Assurance emprunteur : que recouvre la garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) ?

La garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) vous aide à rembourser votre prêt en cas d’incapacité totale temporaire de travail survenue en raison d’une maladie ou d’un accident. Dans quel cas cette garantie s’applique-t-elle ? Comment l’assuré est-il pris en charge ? Quels sont les délais et les cas d’exclusion ? Nous vous aidons à faire le point.

Les banques exigent à minima qu’un emprunteur souscrive une assurance décès et invalidité afin de se garantir contre les aléas de la vie. Pour autant, il existe des garanties complémentaires qui permettent d’assurer une plus grande couverture à l’assuré.

C’est le cas de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) qui peut compenser les conséquences financières qui résulteraient d’un arrêt de travail ou permettre la prise en charge par l’assureur des remboursements de tout ou partie des mensualités du prêt, y compris pour les salariés n’exerçant plus d’activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre. Cette garantie est une option à ne pas négliger pour avoir une meilleure couverture quand on travaille. L’ITT est à différencier de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA, ou assurance invalidité) et des garanties Incapacité Permanente Totale (IPT) (taux d’invalidité à 66%) ou partielle (IPP, 33%). Souvent confondues par les emprunteurs, elles ne couvrent pas les mêmes risques.

Quelle indemnisation ?

Il existe deux principes d’indemnisation. Le premier est indemnitaire : l’assurance va couvrir la perte de salaire générée par l’arrêt de l’activité professionnelle. Le second principe est forfaitaire. Dans ce cas, c’est l’échéance de prêt qui est prise en charge. Peu importe que l’assuré ait subi ou non une perte de salaire, il touchera le montant forfaitaire prévu.

Quels délais ?

L’assuré n’est pas indemnisé à compter du jour où il ne peut plus exercer son activité professionnelle ou ses occupations de la vie quotidienne en raison d’un accident ou d’une maladie. Il doit attendre un certain délai avant d’être pris en charge : c’est le délai de franchise. Cette durée est le plus souvent fixée à 90 jours. Elle peut fortement varier à la hausse ou à la baisse en fonction des assureurs, des contrats, ainsi que l’âge du souscripteur, son état de santé et de sa profession. Un délai de prise en charge plus élevé ou plus bas aura un impact sur le prix ainsi que sur le délai de mise en œuvre des garanties. L’indemnisation s’arrête dès lors que l’assuré reprend son activité professionnelle à temps plein, après consolidation de son état de santé (c’est-à-dire le moment où son état de santé n’est plus susceptible d’évolution) ou s’il fait valoir ses droits à la retraite.
Le contrat peut également prévoir une période maximale pendant laquelle l’incapacité sera prise en charge, ainsi qu’un montant maximal d’indemnisation.

Quelle couverture ?

La garantie peut porter sur l’impossibilité d’exercer « sa » profession, ou sur l’impossibilité d’exercer « toute » profession. Cette nuance est importante. Le premier cas est le plus protecteur. C’est d’ailleurs le choix d’une majorité d’assureurs qui reprennent le critère énoncé par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) selon lequel « pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ». En effet, dans le second cas l’assureur peut refuser l’indemnisation dès lors que l’assuré est jugé apte à exercer un autre métier que le sien.
La garantie peut également couvrir, plus largement, l’impossibilité, pour l’assuré n’ayant plus d’activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre, de se livrer à ses activités habituelles en raison d’une maladie ou d’un accident.

Quelles exclusions ?

Il existe des cas où l’interruption de l’activité professionnelle consécutive à un accident ou une maladie n’est pas prise en charge par l’assureur. Ces cas d’exclusions peuvent concerner les affections psychologiques (dépression…) ou les atteintes vertébrales ou discales mais peuvent être couvertes par la souscription d’options. Par ailleurs, la pratique d’un sport à risques (parachute, deltaplane…) ou d’un métier à risques peuvent aussi faire l’objet d’exclusions ou être couvertes moyennant le paiement d’une surprime. Ces cas varient fortement en fonction des assureurs et des contrats. Plus généralement, les conséquences de comportements illégaux ou irresponsables (délit, crime, accident en état d’ivresse…) et les faits volontaires de l’assuré (tentative de suicide...), ainsi que les conséquences des guerres civiles, attentats ou émeutes ne sont pas couverts.