Assurance habitation : comment déclarer un sinistre ?

Incendie, dégâts des eaux, cambriolage … si vous subissez un sinistre couvert par votre assurance habitation, il faut agir rapidement auprès de votre assureur. Quelles démarches devrez-vous effectuer, sous quel délai ? Quand serez-vous indemnisé ? Suivez le guide !

1.

Comment déclarer un dégât à son assurance ?

Lorsque survient le sinistre, examinez votre contrat d’assurance habitation et vérifiez que vous êtes bien couvert pour ce type de sinistre et qu’une indemnisation est possible.

Comment faire marcher l'assurance habitation ?

Si vous avez subi un sinistre, un incendie ou un dégât des eaux par exemple, vous devez le déclarer auprès de votre assureur. Si le sinistre implique un tiers, chacun doit le déclarer à son assureur.

Comment rédiger une déclaration de sinistre ?

Aucune forme spécifique de déclaration de sinistre n’est imposée par le Code des Assurances. La déclaration peut se faire par téléphone, en ligne ou par courrier. Si vous adressez un courrier, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses de votre contrat.

Votre déclaration doit indiquer les faits suivants :

  • La date et heure où le sinistre est intervenu,
  • La cause et les circonstances exactes du sinistre,
  • Les dommages que vous avez subis en faisant une première estimation des biens détériorés ou détruits,
  • Si le sinistre a causé des dommages à un tiers.

Modèle de lettre déclaration sinistre

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : déclaration de sinistre

Vos coordonnées : Nom, Prénom, N° de contrat

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente avoir été victime du sinistre suivant : [indiquez ici la nature du sinistre].

Les faits du sinistre se sont déroulés de la manière suivante : [indiquez clairement le déroulement des événements]. Ce sinistre a engendré [détaillez les conséquences du sinistre].

Je vous joins tous les justificatifs nécessaires pour analyser ma demande de de prise en charge et reste bien sûr à votre disposition si vous aviez besoin d'informations complémentaires.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à l'indemnisation de ce sinistre conformément aux conditions contractuelles de mon assurance habitation n° [à renseigner].

Dans l'attente de votre retour, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

Signature

La déclaration sinistre bris de glace habitation

En cas de bris de glace, vous devez faire une déclaration auprès de votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés. Votre déclaration devra mentionner la date du sinistre, les circonstances de l'événement et les dommages que vous avez constatés.

La déclaration sinistre dégâts des eaux

Pour déclarer un dégât des eaux, vous devez contacter votre assurance dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du sinistre. Une déclaration peut se faire par divers moyens : en ligne depuis votre Espace client, par téléphone, ou en agence auprès de votre conseiller.

Si plusieurs logements sont touchés, l'utilisation d'un constat amiable de dégât des eaux peut faciliter l'établissement des causes du sinistre.

  • Adressez votre déclaration écrite par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Joignez des photos des dégâts et un éventuel constat réalisé avec votre voisin.
  • Indiquez les informations suivantes : vos coordonnées personnelles, le numéro de contrat d’assurance habitation, le lieu du sinistre, la date et les circonstances de survenance du sinistre.

Si vous êtes propriétaire non-occupant, c'est votre locataire qui doit déclarer le sinistre à son assurance habitation. Enfin, n'entamez pas de travaux de réparation sans l'accord de votre assurance et conservez toutes les factures.

Bon à savoir

Vous encourez des sanctions en cas de fausse déclaration sur la nature, les circonstances, les causes, ou les conséquences du sinistre. Vous pouvez être privé de toute indemnisation et votre contrat peut également être annulé.

2.

Quels sont les délais pour déclarer votre sinistre habitation ?

Les délais de déclaration dépendent de la nature du dommage, le délai commençant à courir à partir du moment où le sinistre est constaté :

  • 2 jours ouvrés pour un vol ou cambriolage après sa constatation,

N’oubliez pas de le déclarer dans un commissariat ou une gendarmerie dans les plus brefs délais

  • 10 jours pour une catastrophe naturelle, à compter de la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant le sinistre comme tel. Ces délais peuvent être prolongés si nécessaire lorsque la catastrophe est d’une ampleur inhabituelle.
  • 5 jours ouvrés pour tout autre type de sinistre après sa constatation

Veillez à bien à respecter les délais de déclaration de sinistre dans les temps, sous peine de vous exposer à une indemnisation réduite.

Il existe un délai de prescription après lequel vous serez déchu de vos droits à indemnisation et ce quelles que soit les circonstances de votre sinistre. L’article L.114-1 du Code des assurances fixe cette période à 2 ans après la date de connaissance du sinistre.

3.

Fournissez à l’assureur les pièces et justificatifs de votre sinistre habitation

En complément de votre déclaration auprès de votre assureur, celui-ci vous demandera de lui fournir des justificatifs pour pouvoir procéder à l’indemnisation. Vous devrez justifier les dommages que vous avez subis, donc rassembler tout ce qui peut témoigner de la valeur des biens (factures, tickets de caisse, bons de garantie). Ainsi :

  • Gardez systématiquement vos factures d’achat des objets de votre domicile,
  • Photographiez les dommages subis,
  • Conservez les objets endommagés jusqu’au passage de l’expert, gardez-les dans l’état actuel sans les déplacer dans la mesure du possible,
  • Si des réparations sont incontournables et urgentes, contactez au préalable votre assureur et conservez précieusement les factures des réparations effectuées,
  • En cas de cambriolage, vol, vandalisme, conservez tous les documents remis lors de votre dépôt de plainte.

Si les dommages déclarés ne représentent pas une somme trop élevée (varie en fonction de chaque assureur), l’assureur peut demander simplement à l'assuré de faire établir un devis par un professionnel (peintre, plombier…) et de le lui envoyer.

L’assureur peut également faire appel à un expert, si le montant du préjudice dans le but d’établir une estimation professionnelle des dégâts subis et de vérifier la conformité de votre déclaration.

L’intervention de l’expert permet de constater les dommages et obtenir les informations nécessaires pour établir son rapport d’expertise qui servira de base à l’indemnisation. Si cette proposition ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire appel, à vos frais, à l’expert de votre choix.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord à l’issue de cette seconde expertise, un troisième expert peut être nommé conjointement par votre expert et celui de votre assureur. Dans ce cas, les frais professionnels seront partagés entre l’assureur et vous.

Si nous n’arrivez toujours pas à trouver un accord, vous pouvez faire appel en dernier lieu au médiateur de votre compagnie d’assurance.

4.

Faites attention aux délais d'indemnisation de l’assurance habitation

Les délais d’indemnisation sont variables d’un assureur à l’autre mais la loi leur impose de les préciser dans les clauses du contrat d’assurance habitation.

Tout dépend des modalités de votre contrat, mais généralement les indemnités sont versées sous le délai suivant (sous réserve d’un accord entre les parties) :

  • De 10 jours à 30 jours en moyenne pour les petits sinistres : incendies et dégâts des eaux, bris de glace
  • De 1 à 3 mois pour les vols et cambriolages
  • Dans les 3 mois pour les catastrophes naturelles ou technologiques

Bon à savoir

Si les délais d’indemnisation prévus par le contrat ne sont pas respectés, l’assureur devra supporter des intérêts légaux afin de réparer le préjudice causé par votre attente.

5.

Quelle indemnisation du sinistre habitation ?

L’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. Après l’expertise de l’assurance habitation, l’indemnisation de votre bien immobilier ou de vos biens mobiliers peut se faire sous la forme d’un remboursement en valeur d’usage, calculée en prenant en compte du taux de vétusté des biens endommagés.

Bon à savoir

La vétusté correspond à la dépréciation du bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause (ancienneté, usure, mauvais entretien).

Avec une cotisation supplémentaire, les assureurs peuvent offrir des modalités d’indemnisation plus avantageuses :

  • Remboursement en valeur à neuf : les biens sont indemnisés à leur valeur d'achat, quelle que soit leur date d’acquisition moyennant une hausse de la prime d'assurance.
  • Reconstruction à neuf : dans ce cas, il est ajouté environ 20 % à la valeur d'usage.

à partir de 4 €/mois(1)

Votre assurance
Habitation

 
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(1)  Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 5,90€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.