L'invalidité Permanente Totale (IPT) de l'assurance emprunteur

Les assureurs ont leur propre définition de l’Invalidité Permanente Totale (IPT) mais en règle générale, il s’agit d’une incapacité physique ou psychique d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer la profession pratiquée au jour du sinistre. Le taux d’invalidité est défini de façon contractuelle

L’invalidité permanente totale désigne une invalidité égale ou supérieure à un taux de 66 %, provoquée par une maladie ou un accident.

Si votre état d’invalidité constaté après les faits ne vous permet plus d’exercer toute activité professionnelle ou votre activité professionnelle (selon les conditions spécifiées dans votre contrat d’assurance de prêt), la garantie IPT prendra en charge le remboursement du capital restant dû (dans les conditions et limites définies dans les conditions contractuelles de votre contrat).

Pour déclencher la couverture IPT, votre taux d’invalidité doit être supérieur à celui fixé par le contrat d’assurance emprunteur.

L’assurance de prêt dispose d’un certain nombre de garanties :

• Les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : elles sont systématiquement exigées par les banques, quel que soit le type de projet immobilier envisagé (acquisition d’une résidence secondaire, investissement locatif ou encore achat de locaux professionnels...).

Seules les morts dites naturelles (par exemple provoquées par une maladie) ou accidentelles (accident de la route) sont prises en charge. Le Code des assurances exclut tout décès dû à un acte intentionnel de l’assuré (tentative de suicide) ou à son comportement illégal ou irresponsable.

Indissociable de la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie couvre le cas d’invalidité le plus lourd. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est généralement déclenchée en cas d’inaptitude totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident et que votre état de santé nécessite d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie courante (se laver, se déplacer, se nourrir, se vêtir).

• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : vous êtes considéré(e) en IPP lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle à temps plein, à la suite d'une maladie ou d'un accident, et qu’après consolidation de votre état, vous présentez un taux d’invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%.
• La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Cette garantie se déclenche dès lors qu'une maladie ou un accident vous empêche temporairement d'exercer votre activité professionnelle. L'assurance prend alors le relais, après un délai de franchise, et rembourse à l'organisme prêteur les mensualités de votre prêt dans les limites de la quotité assurée choisie et des durées et montants maximums fixés par les dispositions contractuelles jusqu'à la reprise de votre activité professionnelle. Pensez à vérifier les durées max sur les CG et la quotité assurée choisie à l’adhésion.
• La garantie perte d'emploi, proposée en option, si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Indéterminée. Elle couvre le risque de perte involontaire d'emploi suite à un licenciement.

Si vous effectuez un crédit immobilier pour un investissement locatif, la banque peut n’exiger que les garanties obligatoires décès et PTIA sans les compléter par les garanties invalidité et incapacité. En effet, la banque estime en général que les revenus locatifs compensent le remboursement des mensualités du crédit en cas d’impossibilité en raison d’une maladie ou d’un accident.

L’assurance de prêt immobilier est une couverture financière exigée par l’organisme préteur lors de la souscription de votre prêt immobilier pour se prémunir en cas d’impossibilité de remboursement de votre part en cours d’emprunt.

En cas d’aléas de la vie (maladie, accident), celle-ci prendra en charge le remboursement total ou partiel du capital restant dû de votre emprunt ou des mensualités de prêt, en fonction des garanties souscrites et conditions de votre contrat d’assurance.

La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance de prêt pouvant être exigée par l'établissement prêteur. Cette garantie sera obligatoire en cas d’achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), mais sera facultative en cas d’investissement locatif.

Les conditions permettant le déclenchement de ces garanties varient d'un assureur à l'autre, il convient donc d'examiner les conditions générales de vente.

A l’issue de votre date de consolidation (c’est-à-dire lorsque votre état de santé est devenu stable après l’accident ou l’apparition de la maladie ayant entraîné l’invalidité), une expertise médicale est effectuée par un médecin indépendant désigné par l’assureur (dûment agréé et habilité). Celui-ci réalise le calcul de votre pourcentage d’invalidité, tel que défini par la garantie IPT d’assurance de prêt, en combinant :

• Le taux professionnel : renvoie aux difficultés dans l’exercice de votre métier en tenant compte ou non des possibilités de reclassement dans une profession différente). Il s’agit d’un taux qui détermine la possibilité ou l’impossibilité pour l’assuré de continuer à travailler,

Et

• Le taux fonctionnel : renvoie à l'incapacité fonctionnelle, et est basé uniquement sur la diminution de capacité physique consécutive à l’accident ou à la maladie.

L’expert se base sur le barème médical précisé dans le contrat d’assurance emprunteur, fixé librement par chaque compagnie d’assurance.

Si le taux d’invalidité est supérieur à 66%, vous êtes considéré(e) en IPT. Si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, vous serez déclaré(e) en IPP. En deçà de 33 %, aucune prise en charge n’est prévue, vous êtes jugée apte à effectuer un travail rémunéré. Si les parties ne parviennent à aucun accord, un troisième médecin peut être consulté afin d’aboutir à un accord.

Vous avez la possibilité de demander une nouvelle expertise lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’avis du médecin. Cette contre-expertise se fera à vos frais.

La garantie ITT vous couvre en cas d’arrêt de travail temporaire. Celle-ci se déclenche si, après une maladie ou un accident, vous vous retrouvez totalement, mais temporairement, en arrêt de travail.

Si en revanche, votre état d’incapacité est définitif, c’est une autre garantie intervient : la garantie IPT qui prend en charge les invalidités comprises entre 33% et 65%.

La garantie IPT ressemble à la garantie PTIA dans la mesure où elle implique un degré d’invalidité empêchant l’assuré d’exercer une occupation rémunératrice. Contrairement à la garantie PTIA, la garantie IPT se distingue du fait de ne pas devoir être, dans cette situation, sous assistance d’une tierce personne.

Il existe 2 modes d’indemnisation proposés par les compagnies d'assurance.

• Le principe forfaitaire : votre assureur couvre le remboursement de votre mensualité à hauteur de la quotité choisie à la souscription de votre assurance emprunteur, et ce indépendamment des revenus perçus. L'indemnisation forfaitaire n'est pas calculée sur votre perte de revenus ni sur vos prestations sociales, mais fixée préalablement dans le contrat d'assurance ; elle représente un pourcentage de votre mensualité.
• Le principe indemnitaire : dans ce cas, l’indemnisation est conditionnée à la perte de vos revenus. Le remboursement indemnitaire signifie que la prise en charge de l'assureur se limite à la perte de vos revenus, c’est-à-dire la différence entre vos revenus habituels et les indemnités journalières perçues.

On distingue 2 possibilités de prise en charge de la garantie IPT par l’assureur :

• L’assureur reprend le relais du remboursement des mensualités du prêt immobilier (versements effectués sous forme de rente)
• L’entreprise d’assurance rembourse le capital restant dû à partir du jour de déclaration de l'IPT (versements effectués sous forme de capital).

Les assureurs ne couvrent jamais en totalité les risques liés aux garanties comprises dans le contrat d'assurance de prêt.

Tous les contrats d’assurance emprunteur comportent des cas d’exclusions de garantie pour lesquels l’indemnisation ne sera pas activée.

Sont généralement exclues :

• Les invalidités permanentes totales résultant d’un métier dangereux (policier, militaire, pompier…),
• La pratique d’une activité sportive dangereuse (sports aériens, sports extrêmes : parachutisme, cascade, plongée…),
• Une maladie liée à une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants,
• Les blessures volontaires,
• Un accident survenu lors d’une guerre, d’émeutes,
• Un accident survenu lors d’une tentative de record.

La couverture de la garantie IPT se déclenche à condition que l’invalidité totale soit détectée avant un âge limite : la plupart du temps, il s’agit de 65 ans.

D’autres limites de garantie peuvent s’y ajouter, après l’analyse de votre profil par l’assureur : risque aggravé de santé par exemple.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous pouvez essayer de négocier auprès de l’assureur le rachat de l’exclusion de la garantie, en contrepartie du versement d’une surprime.

En tout état de cause, lisez attentivement les clauses du contrat d’assurance emprunteur avant de le signer.

Si vous avez souscrit la garantie invalidité permanente totale, vous devez en cas de sinistre adresser à votre assureur les documents justificatifs dans les meilleurs délais :

• Le certificat médical détaillé à retourner au médecin-conseil de l’assurance, complété et signé par votre médecin,
• Le titre de pension d’invalidité de la Sécurité sociale si vous êtes salarié, un titre de congé de longue maladie si vous êtes fonctionnaire, ou bien une notification d’inaptitude totale à l’exercice de la profession si vous êtes travailleur non salarié (TNS),
• Une copie de votre offre de prêt ainsi que le tableau d’amortissement du prêt concerné.

Que représente le coût de votre assurance emprunteur dans votre crédit immobilier ?

Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit et dépend non seulement de votre profil d’assuré, votre état de santé mais également de la compagnie d’assurance choisie !

La loi Lagarde de 2010 vous permet de souscrire votre assurance de prêt chez un autre organisme financier que la banque vous ayant accordé le prêt. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Seule condition à respecter : apporter à la banque ou à l'établissement de crédit, un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie au moins équivalent au contrat d’assurance que vous souhaitez lui substituer, c’est le principe d’équivalence du niveau de garantie.

Depuis 2015, lorsque vous souhaitez contracter un crédit immobilier, votre banque a l'obligation, dès la première simulation, de vous remettre une Fiche Standardisée d'Information (FSI). Cette Fiche Standardisée d'Information précise notamment l'ensemble des garanties contenues dans le contrat d'assurance de prêt immobilier proposé par votre banque. Ce document vous sera très utile pour comparer les garanties des différentes offres du marché dans le cadre d’une délégation d'assurance, afin de trouver la couverture qui vous corresponde, au meilleur tarif.

Si vous avez déjà un contrat d’assurance de prêt et que vous souhaitez en changer, grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez le résilier à tout moment.