Incapacité Totale de Travail (ITT) et assurance emprunteur

La garantie Incapacité Totale de Travail (ITT) de l'assurance de prêt immobilier vous permet de rembourser votre crédit en cas d'incapacité temporaire de travail survenue en raison d'une maladie ou d'un accident. Dans quel cas cette garantie s'applique-t-elle ? Comment l'assuré est-il pris en charge ? Quels sont les délais et les cas d'exclusion ? Nous vous aidons à faire le point.

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Définition de la garantie ITT de votre assurance emprunteur ?

La garantie ITT d'un contrat d'assurance de prêt immobilier correspond à une Invalidité Totale et Temporaire de Travail. Cette garantie se déclenche dès lors qu'une maladie ou un accident vous empêche temporairement d'exercer votre activité professionnelle.  L'assurance prend alors le relais et rembourse à l'organisme préteur les mensualités de votre prêt jusqu'à la reprise de votre activité professionnelle.

La garantie ITT vient donc compenser les conséquences financières qui résulteraient d'un arrêt de travail et permet la prise en charge par l'assureur des remboursements de tout ou partie des mensualités du prêt, y compris pour les salariés n'exerçant plus d'activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre. Cette garantie n'est pas à négliger pour avoir une meilleure couverture quand vous travaillez.

Bon à savoir

La définition de l'’ITT en droit des assurances ne doit pas être confondue avec celle de l’ITT (Incapacité Totale de Travail) du droit pénal. L’ITT en assurance renvoie à une situation d’arrêt de travail limitée dans le temps, ce qui n’est pas le cas pour l’ITT du droit pénal qui renvoie à une gêne fonctionnelle dans les activités du quotidien et permet au magistrat d'apprécier la gravité des conséquences de violences exercées sur une personne.

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L’Incapacité de Travail Partielle (ITP)

La garantie ITP concerne les personnes qui sont en arrêt de travail partiel, que l'on appelle mi- temps thérapeutique. Dans le cas d'une ITP souscrite ou incluse au contrat d'assurance emprunteur, l'assuré continuant à exercer partiellement son activité professionnelle, sa prime d'assurance sera prise en charge par la compagnie d'assurance à hauteur de 50 % de la quotité garantie.
La durée de la prise en charge en mi temps thérapeutique varie en fonction des assureurs. 

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Comment fonctionne la garantie ITT de l'assurance emprunteur ?

Quelle est couverture de la garantie ITT ?

La garantie ITT peut porter sur l'impossibilité d'exercer sa profession, ou sur l'impossibilité d'exercer toute profession. Cette nuance est importante. Le premier cas est le plus protecteur. C'est d'ailleurs le choix d'une majorité d'assureurs qui reprennent le critère énoncé par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) selon lequel « pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ». En effet, dans le second cas l'assureur peut refuser l'indemnisation dès lors que l'assuré est jugé apte à exercer un autre métier que le sien.
La garantie peut également couvrir, plus largement, l'impossibilité, pour l'assuré n'ayant plus d'activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre, de se livrer à ses activités habituelles en raison d'une maladie ou d'un accident.

Quelle indemnisation pour la garantie ITT ?

Pour être indemnisé par la garantie ITT de votre assurance emprunteur, vous devez tout d’abord faire une déclaration de sinistre à votre assureur. Selon votre situation, plusieurs justificatifs pourront vous être demandés :

  • Votre avis d’arrêt de travail fourni par un médecin ;
  • Un certificat médical détaillant les causes de votre arrêt ;
  • Une déclaration d’accident ;
  • Le décompte des indemnités journalières.

Une fois ces éléments reçus, votre compagnie d'assurance désignera un médecin expert qui validera votre dossier ou vous fera passer, si nécessaire, un examen médical, pour constater votre incapacité de travail.

Une fois votre état validé par ce médecin-conseil, l’assureur prendra en charge vos mensualités de prêt et remboursera la banque à votre place pendant la durée de votre arrêt de travail  en fonction du mode d’indemnisation choisi à la signature de votre contrat.

Il existe en effet deux modes d'indemnisation :

  • Le principe indemnitaire : la garantie ITT ne vous couvre qu’à hauteur de votre perte de revenus. Elle prend également en compte les éventuelles indemnités versées par les organismes sociaux pendant votre arrêt de travail. Si vous bénéficiez d’un maintien de salaire pendant votre arrêt de travail, vous ne serez donc pas indemnisé par votre assurance de prêt. 
  • Le principe forfaitaire ;  peu importe que vous ayez subi ou non une perte de salaire, la garantie ITT  vous versera le montant forfaitaire prévu. Dans cette hypothèse, que vous ayez ou non subi une perte de revenu liée à votre arrêt de travail, vous serez donc indemnisé.

Applicable à une situation non permanente, l’ITT ne prendra pas en charge le paiement du capital restant dû, comme peuvent le faire les garanties décès et PTIA : à la fin de son arrêt de travail, l’assuré reprendra le remboursement des mensualités de son prêt immobilier. L’assureur ne prend donc en charge que le paiement des mensualités du crédit pendant la période d'incapacité, à hauteur de la quotité d'assurance souscrite.

Quels sont les délais d'indemnisation pour la garantie ITT ?

L'assuré n'est pas indemnisé à compter du jour où il ne peut plus exercer son activité professionnelle ou ses occupations de la vie quotidienne en raison d'un accident ou d'une maladie. Il doit attendre un certain délai avant d'être pris en charge : c'est le délai de franchise

Cette durée est le plus souvent fixée à 90 jours, mais peut fortement varier à la hausse ou à la baisse en fonction des assureurs, des contrats d'assurance, ainsi que de l'âge de l'assuré, de son état de santé et de sa profession. Un délai de prise en charge plus élevé ou plus bas aura un impact sur le prix ainsi que sur le délai de mise en œuvre des garanties.

On peut classer les délais de franchise en 3 catégories :

  • 90 jours pour une franchise classique ;
  • Pour les TNS (travailleurs non salariés) et les professions libérales : le délai de carence sera compris entre 15 et 60 jours.
  • 180 jours pour les salariés qui ont un régime de prévoyance et de couverture de salaire longue durée.

Quand la garantie ITT prend fin ?

L'indemnisation s'arrête dès lors que l'assuré reprend son activité professionnelle à temps plein, après consolidation de son état de santé (c'est-à-dire le moment où son état de santé n'est plus susceptible d'évolution) ou s'il fait valoir ses droits à la retraite.
Le contrat peut également prévoir une période maximale pendant laquelle l'incapacité sera prise en charge, ainsi qu'un montant maximal d'indemnisation.

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Quelles sont les exclusions de la garantie ITT ?

Il existe des cas où l'interruption de l'activité professionnelle consécutive à un accident ou une maladie n'est pas prise en charge dans les contrats d'assurance de prêt immobilier. Ces cas d'exclusions peuvent concerner :

  • Les risques aériens et sportifs,
  • La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue,
  • La participation à des émeutes,
  • Une situation de guerre civile ou d'attentats,
  • les atteintes vertébrales ou discales,
  • les affections psychologiques et psychiatriques (dépression...)

Certaines de ces exclusions peuvent peuvent être couvertes par la souscription d'options.

Par ailleurs, la pratique d'un sport à risques (parachute, deltaplane...) ou d'un métier à risques peuvent aussi faire l'objet d'exclusions ou être couvertes moyennant le paiement d'une surprime. Ces cas varient fortement en fonction des assureurs et des contrats. Plus généralement, les conséquences de comportements illégaux ou irresponsables (délit, crime, accident en état d'ivresse...) et les faits volontaires de l'assuré (tentative de suicide...), ainsi que les conséquences des guerres civiles, attentats ou émeutes ne sont pas couverts.

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Quelles sont les autres garanties d'une assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt immobilier comporte d'autres garantie destinées à couvrir votre prêt immobilier en cas d'aléas de la vie vous empêchant de le rembourser

Les banques exigent à minima qu'un emprunteur garantisse le prêt contre contre les risques de décès et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Pour autant, il existe des garanties complémentaires qui permettent d'assurer une plus grande couverture à l'assuré : l'invalidité permanente partielle (IPP) ou l'invalidité permanente totale (IPT) et la garantie optionnelle perte d'emploi.

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ITT et IPT : quelle différence ?

L’IPT (Invalidité Permanente Totale) est l'impossibilité permanente totale d’exercer une activité salariée ou indépendante.

Cette garante est souvent exigée par les établissements prêteurs dans le cadre de l’achat de la résidence principale, mais pas forcément pour un investissement locatif. Ils considèrent en effet dans le second cas que les loyers perçus couvrent une partie de la mensualité, rendant ainsi facultative la souscription à l’IPT.

Ce qui distingue l’ITT est donc temporaire, alors que l'IPT est permanente. En revanche, toutes les deux visent bien une impossibilité totale d’exercer une activité professionnelle. Le degré d’invalidité minimum pour activer la garantie IPT est compris entre 66 et 99.9 %, pour l’ITT, il faut se référer au contrat d'assurance emprunteur.

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Garantie ITT : les clauses du contrat d'assurance de prêt à vérifier

Prenez le temps de bien lire votre contrat d'assurance emprunteur et toutes les clauses avant de le signer, pour tout savoir sur les délais d'indemnisation, ou encore les modes de remboursement prévus.

Effectuez des estimations de tarif d'assurance emprunteur sur les sites des différents assureurs et comparez les prix et les garanties du contrat.

Sachez que vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt, (délégation d'assurance de la loi Lagarde de 2010) ou en changer à tout moment (substitution d'assurance de la loi Lemoine de 2022).

Pour en savoir plus sur les garanties d'une assurance de prêt, téléchargez gratuitement notre guide Assurance Emprunteur : bien comprendre pour bien choisir

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