La garantie recours des voisins et des tiers en assurance habitation

La garantie recours des voisins et des tiers fait parties des garanties proposées au sein d’un contrat multirisque habitation. Qui est concerné ? Que couvre cette garantie ? Est-elle obligatoire ? Décryptage.

Sommaire
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Qui est concerné par la garantie recours des voisins et des tiers ?

La garantie recours des voisins et des tiers intervient en cas de dommages corporels ou matériels subis par des voisins ou des tiers lorsque vous êtes responsable d’un sinistre.

La garantie recours des voisins et des tiers plusieurs types de sinistres qui trouvent leur origine dans votre logement et ayant des conséquences pour les tiers comme le dégât des eaux, l'incendie, l’explosion, l’effondrement.

Sont considérés comme voisins et tiers :

  • Les voisins de votre logement (appartement ou maison),
  • Les colocataires,
  • Les copropriétaires si vous vivez dans un bâtiment collectif et que les dommages causés impactent les parties communes,
  • Tout tiers, même s’il n’habite pas dans votre logement, qui a subi des dommages causés par le sinistre qui a eu lieu dans votre logement.
Bon à savoir

En cas de sinistre, il peut arriver que plusieurs habitations soient à l'origine des dommages causés à un tiers : dans ce cas, chaque garantie recours des voisins et des tiers intervient en fonction de la part de responsabilité de chacun des assurés dans les dégâts causés aux tiers.

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Pourquoi souscrire la garantie recours des voisins et des tiers ?

En général, cette garantie, présente dans un contrat d'assurance multirisque habitation, est souvent proposée au moment de la souscription de l’assurance des risques locatifs. La garantie risques locatifs est obligatoire pour les locataires. Cette garantie protège uniquement le logement lui-même contre les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions.

Pour se couvrir dans ce cas précis, le locataire doit souscrire la garantie recours des voisins et des tiers qui fait partie de la responsabilité civile habitation.

Bon à savoir

En général, l’indemnisation par l’assureur est illimitée pour les dommages corporels subis par vos voisins ou des tiers, en revanche celle liée aux dommages matériels est souvent plafonnée. Veillez donc à bien comparer les caractéristiques des différents contrats d’assurance habitation (limites d’indemnisation, franchises…)

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Quels sont les cas dans lesquels vous ne pouvez pas faire jouer la garantie recours des voisins et des tiers ?

L’assurance habitation n’interviendra pas si :

  • Les dommages résultant d’une faute intentionnelle
  • Les dommages ont été causés par les animaux (dans ce cas c’est la responsabilité civile vie privée qui s'applique, et non la responsabilité civile habitation),
  • Les dommages provoqués par des artisans lors de travaux,
  • Les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur,
  • Les dommages liés à des activités professionnelles à votre domicile (il convient de souscrire une assurance professionnelle dédiée)

La garantie recours des voisins et des tiers ne couvre pas certains événements car ils n'engagent pas la responsabilité de l'assuré (détériorations dues au gel, à la grêle, ou la neige, catastrophes naturelles, attentats …).

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Quelles différences avec la garantie responsabilité civile vie privée ?

La garantie responsabilité civile vie privée est incluse dans la plupart des contrats d'assurance multirisque habitation. Cette garantie complète la garantie facultative recours des voisins et des tiers dans la mesure où :

  • Elle ne se limite pas au cadre de l'habitation et intervient pour tous les faits qui pourraient survenir dans le cadre de votre vie privée ou familiale en dehors de votre activité professionnelle.
  • Elle s’étend aux dégâts corporels ou matériels que l’assuré ou d’autres personnes sous sa responsabilité (enfants, conjoints, employés de maison, animaux…) pourraient causer à un/des tiers.
  • Elle couvre aussi les dégâts occasionnés par un bien dont l’assuré a la garde

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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