La franchise d’une assurance habitation

Lorsque vous subissez un sinistre dans votre logement, il peut arriver que votre contrat d’assurance habitation ne couvre pas l’intégralité des dommages subis. La plupart du temps, les assureurs appliquent une franchise. Comment est calculée cette franchise ? Est-elle systématiquement appliquée ? On vous explique tout.

Sommaire
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La franchise d’assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?

La franchise d’assurance est une somme qui reste à votre charge lorsqu’un sinistre intervient. Cette somme vient en déduction de l’indemnisation

Les montants des franchises de l’assurance habitation peuvent varier selon les types de sinistres : les dommages (dégâts des eaux, bris de glace, incendies…) ou la responsabilité civile (dans le cas où vous causez un dommage à un tiers).

Les informations liées aux franchises doivent être clairement indiquées dans les contrats d’assurance.

Les informations liées aux franchises d’assurance doivent être clairement indiquées dans les clauses des contrats d’assurance habitation ainsi que leurs conditions d’application et leur nature.

La franchise est un moyen de prévention pour les assureurs : sachant que vous ne serez pas remboursé pour des sinistres de faible montant qui resteront à votre charge, cela vous contraint à plus de précautions.

C’est également un moyen pour vous, assuré, de payer moins cher votre assurance habitation.

En savoir plus

Le montant de la franchise du contrat d’assurance habitation influe sur le coût de la prime d’assurance. Plus la franchise est importante et plus la prime est basse. Au contraire, plus la franchise est faible et plus la prime est élevée. Selon le contrat d’assurance habitation souscrit, vous pouvez ne pas avoir de franchise dans certains cas.

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Les différents types de franchise de l’assurance habitation

En cas de sinistre, l’assureur vous verse une indemnisation qui est soumise à certaines conditions. L’indemnisation correspond à l’évaluation chiffrée des dommages, déduction faite ou non de la franchise.

Les montants de la franchise peuvent s’appliquer de 3 façons différentes :

  • La franchise « absolue » : vous êtes remboursé si et seulement si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. Dans ce cas, le montant du remboursement correspond à la part qui excède le montant de la franchise.

Exemple 1

Montant de la franchise : 250 €
En cas de sinistre d’une valeur de 150 € : Vous ne touchez aucune indemnisation.
En cas de sinistre d’une valeur de 400 € : Vous serez remboursé pour la somme de
400 € – 250 € = 150 €.

  • La franchise « proportionnelle » également dite franchise « forfaitaire » : ce type de franchise se base sur un pourcentage du montant du sinistre subi, fixé par le contrat.

Exemple 2

Franchise proportionnelle de 20% du montant indemnisé.
Objet du sinistre évalué : Canapé expertisé à 500 € (après application du taux de vétusté).
Indemnisation fixée : comprise entre 200 € minimum et 400 € maximum.

  • Les 20 % de 500 €, soit 100 €, sont inférieurs au seuil minimal de l’indemnisation (200 €) et seront donc à votre charge.
  • L’assureur vous versera la différence entre le montant initial d’indemnisation et celui de la franchise : 500-100 : soit 400 euros d’indemnisation.
  • La franchise « relative » ou dite « simple » : vous indemnise intégralement si et seulement si, le montant du sinistre que vous avez déclaré dépasse le seuil de franchise prévu au contrat, Si le montant est inférieur, vous ne recevrez aucune indemnisation de la part de l’assureur.

Exemple 3

Montant de la franchise : 250 €
En cas de sinistre d’une valeur de 200 € : Aucune indemnisation ne vous est versée.
En cas de sinistre d’une valeur de 400 € : Vous serez indemnisé en totalité.

Bon à savoir

Il peut arriver que pour certains assureurs la franchise soit rachetable (non déduite de l’indemnisation du sinistre) par l’assuré moyennant une augmentation de sa cotisation d’assurance.

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Cas particuliers des franchises légales

Dans certains cas exceptionnels d’aléas climatiques, des franchises fixées par la loi.

Il s’agit d’une franchise liée aux garanties catastrophes naturelles pour chaque contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens.

Fixée par les pouvoirs publics, cette franchise s'applique aux assurés victimes d'une catastrophe naturelle dès lors qu’un arrêté d’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel :

  • Sinistre lié à une catastrophe naturelle : une franchise de 380 € est appliquée.
  • Sinistre lié à un glissement de terrain dû à la sécheresse ou réhydratation des sols : une franchise de 1 520 € est appliquée.

Si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, l’assureur n’intervient pas pour vous indemniser.

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Comparer avant de choisir votre contrat d’assurance habitation

Afin de trouver le contrat d’assurance habitation qui réponde le mieux à vos attentes, n’hésitez pas à examiner et comparer les différentes offres proposées en ligne. Vérifiez notamment les critères suivants :

  • Les montants des franchises
  • Les exclusions : c’est-à-dire les évènements non pris en charge par l’assurance habitation
  • L’étendue des garanties et les plafonds d’indemnisation
  • Le délai de carence : c’est à dire la période en début de contrat durant laquelle la garantie ne s’applique pas même en cas de sinistre.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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