La garantie responsabilité civile de l'assurance habitation

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous disposez dans votre assurance multirisque habitation de la garantie responsabilité civile. Mais que couvre cette garantie ? Est-elle obligatoire ? Explications.

Sommaire

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

Toute personne peut causer involontairement un dommage à un tiers.
La loi vous impose alors de réparer le dommage causé à autrui, c’est le principe de la responsabilité civile.

Dans le cadre de votre assurance multirisque habitation, la responsabilité civile prend 2 formes :

  • La Responsabilité civile habitation appelée la garantie recours des voisins et des tiers.
  • La Responsabilité civile vie privée qui couvre vos activités non professionnelles ainsi que celles de vos enfants.
Bon à savoir

Il existe 2 autres types de responsabilité civile : la responsabilité civile de votre contrat d'assurance automobile qui s’applique en cas de dommages causés à autrui au volant de votre véhicule et la responsabilité civile professionnelle qui couvre vos activités professionnelles.

Que couvre la garantie responsabilité civile de l'assurance multirisques habitation ?

La garantie responsabilité civile habitation porte uniquement sur les biens mobiliers et immobiliers.
Si vous souhaitez être couvert sur les dommages corporels que vous pourriez causer à un tiers, vous devrez alors souscrire à la garantie responsabilité civile vie privée.
Ces 2 garanties sont souvent proposées ensemble dans un contrat dit multirisques habitation.

 

Que couvre la garantie responsabilité civile vie privée de l'assurance multirisques habitation ?

La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages matériels ou corporels causés accidentellement à un tiers, que ce soit dans à votre domicile ou en dehors. Elle couvre les dommages causés aux tiers par l’assuré mais également ceux causés par les personnes, animaux ou choses sous sa responsabilité :

  • les enfants (les enfants majeurs sont également couverts) et parents vivant sous le même toit
  • les employés (employé de ménage, jardinier, baby-sitter...)
  • les animaux de compagnie (les animaux gardés sont également couverts)
  • les objets propres, empruntés ou loués
  • le logement en propriété ou en location (même pour les logements inoccupés ou loués)

 

Quelles sont les exclusions de la garantie responsabilité civile vie privée ?

Tous les dommages intentionnels ne seront jamais couverts par la compagnie d’assurance.

  • les dommages causés à vous-même ou à l’un de vos proches.
  • les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur.
  • les dommages causés par votre chien s’il entre dans la classification des chiens dangereux de catégorie 1 ou 2.
  • les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle.

En résumé, si vous causez intentionnellement des dommages à un tiers, ces derniers ne seront jamais couverts par votre assurance responsabilité civile vie privé. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d'assurance habitation.

Bon à savoir

Si vous possédez un chien de catégorie 1 et 2, vous avez l’obligation légale de contracter une assurance Responsabilité Civile pour vos animaux, d'après la loi n°99-5 du 06/01/1999 et la loi n°2008-582 du 20/06/2008.

La souscription d'une garantie responsabilité civile habitation est-elle obigatoire ?

Dans le cadre de votre habitation, si vous êtes :

  • Locataire
    Votre contrat d’assurance multirisques habitation, comportant la garantie responsabilité civile, couvre les risques locatifs sur les dommages causés au logement, aux appareils et aux biens qui s’y trouvent, mais également aux dommages que vous pourriez causer à vos voisins.
  • Propriétaire ou propriétaire non occupant dans une copropriété
    Incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation, la garantie couvre les dommages causés à des voisins ou à des tiers suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre bien immobilier.
Bon à savoir

En cas de défaut de contrat d’assurance habitation d’un locataire, depuis 2014, la loi Allure, permet au propriétaire, de souscrire un contrat et d’en exiger le remboursement sur le loyer mensuel, ou de résilier le bail du locataire sous réserve que ce dernier comporte une clause le permettant.

Pour les autres cas (propriétaire d’une maison, location de vacances...), si elle n’est pas obligatoire, la garantie responsabilité civile reste fortement recommandée.
Sachez que si vous ne disposez pas de cette garantie en cas de dommages causés à un tiers sur des biens mobiliers et/ou immobiliers (incendie, dégât des eaux…), la réparation des dommages sera à votre charge.

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