La garantie décès d'une assurance de prêt immobilier sécurise votre projet immobilier et garantit le remboursement du prêt à la banque en cas de décès de l'emprunteur.

Qu'est-ce que la garantie décès d'une assurance de prêt immobilier ?

L'assurance emprunteur comporte des garanties visant à couvrir les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d'invalidité ou d'incapacité de l'emprunteur l'empêchant de rembourser le prêt immobilier.

La garantie décès permet de couvrir le remboursement d'un crédit immobilier en cas de décès de l'emprunteur. En effet, l'assurance prendra en charge, le cas échéant, le capital restant dû à la banque, au prorata du montant défini dans le contrat.

L'assurance de prêt immobilier pour éviter au conjoint survivant de rembourser seul le prêt immobilier

La garantie décès d'une assurance emprunteur permet de ne pas laisser à un éventuel co-emprunteur survivant, ou des éventuels héritiers, la charge de rembourser le montant de l'emprunt restant.

Lorsque l'emprunt immobilier est contracté par les deux conjoints, se pose la question de la part de capital assuré pour chacun, c'est ce que l'on appelle la quotité d'assurance de prêt.

La banque prêteuse va demander à ce que le prêt soit a minima assuré à 100% au total des 2 emprunteurs. Dans le cas par exemple, d'une quotité de 50% pour chacun des co-emprunteurs, en cas de de décès de l'un des conjoints, l'assurance emprunteur prendra en charge la moitié du capital restant dû. Cette solution est souvent privilégiée par les couples aux revenus équivalents.

Mais, dans l'objectif de protéger au mieux le conjoint aux revenus les moins importants, le co-emprunteur aux revenus les plus élevés peut opter pour une couverture à 100%, l'autre conjoint limitant sa protection à, par exemple, 50%. Dans ce cas, en cas de décès du premier, l'assurance emprunteur prendra en charge l'intégralité du capital restant dû. Si c'est le 2ème co-emprunteur qui décède, l'assurance remboursera la moitié du capital restant dû.

Les exclusions de la garantie décès d'une assurance emprunteur

La couverture du risque de décès garanti par une assurance de prêt peut comporter certaines clauses d'exclusions. Ces exclusions correspondent à des cas pour lesquels, le décès de l'emprunteur n'est pas couvert par la garantie et ne sera donc pas pris en charge par l'assureur. Il est donc très important de bien vous informer au préalable sur les risques couverts par votre garantie décès.

On distingue deux types de clauses d'exclusion.

Il existe celles pour lesquelles l'assurance de prêt ne s'applique jamais, appelées exclusions « générales » : faits de guerre, émeutes, actes de terrorisme, explosion nucléaire, suicide survenu pendant la première année, fausse déclaration.

Il existe également des limitations de garanties qui varient en fonction de chaque assurance, appelées exclusions « particulières ». Dans certains cas, ces exclusions peuvent être rachetées, c'est-à-dire que l'assureur peut accepter de vous couvrir moyennant une surprime d'assurance.

Garantie décès et délai de carence

La garantie décès comporte généralement un délai de carence, c'est-à-dire une période pendant laquelle les garanties prévues au contrat d'assurance de prêt immobilier ne s'appliquent pas. Le point de départ du délai de carence est en général la date de signature du contrat.

La durée du délai de carence est variable selon les contrats d'assurance emprunteur. Elle peut s'étendre sur une période de 1 à 12 mois. Pour connaître le délai de carence qui s'applique à votre contrat, reportez-vous aux conditions générales.

Une assurance prévoyance en complément de la garantie décès

Si, pour chacun des co-emprunteurs, vous ne souhaitez pas que votre assurance de prêt couvre 100% du capital emprunté, il peut être intéressant de contracter un contrat de prévoyance en complément de votre assurance emprunteur.

L'assurance prévoyance vous permet en effet, en cas décès, de choisir votre couverture et de la moduler pour préserver le niveau de vie de vos proches : vos bénéficiaires désignés percevant le montant du capital ou de la rente choisis lors de l'adhésion.

Délégation d'assurance et équivalence des garanties

La loi Lagarde de 2010 vous autorise à contracter une assurance de prêt chez un autre organisme que la banque vous ayant octroyé le prêt.

Si vous souhaitez changer votre assurance de prêt, la loi Hamon de 2014 vous y autorise à tout moment, au cours des 12 premiers mois suivant la signature de votre offre de prêt immobilier. Il faut toutefois respecter un préavis de 15 jours avant la fin de cette période pour faire la demande de délégation d'assurance à votre banque.

Au-delà de la première année, l'amendement Bourquin de 2017 vous permet, chaque année, à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt, de changer votre assurance emprunteur. il faudra respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.

Une seule condition à la délégation d'assurance, que le nouveau contrat d'assurance emprunteur propose un niveau de garanties a minima équivalent à votre contrat actuel ou celui proposé par la banque. Cette exigence concerne la garantie décès et toutes les garanties de votre assurance emprunteur.

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