Assurance habitation : comment déclarer un sinistre?

Incendie, dégâts des eaux, cambriolage … si vous subissez un sinistre couvert par votre assurance habitation, il faut agir rapidement auprès de votre assureur. Quelles démarches devrez-vous effectuer, sous quel délai ? Quand serez-vous indemnisé ? Suivez le guide !

Sommaire
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Déclarez votre sinistre habitation à l’assureur

Lorsque survient le sinistre, vous devez établir une déclaration auprès de votre assureur. Examinez votre contrat d’assurance habitation et vérifiez que vous êtes bien couvert pour ce type de sinistre et qu’une indemnisation est possible.

Aucune forme spécifique de déclaration de sinistre n’est imposée par le Code des Assurances. La déclaration peut se faire par téléphone, en ligne ou par courrier. Si vous adressez un courrier, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses de votre contrat.

Votre déclaration doit indiquer les faits suivants :

  • La date et heure où le sinistre est intervenu,
  • La cause et les circonstances exactes du sinistre,
  • Les dommages que vous avez subis en faisant une première estimation des biens détériorés ou détruits,
  • Si le sinistre a causé des dommages à un tiers. 

Bon à savoir

Vous encourez des sanctions en cas de fausse déclaration sur la nature, les circonstances, les causes, ou les conséquences du sinistre. Vous pouvez être privé de toute indemnisation et votre contrat peut également être annulé.

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Respectez les délais de déclaration de votre sinistre habitation

Les délais de déclaration dépendent de la nature du dommage, le délai commençant à courir à partir du moment où le sinistre est constaté:

  • 2 jours ouvrés pour un vol ou cambriolage après sa constatation,
    (N’oubliez pas de le déclarer dans un commissariat ou une gendarmerie dans les plus brefs délais)
  • 10 jours pour une catastrophe naturelle, à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant le sinistre comme tel. Ces délais peuvent être prolongés si nécessaire lorsque la catastrophe est d’une ampleur inhabituelle.
  • 5 jours ouvrés pour tout autre type de sinistre après sa constatation

Veillez à bien faire votre déclaration de sinistre dans les temps, sous peine de vous exposer à une indemnisation réduite.

Il existe un délai de prescription après lequel vous serez déchu de vos droits à indemnisation et ce quelles que soit les circonstances de votre sinistre. L’article L.114-1 du Code des assurances fixe cette période à 2 ans après la date de connaissance du sinistre.

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Fournissez à l’assureur les pièces et justificatifs de votre sinistre habitation

En complément de votre déclaration auprès de votre assureur, celui-ci vous demandera de lui fournir des justificatifs pour pouvoir procéder à l’indemnisation. Vous devrez justifier les dommages que vous avez subis, donc rassembler tout ce qui peut témoigner de la valeur des biens (factures, tickets de caisse, bons de garantie). Ainsi :

  • Garder systématiquement vos factures d’achat des objets de votre domicile,
  • Photographier les dommages subis,
  • Conserver les objets endommagés jusqu’au passage de l’expert, gardez-les dans l’état actuel sans les déplacer dans la mesure du possible,
  • Si des réparations sont incontournables et urgentes, contactez au préalable votre assureur et conservez précieusement les factures des réparations effectuées,
  • En cas de cambriolage, vol, vandalisme, conservez tous les documents remis lors de votre dépôt de plainte.

Si les dommages déclarés ne représentent pas une somme trop élevée (varie en fonction de chaque assureur), l’assureur peut demander simplement à l'assuré de faire établir un devis par un professionnel (peintre, plombier…) et de le lui envoyer.
L’assureur peut également faire appel à un expert, si le montant du préjudice dans le but d’établir une estimation professionnelle des dégâts subis et de vérifier la conformité de votre déclaration.

L’intervention de l’expert permet de constater les dommages et obtenir les informations nécessaires pour établir son rapport d’expertise qui servira de base à l’indemnisation. Si cette proposition ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire appel, à vos frais, à l’expert de votre choix.
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord à l’issue de cette seconde expertise, un troisième expert peut être nommé conjointement par votre expert et celui de votre assureur . Dans ce cas, les frais professionnels seront partagés entre l’assureur et vous.
Si nous n’arrivez pas à trouver un accord, vous pouvez faire appel en dernier lieu au médiateur de votre compagnie d’assurance.

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Faites attention aux délais d’indemnisation de l’assurance habitation

Les délais d’indemnisation sont variables d’un assureur à l’autre mais la loi leur impose de les préciser dans les clauses du contrat d’assurance habitation.

Tout dépend des modalités de votre contrat, mais généralement les indemnités sont versées sous le délai suivant (sous réserve d’un accord entre les parties) :

  • De 10 jours à 30 jours en moyenne pour les petits sinistres : incendies et dégâts des eaux, bris de glace
  • De 1 à 3 mois pour les vols et cambriolages
  • Dans les 3 mois pour les catastrophes naturelles ou technologiques

Bon à savoir

Si les délais d’indemnisation prévus par le contrat ne sont pas respectés, l’assureur devra supporter des intérêts légaux afin de réparer le préjudice causé par votre attente.

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Quelle indemnisation du sinistre habitation ?

L’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. Après l’expertise de l’assurance habitation, l’indemnisation de votre bien immobilier ou de vos biens mobiliers peut se faire sous la forme d’un remboursement en valeur d’usage, calculée en prenant en compte du taux de vétusté des biens endommagés.

Bon à savoir

La vétusté correspond à la dépréciation du bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause (ancienneté, usure, mauvais entretien).

Avec une cotisation supplémentaire, les assureurs peuvent offrir des modalités d’indemnisation plus avantageuses :

  • Remboursement en valeur à neuf: les biens sont indemnisés à leur valeur d'achat, quelle que soit leur date d’acquisition moyennant une hausse de la prime d'assurance.
  • "Reconstruction à neuf " : dans ce cas, il est ajouté environ 20 % à la valeur d'usage.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

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