • S'ils estiment que l'état de santé de l'assuré ne s'améliorera plus, ils proposeront de solder intégralement le montant du capital restant dû du prêt immobilier.
  • S'ils considèrent que la situation mentale ou physique de l'assuré va s'améliorer, ils préféreront rembourser chaque mois les échéances de prêt.

Si l'assurance de prêt concerne un contrat de crédit-bail, l'assureur prend en charge la somme des loyers restant dû, augmentée de la valeur résiduelle du bien.

Attention aux exclusions de votre contrat d'assurance de prêt

Les contrats d'assurance comportent généralement une liste d'exclusion. Il s'agit d'une liste de risques que l'assureur refuse de prendre en charge. Cette liste d'exclusions varie en fonction des assureurs. D'une manière générale, les assureurs refusent d'indemniser :

Les assurés exerçant un métier ou pratiquant une activité ou un sport à risques peuvent néanmoins solliciter la mise en place d'une garantie optionnelle pour la couverture spécifique du risque, moyennant une surprime.

En cas de départ à la retraite

La perte d'autonomie étant une catégorie de l'invalidité, elle est circonscrite à l'âge de l'activité professionnelle. Au-delà, l'assuré passe à la retraite et son état relève alors de la dépendance. Par conséquent la garantie PTIA d'une assurance emprunteur cesse lorsque l'assuré fait valoir ses droits à la retraite.
Un point à vérifier, notamment en fonction de son âge au moment de la souscription du crédit immobilier et de l'assurance emprunteur.

L'incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette incapacité met la personne dans l'impossibilité provisoire d'exercer son travail de manière complète et continue.
Si l'emprunteur le souhaite, il peut assurer tout ou partie de ces niveaux d'invalidité, en payant une cotisation un peu plus élevée. Ces garanties sont généralement proposées à titre optionnel.

Pour en savoir plus sur les garanties d'une assurance de prêt, téléchargez gratuitement notre guide Assurance Emprunteur : bien comprendre pour bien choisir

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